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Déliberation - delib dm n°2 du budget general
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib dm n°2 du budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 06/12/2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES Marie-Claude, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, WALIGORSKI Marie-Lou
Absentes excusées : ALINAT Myriam, DELMAS Marie, VALAT Karine
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
N° 40-2021
Objet : Décision modificative n° 2 du budget général 2021
Monsieur le Maire indique que la Préfecture a notifié le montant du prélèvement et le montant du versement relatif au Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales pour l’année 2021. Pour la commune de Montlaur le montant reversé s’élève à 7 938 € et le montant prélevé à 5 599 €. Un montant de 5 500 euros a été voté à l’article 739223 en dépenses de la section de fonctionnement du budget général 2021. Monsieur le Maire indique qu’il est donc nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires et propose au conseil municipal de délibérer sur la proposition de décision modificative du budget général ci-dessous :
BUDGET GENERAL 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° de compte Objet Dépenses Recettes
678 Autres charges exceptionnelles - 100.00 €
739223
Fonds National de Péréquation des ressources
intercommunales et communales + 100.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE
- D’ADOPTER la décision modificative n°2 du budget principal de l’exercice 2021
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Séance du 10 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un
Et le dix décembre à 20 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR