Procès Verbal - PCVCM du 8 juillet 2013

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Procès Verbal - PCVCM du 8 juillet 2013 Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PCVCM du 8 juillet 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 08 juillet 2013

L’an deux mil treize

Le huit juillet

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 2 juillet 2013

Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 18

PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.

ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme PANHELLEUX F. - Mme PERRAUD C.- PROVOST L. - PROU A.-

POUVOIR : M. PROU A. à M. THOMAS J.

Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise

- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

- Le conseil désigne Mme LEVRAUD Françoise comme secrétaire de séance. - Le procès-verbal de la séance du lundi 03 juin 2013 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, celui-ci est adopté à l’unanimité par l’Assemblée.

EN PREAMBULE : Intervention de MM. Nicolas MAUCOURT et Jocelyn VARGAS pour la présentation de son projet de téléski nautique

Après avoir remis un document à chaque conseiller présent, Messieurs MAUCOURT et VARGAS présentent le projet de téléski qu’ils entendent mettre en place sur l’étang du Rhodoir. Les intéressés mettent l’accent sur l’aspect ludique du projet et sur son accessibilité à toutes les tranches d’âge et aux personnes à mobilité réduite. Ils soulignent également l’aspect écologique du projet (pas de nuisance sonore en raison des moteurs électriques, pas de rejet d’hydrocarbure, pas de destruction des berges en raison de l’absence de vague).

Le projet nécessite l’implantation de 5 pylônes, la construction d’un bâtiment à usage de vestiaires et de bar, l’aménagement d’un parking.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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L’activité fonctionnerait 10 mois par an, sept jours sur sept. Elle toucherait un public dans un rayon de 50 km. De trois à 10 emplois pourraient être créés. L’objectif est de démarrer l’activité pour l’été 2014.

Après cet exposé, l’assemblée est invitée à se positionner sur ce projet et sur le devenir de l’étang du Rhodoir.

Le conseil municipal, après débat, n’est pas hostile à ce type d’activité sur l’étang du Rhodoir qui aura vocation à recevoir des activités sportives et de loisirs. Certains points restent cependant à éclaircir : Quel sera le futur propriétaire de l’étang et des terrains attenants sachant que Eau du Morbihan, l’actuel propriétaire, souhaite céder rapidement ces immeubles ?

Il convient également de prévoir un classement spécifique de ce site au Plan Local d’Urbanisme. Actuellement, il est classé en zone à protéger et l’étang a été inventorié en zone humide.

L’accès à l’étang par la route départementale 765 ne sera sans doute pas possible. Il conviendra de privilégier un autre accès par le chemin près du magasin Mastock.

Ces nombreux points en suspens ne permettent pas d’envisager un démarrage de l’activité pour l’été 2014.

URBANISME/FONCIER

1. Acquisition de la parcelle YV n°221 au lieu-dit « la Pièce de Caradeuc » en NIVILLAC

Pour permettre l’aménagement d’un lotissement, il s’avère nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée section YV n° 221 à la Pièce de Caradeuc en NIVILLAC pour une superficie de 38 a 25 ca.

Monsieur le Maire fait savoir que cette parcelle, qui appartenait à l’origine à Mme ALLAIN Mélanie épse BERTREL, appartient désormais en indivision à plusieurs héritiers suivant la liste dressée par Maître Marc PHILIPPE, Notaire à La Roche Bernard.

Par ailleurs, il est précisé que toutes les autres parcelles incluses dans le périmètre du futur lotissement ont été acquises par la commune au prix de 11 € le m² conformément au rapport d’estimation des Domaines en date du 22 décembre 2011.

