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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - délib n°15 2019 20190417171619)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Normbre de membres Séance du 12 avril 2019
- afférents an conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-neuf
- enexerce: 15 Et le douze avril à 20 heures 30
- qui ont pris Part à la délibération : 11
Date de la convocation : 05/04/2019
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Patrick CADENET, Marie-Claude DECUP-
CAUMES, Bernard LAFFOND, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOI, Nathalie RICARD, Jean-François
ROUSSET, Naudy ROUX
Absent(s) (es) excusé (s) (es) : Laurent BERNAT, Philippe DOMENGE, Sandrine FAVRE, Vivien GUIRAUD
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
Obiet de la délibération n°15-2019
Vote du Budget primitif — Service Assainissement. - Exercice 2019
Madame RAMONDENC Viviane, adjoint aux finances, présente les propositions budgétaires pour l’exercice 2019 du service Assainissement préparées par Monsieur le Maire.
Proposition de délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
“”_ Adopte le budget primitif— service Assainissement pour 2019 qui s’équilibre de la façon suivante :
- en section d’exploitation : Dépenses : 59 608 euros
Recettes : 59 608 euros
- en section d'investissement : Dépenses : 334 129 euros
Recettes : 334 129 euros
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Ÿ Le budget primitif— service Assainissement pour l’exercice 2019 est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
É