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Déliberation - delib n 14 2018 20180416
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib n 14 2018 20180416)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 12 avril 2018
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-huit
- enexercice : 15 Et le douze avril à 20 heures 30
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 05/04/2018
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DOMENGE Philippe,
GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX René
Absent(s) (es) excusé (s) (es) : BERNAT Laurent, DECUP-CAUMES Marie-Claude, FAVRE Sandrine
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°14-2018
Vote du Budget primitif — Service Assainissement. - Exercice 2018
Madame RAMONDENC Viviane, adjoint aux finances, présente les propositions budgétaires pour l’exercice 2018 du service Assainissement préparées par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Ÿ_ Adopte le budget primitif — service Assainissement pour 2018 qui s’équilibre de la façon suivante :
- en section d’exploitation : Dépenses : 49 826 euros
Recettes : 49 826 euros
- en section d’investissement : Dépenses : 339 602 euros
Recettes : 339 602 euros
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés: 12 Pour: 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Ÿ Le budget primitif — service Assainissement pour l’exercice 2018 est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
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