Au vu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette opération.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant le projet d’aménagement d’un lotissement au Champ Roncy III, Vu le rapport estimatif des domaines établi le 22 décembre 2011,

- Décide d’acquérir la parcelle YV n°221 au prix de 11 € le m² soit un prix total de 42 075 € pour 3 825 m²,

- S’engage à mandater la somme correspondante à l’article 6015 du budget 26800 « Lotissement du Champ Roncy »,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à cette affaire.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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2. Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARZAN

La commune de Marzan a procédé à une modification n°3 de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) portant sur :

- Le passage en zone 1 AUi d’une partie (9 hectares environ) de l’actuelle zone 2 AUi dite de « Bel Air Sud » et modification du règlement afférent à ce zonage afin de permettre l’aménagement d’une zone d’activité,

- L’ajout d’une précision dans le règlement des zones A afin de permettre aux associés de GAEC ou sociétés d’exploitations agricoles d’y construire leur habitation aux mêmes conditions que les exploitants individuels,

- La mise à jour du plan des servitudes pour y faire figurer le tracé de l’emprise de sécurité de part et d’autre de la canalisation de gaz,

- La modification du règlement applicable aux zones NA pour permettre l’édification des bâtiments nécessaires aux activités d’exploitations forestières exercées dans le cadre du plan de gestion.

En tant que Personne Publique Associée (PPA), la commune de Nivillac est invitée à émettre un avis sur le projet.

Le conseil municipal, après examen du dossier et délibération,

- Donne à l’unanimité un avis favorable à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marzan.

3. Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’HERBIGNAC

L’assemblée est informée que, par délibération en date du 7 mai 2013, le conseil municipal d’Herbignac a décidé de réviser son plan local d’urbanisme.

4. Avancée du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de NIVILLAC

Mme PHILIPPE, adjointe déléguée à l’urbanisme, relate la réunion qui s’est déroulée le 27 juin dernier avec les Personnes Publiques Associées. Il en ressort que des modifications seront à apporter au projet notamment au niveau de la croissance de la population jugée trop forte. De plus, une évaluation environnementale sera à réaliser à la suite de l’établissement du schéma directeur des eaux pluviales. La procédure sera donc retardée de six mois environ.

Par ailleurs, Mme PHILIPPE relate la réunion publique qui s’est déroulée au Forum le 5 juillet dernier. Au cours de celle-ci, les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ont été présentés ainsi que les grandes lignes du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

5. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne : lancement de l’enquête publique

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique sur le SCOT aura lieu du 30 juillet au 6 septembre. Concernant Nivillac, une exposition sera installée au Forum et la commission d’enquête tiendra une permanence au Forum les 1er et 22 août de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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FINANCES

6- Demande de subvention par l’école Saint Michel pour financer les frais de cantine

Comme l’an passé, l’OGEC de l’école de Saint Michel sollicite une subvention de la commune de Nivillac pour financer les frais de repas de cantine supportés par lui pour les enfants de Nivillac.

Sachant que le prix de revient d’un repas est de 4,28 € et que le prix de vente moyen du ticket repas est de 3,46 €, le reste à charge pour l’OGEC s’élève donc à 0,82 € par repas. Par ailleurs, il est précisé que la commune de La Roche Bernard participe pour ses élèves à hauteur de 103,29 €.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- Décide, dans un souci d’équité, d’apporter une aide de 103,29 € par enfant de Nivillac déjeunant à la cantine de l’école Saint Michel sur la base de la liste établie par l’école soit une participation totale de 3 098,70 € pour 30 élèves.

7- Décisions modificatives (budgets Lot. de l’Orée du Bois et Lot. Champ Roncy)

A) Budget du lotissement de l’Orée du Bois

A la suite d’une erreur de retranscription de l’excédent de fonctionnement du budget du lotissement de l’Orée du Bois, il convient modifier le budget comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre- Article Libellé Crédit ouvert Modification Crédit total 011/605 Travaux 41 000,00 400,00 41 400,00

Recettes de fonctionnement

Chapitre- Article Libellé Crédit ouvert Modification Crédit total 002/002 Excédent reporté 72 504,58 400,00 72 904,58

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision modificative.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget du lotissement de l’Orée du Bois.

