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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CAN AU SEIN DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS HSDS ET DE LA COMMISSION DE MEDIATION DALO
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C22-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 C- 22-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CAN AU SEIN DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS HSDS ET DE LA COMMISSION DE MEDIATION DALO
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Par délibération du 19 mai 2014, l’Office Public de l’Habitat, Habitat Sud Deux-Sèvres, a été rattaché à la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN). A ce titre, la CAN a déterminé le nombre des membres du nouveau Conseil d’Administration de cet Office communautaire, ainsi que la désignation des 14 membres composant les Collèges « Elus », « Personnes qualifiées » et « Insertion ».
Suite à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 dite Eg alité et Citoyenneté, l'article R 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), modifié par décret n° 2017-834 du 05 mai 2017, modifie la composition de la Commission d'Attribution des Logements (CAL) d'Habitat Sud Deux-Sèvres, en accordant à la CAN un représentant supplémentaire avec voix délibérative.
Ne pouvant s'agir d'un élu communautaire siégeant déjà au Conseil d'Administration d'Habitat Sud Deux-Sèvres, il est donc proposé de désigner Madame Jacqueline LEFEBVRE comme nouveau représentant de la CAN à la CAL de l'Office communautaire.
Par ailleurs, cette même loi de janvier 2017 modifie la composition de la commission de médiation du Droit au Logement Opposable en intégrant des représentants des EPCI au sein de représentant des collectivités. La communauté d’Agglomération est amenée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Désigner Madame Jacqueline LEFEBVRE comme nouveau représentant de la CAN à la Commission d’Attribution des Logements de l’Office communautaire, Habitat Sud Deux- Sèvres,
- Désigner Monsieur Alain BAUDIN comme représentant titulaire et Madame Jacqueline LEFEBVRE comme représentant suppléant de la CAN au sein de la Commission de médiation du Droit au Logement Opposable (DALO),
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C22-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 - Autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C22-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018