Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DPSU26 051ASO 10 avril 2026 centre ville de Louvie
Arrêté - DPSU26 076AMA 10 mai 2026 Centre Ville
Arrêté - DPSU26 194ASO 8 mai 2026 centre ville
Arrêté - DPSU26 138AMA 7 au 13 avril 2026 Place du Champ de
Arrêté - DPSU26 081ASO 8 mai au 10 mai Centre Ville
Arrêté - DPSU26 126AMA 10 avril 2026 Place de la Halle aux
Arrêté - DPSU26 171ADI 6 avril au 20 avril 2026 10 Rue de B
Arrêté - DPSU26 139AMA 7 avril au 4 mai 2026 Place du Champ
Arrêté - DPSU26 118AMA 22 mars au 26 avril 2026 place du Ch
Arrêté - DPSU26 137ASO 7 avril au 13 avril 2026 place du Ch
Arrêté - DPSU26 050AMA 10 avril 2026 centre ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 050AMA 10 avril 2026 centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
DPSU26-050AMA
LR \i À /
Arrêté
Municipal
temporaire
Lot
DE
y
Portant
autorisation
d’organiser
la manifestation
sportive
“Les
ouvIers
Foulées
Lovérienne”
en
Normandie
.
,
Centre
Ville
de
Louviers
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1 ;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
;
VU
le Code
de
la route,
et notamment
ses articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et R411-30 ;
VU
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
son
article
L511-1
;
VU
le Code pénal,
et notamment
son
article
R610-S
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété ;
VU
Parrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVEÈRE ;
VU
la
demande
en
date
du
26/01/2026
de
l’association
Sport
Events,
représenté
par
Monsieur
DELSAUX
Gaëtan,
sollicitant
l'occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
de
la manifestation
sportive
« Les
Foulées
Lovérienne
»,
située
dans
le centre-ville,
à Louviers,
le vendredi
10
avril
2026 ;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive
« Les
Foulées
Lovérienne
»,
organisé
le vendredi
10
avril
2026,
et pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
la sécurité
routière
afin d’éviter tout
accident,
il convient
de réguler
la circulation
des
véhicules,
d’interdire
le stationnement
et de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Autorisation
Monsieur
DELSAUX
Gaëtan
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
pour
l’organisation
de
la
manifestation
sportive
« Les
Foulées
Lovérienne
»,
le vendredi
10
avril
2026,
de
14h00
à 00h00.
ARTICLE
2 — Réglementation
de
circulation
et/ou
de
stationnement
La
circulation
et le stationnement
seront temporairement
interdits,
selon
les conditions
définies
ci-après
:
-
Le
stationnement
sera
temporairement
interdit,
le
10/04/2026,
de
14h00
à 00h00,
sous
la place
de
la Halle
aux
Drapiers
;
-
La
circulation
sera temporairement
interdite,
le
10/04/2026,
de
18h00
à 00h00,
place
de
la Halle
aux
Drapiers
;
-
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
temporairement
interdis,
le
10/04/2026,
de
18h30
à
00h00,
rue
Trinité,
rue
des
Pénitents
rue
des
Quatre
Moulins,
rue
du
Maréchal
Foch,
rue
de
la
Laiterie,
rue
du
Général
de
Gaulle,
rue
Dupont
de
l’Eure,
Place
de
la République,
rue
Saint-
Louis,
rue
Pierre
Mendès
France,
rue
du
Matrey,
rue
aux
Huiliers,
Rue
Ternaux,
rue
de
la Poste
et rue
du
Quai ; Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et engins
des
organisateurs,
aux
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et aux
riverains.
ARTICLE
3
-
Déviation
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
par
les rues
adjacentes.
En
l’occurrence,
les
itinéraires
de
déviation
seront
les
suivants :
-
Depuis
la place
Ernest
Thorel
par
le Boulevard
du
Maréchal
Joffre
ou
le Boulevard
de
Crosne.
-
Depuis
la rue
de
Echo
par
le Boulevard
du
Maréchal
Joffre.
- _
Déviation
poids
lourds
par
le
Boulevard
Georges
Clemenceau,
puis
le
Boulevard
Jules
Ferry,
puis
le Boulevard
du
Maréchal
Joffre.
ARTICLE
4
—
Riverains
L’accès
et la sortie
des
résidences
riveraines
comprise
dans
le périmètre
de
la manifestation
s’effectuera
par
les
rues
suivantes :
-
Rue
des
Pénitents,
puis
rue
du
Grill
;
-
Rue
Tatin,
puis
rue
Flavigny,
vers
Boulevard
Jules
Ferry
;
-
Rue
des
Harkis,
puis
la rue
Pierre
le Massif,
vers
le Boulevard
du
Maréchal
Joffre.
ARTICLE
5 -
Préconisations
Pendant
toute
la durée
de
la manifestation,
la circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée.
ARTICLE
6 —
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
sur
site
par
les
services
Techniques
de
la Ville
et
les
volontaires
de
l’association
Sport
Events,
afin
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
les
présentes
prescriptions
et interdictions.
Il
sera
mis
en
place
des
blocs
en
béton
et
des
véhicules
afin
de
neutraliser
les
voies
de
circulation
et
d’assurer
la sécurité
des
participants
lors
de
cet
évènement.
ARTICLE
7 -— Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
8 -— Responsabilité
et sécurité
La
présente
autorisation
est accordée à
titre précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
doit
veiller
à la
sécurité
des
participants.
Il doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
À
l'issue
de
la manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la voie
publique
sera
à sa
charge.
ARTICLE
9 - Annulation
de
la
manifestation
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
manifestation,
y
compris
après
délivrance
de
l’arrêté,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité,
de
troubles
à l’ordre
public,
de
publication
d’un
bulletin
d’alerte
météorologique
par
la
Préfecture
de
l’Eure
pour
la
date
prévue,
ou
de toute
évolution
de
l’environnement
de
la
manifestation
le
justifiant.
Cette
annulation
fera
l’objet
d’une
notification
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
10
—
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
—
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’organisateur
d’obtenir,
si nécessaire,
les autorisations
administratives
que
requiert
la nature
de
la manifestation.
ARTICLE
12
—
Publication.
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L'affichage
sera
assuré
par
l'organisateur,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
13
—
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
14
—
Recours
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rouen
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait à Louviers,
le
3
{
JAN,
2026
Certifié
exécutoire
Par
affichage,
le
3
(
JAN,
1076
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean-Pierre
DUVÉRÉ