B) Budget du lotissement du Champ Roncy

A la suite d’une omission de retranscription du déficit d’investissement du budget du lotissement du Champ Roncy, il convient modifier le budget comme suit :Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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Dépenses de d’investissement

Chapitre- Article Libellé Crédit ouvert Modification Crédit total 001/001 Déficit reporté 0 310 388,59 310 388,59

Recettes d’investissement

Chapitre- Article Libellé Crédit ouvert Modification Crédit total 16/1641 Emprunt 294 578,29 310 388,59 604 966,88

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision modificative.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget du lotissement du Champ Roncy.

TRAVAUX

8- Travaux de voirie 2013 : Résultats de la consultation

Une consultation d’entreprises a été lancée concernant les travaux de goudronnage de la voirie, programme 2013. Celle-ci a donné les résultats suivants :

Entreprises consultées Revêtement bicouche Montant TTC CHARIER TP 81 899,93 €

LEMÉE 87 344,06 €

BERTHAUD S’est excusé de ne pouvoir répondre

Compte tenu de ces montants, l’assemblée est invitée à prononcer sur l’attribution des travaux sachant qu’ils étaient estimés à 98 204,75 € T.T.C.

Le conseil municipal, après délibération,

- Décide d’attribuer les travaux à l’entreprise CHARIER TP pour un montant de 81 899,93 € TTC,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les pièces qui se rapporteront à cette affaire.

9- Lotissement de la Croix Jacques : avenant au marché SBCEA/STURNO

Par délibération en date du 3 septembre 2012, le conseil municipal a attribué le marché du lot n°2 « Réseaux eaux usées- eaux pluviales- eau potable » au groupement d’entreprises SBCEA/STURNO pour un montant de 327 105,90 € H.T. concernant la viabilisation du lotissement communal de La Croix Jacques.

Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour le raccordement du lot n°3 sur le réseau d’eaux pluviales et pour la récupération du réseau eaux pluviales du carrefour de la Croix Jacques- route de la Ville Jossy.

Le montant de ces travaux s’élève à 4 582,50 € H.T. soit 1,40 % du montant du marché.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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L’assemblée est invitée à se prononcer sur l’avenant au marché.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux mentionnés ci-dessus,

- Décide de passer un avenant au marché SBCEA/STURNO pour un montant de 4 582,50 € H.T. ce qui portera le montant du marché à 331 688,40 € H.T. soit 396 699,33 € T.T.C.,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer cet avenant n°1 au marché.

10- Lotissement de Sainte-Marie : résultats de la Commission d’Appel d’Offres

Une consultation d’entreprises a été lancée concernant les travaux d’aménagement du lotissement communal de Sainte Marie.

L’ouverture des plis a donné les résultats suivants :

Lot 1 : Terrassements- voirie : estimation : 46 500,00 € H.T.- 55 614,00 € T.T.C.

Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C. CHARIER TP 49 450,85 € 59 143,22 € STPM 53 124 ,45 € 63 536,84 € LEMÉE TP 50 589,50 € 60 505,04 € SBTP 54 852,00 € 65 602,99 €

Lot 2 : Réseaux eaux pluviales et eau potable : estimation : 30 500 € H.T.- 36 478,00 € T.T.C.

Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C. STURNO 28 806,00 € 34 451,98 € DEHE TP 18 570,00 € 22 209,72 € BOUYGUES 24 140,00 € 28 871,44 € SBTP 22 155,00 € 26 497,38 € ALRE TP 23 100,00 € 27 627,60 €

Lot 3 : Réseaux souples : estimation : 10 000,00 € H.T.- 11 960,00 € T.T.C.

Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C. INEO 6 741,00 € 8 062,24 € STURNO 8 890,00 € 10 632,44 € BOUYGUES 11 450,00 € 13 694,20 € ALRE TP 9 150,00 € 10 943,40 €

Après analyse technique des offres, il ressort le classement suivant :Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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Lot 1 : Terrassements- voirie

Entreprises Prix

(note sur 60)

Valeur technique

(note sur 40)

Note globale Classement

CHARIER TP 60 35 95 1er SBTP 54 38 92 2ème LEMÉE TP 59 32 91 3ème STPM 56 24 80 4ème

Lot 2 : Réseaux eaux pluviales et eau potable

Entreprises Prix

(note sur 60)

Valeur technique

(note sur 40)

Note globale Classement

DEHE TP 60 29 89 1er SBTP 50 38 88 2ème BOUYGUES 46 39 85 3ème ALRE TP 48 28 76 4ème STURNO 39 24 63 5ème

Lot 3 : Réseaux souples

Entreprises Prix

(note sur 60)

Valeur technique

(note sur 40)

Note globale Classement

INEO 60 19 79 1er BOUYGUES 35 39 74 2ème ALRE TP 44 28 72 3ème STURNO 45 19 64 4ème

L’assemblée est invitée à se prononcer sur l’attribution des travaux.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu le rapport d’analyse technique des offres,

- Décide d’attribuer les travaux aux entreprises les mieux-disantes suivantes

Lot 1 : Terrassements- voirie : Entreprise CHARIER TP pour un montant de 49 450,85 € H.T. soit 59 143,22 € T.T.C.

Lot 2 : Réseaux eaux pluviales et eau potable : Entreprise DEHE TP pour un montant de 18 570,00 € H.T. soit 22 209,72 € T.T.C.

Lot 3 : Réseaux souples : Entreprise INEO pour un montant de 6 741,00 € H.T. soit 8 062,24 € T.T.C.

- Autorise le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à cette opération.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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11- Projet de nouvelle Ecole primaire : Résultat du jury de concours restreint d’Architectes

Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal par délibération en date du 5

décembre 2011 a validé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle du projet de

construction de l’école maternelle et élémentaire et du restaurant scolaire. Cette même délibération

autorisait également Monsieur le Maire à procéder aux lancements des consultations relatives aux

désignations d’un mandataire et d’un maître d’œuvre.

A l’issue de cette consultation, la société EADM a été désignée mandataire dans le cadre

d‘une procédure adaptée.

L’estimation prévisionnelle des honoraires du maître d’œuvre, telle qu’elle ressort du

bilan prévisionnel des dépenses a été estimée à 382 514 € HT. Cette estimation est basée sur une

approche conforme aux préconisations de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des

Constructions Publiques). Conformément aux dispositions de l’article 74 du Code des marchés

Publics, la procédure de consultation est celle d’un concours restreint anonyme.

Le 13 décembre 2012 la publication organisant la consultation est transmise aux

publications suivantes : médialex, Journal Officiel de l’Union Européenne, Bulletin Officiel des

Annonces des Marchés Publics. A l’issue d’une première phase, les membres du jury de concours,

réuni le 25 février 2013, procèdent à la désignation des trois candidats admis à concourir. Il s’agit des

candidatures suivantes :

- L’ATELIER DE LA MAISON ROUGE

- ATELIER PELLEGRINO

- VIGNAULT & FAURE

Le dossier de consultation des concepteurs est transmis le 19 mars 2013 aux trois

candidats retenus. La remise des projets est fixée au 7 juin 2013. Une commission technique s’est

réunie le 19 juin 2013 dans les locaux de la mairie, en vue de procéder à l’analyse des projets rendus

anonymes par huissier de justice.

Le Jury de concours s’est réuni dans les locaux de la mairie le 26 juin 2013 afin de

procéder à la connaissance des 3 projets anonymes ainsi qu’au classement desdits projets. Après

avoir pris connaissance du rapport de la commission technique chargée de vérifier la conformité des

projets au programme du maître d’ouvrage, les membres du jury après débat procèdent, à

l’unanimité, au classement des 3 projets comme suit :

- Projet classé n°1 (lauréat) : Projet A

- Projet classé n°2 : Projet B

- Projet classé n°3 : Projet C

La levée de l’anonymat, en séance du jury, par maître Le Saux, huissier de justice à la

Roche Bernard, permet d’identifier le nom des candidats :

- Projet classé n°1 (lauréat) : ATELIER PELLEGRINO

- Projet classé n°2 : VIGNAULT & FAURE

- Projet classé n°3 : L’ATELIER DE LA MAISON ROUGECommune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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La société EADM, représentant le pouvoir adjudicateur, a entamé la négociation sur la

base de l’offre contenue dans la 2eme enveloppe remise par l’huissier. L’offre initiale est de

335 441.15 € HT en date de valeur de mai 2013 pour une estimation travaux de 2 857 250 € HT

valeur décembre 2012. Après négociations, la nouvelle proposition reste à 335 441.15 € HT.

Pour mémoire la provision faite au bilan prévisionnel, valeur décembre 2012, est de

382 514 € HT.

Ceci exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics, et notamment les articles 38,70 et 74,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2011 autorisant Monsieur le

maire à procéder à la consultation en vue de la désignation du maitre d’œuvre pour la

réalisation de l’école maternelle, de l’école élémentaire et du restaurant scolaire,

Il est proposé au Conseil municipal,

Article 1

D’autoriser EADM, agissant au nom et pour le compte de la commune de Nivillac, à signer le

marché de maitrise d’œuvre au groupement lauréat : Atelier Pellegrino, BETAP, ALBDO, B.E.G.C.,

ITAC, Léa HOMMAGE, pour un montant de 335 441.15 € HT

Article 2

D’autoriser EADM, agissant au nom et pour le compte de la commune de Nivillac, à indemniser

chacune des équipes admises à concourir à la hauteur de 13 770 Euros € HT, l’indemnité du

lauréat étant une avance sur la rémunération négociée.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant le déroulement de la procédure du concours restreint conforme aux

dispositions du Code des Marchés Publics,

- Autorise EADM, agissant au nom et pour le compte de la commune de Nivillac, à

signer le marché de maitrise d’œuvre au groupement lauréat : Atelier Pellegrino,

BETAP, ALBDO, B.E.G.C., ITAC, Léa HOMMAGE, pour un montant de 335 441.15 €

HT

- Autorise EADM, agissant au nom et pour le compte de la commune de Nivillac, à

indemniser chacune des équipes admises à concourir à la hauteur de 13 770 Euros

€ HT, l’indemnité du lauréat étant une avance sur la rémunération négociée.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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MAISON DE l’ENFANCE

12- Extension de l’agrément Multi-accueil de NIVILLAC de 18 à 22 places + 2 places d’urgence (10%)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du jeudi 23 mai 2013, les Elus du SIVOM de la Roche-Bernard se sont prononcés pour une extension de l’agrément de la Maison de l’Enfance « Les P’tits Mousses » de NIVILLAC dont le nombre de places d’accueil passera de 18 à 22 places + 2 places d’urgence (soit un taux de 10 % de places en urgence) à compter du 1er septembre 2013.

Préalablement, le 08 décembre 2011, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) avait rendu un avis favorable à cette extension.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de valider également cette extension d’agrément sachant que la Commune de NIVILLAC est membre du SIVOM de la Roche- Bernard et propriétaire de la Maison de l’Enfance dont elle loue les locaux au SIVOM.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Vu l’intérêt d’augmenter la capacité d’accueil de la Maison de l’Enfance de NIVILLAC pour répondre aux besoins et attentes des administrés,

Vu l’accord de la PMI,

Vu l’accord des Elus du SIVOM de la Roche-Bernard,

- Se déclare favorable à l’augmentation de la capacité d’accueil de la Maison de l’Enfance de NIVILLAC qui passera de 18 à 22 places + 2 places d’urgence à compter du 1er Septembre 2013,

- autorise le Maire à procéder aux achats et modifications rendus nécessaires par cette extension à savoir l’achat de deux lits supplémentaires et le remplacement de quatre portes « pleines » par des portes avec hublot (pour faciliter la surveillance des enfants sans les déranger),

- à solliciter auprès des cofinanceurs institutionnels (CAF, Conseil Général éventuellement) les subventions les plus élevées possibles,

- donne pleins pouvoirs au Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire et assurer l’application effective de cette délibération.

ENVIRONNEMENT

13- Fixation des prix 2013 du concours des maisons fleuries 2013 et du concours interne du Logement-Foyer

A) Prix du concours des maisons fleuries 2013

Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer les prix à remettre aux candidats du concours des maisons fleuries 2013.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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C’est ainsi qu’après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire les prix attribués en 2012 à savoir :

- 1er prix : 75 €

- 2e prix : 65 €

- 3e prix : 55 €

- prix suivants : dégressivité jusqu’à 15 €.

B) Concours interne des maisons fleuries au logement foyer

Chaque année, le logement foyer organise un concours interne des maisons fleuries afin d’encourager l’embellissement de l’établissement et des pavillons.

Pour récompenser les efforts fournis, le bureau municipal propose d’attribuer un bon d’achat en plants d’une valeur de 270 €.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité l’attribution d’un bon d’achat de plants d’une valeur de 270 € au logement foyer « Les Métairies » en récompense des efforts fournis par les résidents pour le fleurissement du bâtiment collectif et des pavillons.

14- Rapport de l’année 2012 sur l’exploitation du service d’assainissement collectif

En application de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations des services publics, la société STGS, en sa qualité de délégataire, a établi un rapport annuel sur le service d’assainissement collectif concernant l’exercice 2012, qui doit être soumis au conseil municipal.

Il en ressort les principaux points suivants :

Gestion clients

Nombre d’abonnés au 31/12 : 832

Nombre de branchements neufs : 1

Volumes facturés sur la commune : 65 171 m³

Gestion technique

Volumes traités sur la station : 232 076 m³

Soit un volume moyen de 636 m³/jour

Dont volume en provenance de La Roche Bernard : 87 133 m³

Pourcentage arrivées d’eau claire : 55,04 %

Linéaire de réseau hors refoulement : 22 203 ml

Linéaire de réseau de refoulement : 2 935 ml

Linéaire total de réseau : 25 138 ml

Linéaire de réseau curé : 2 423 ml

Production de boues : 1 623 m³Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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Nombre de stations de dépollution : 2

Nombre de postes de refoulement : 4

Capacité de dépollution en équivalent-habitant : 4 130

Situation financière

Le montant des produits s’est élevé en 2012 à 290 786,53 € H.T. et celui des charges à 310 102,60 € H.T. soit un déficit d’exploitation de clôture de 19 316,07 € H.T.

Tarifs 2012

Part délégataire Part collectivité

Modernisation

des réseaux

de collecte

Abonnement 27,65 € 36,00 € 0,20 € (1er semestre)

0,19 € (2ème

semestre)

Tranche 1 (0 à 30 m³) 0,274 € 1,30 €

Tranche 2 (> à 30 m³) 0,783 € 2,70 €

Composantes et répartition d’une facture de 120 m³

Part

délégataire

Part

collectivité

Modernisation

des réseaux TVA Total TTC

Abonnement

annuel 27,65 € 36,00 € 4,00 € 67,65 € Consommation de

120 m³ 78,69 € 282,00 € 23,40 € 26,89 € 410,98 €

TOTAL 106,34 € 318,00 € 23,40 € 30,89 € 478,63 €

Répartition

22,22 % 66,44 % 4,89 % 6,45 % 100,00 %

Le total de 478,63 € représente un prix moyen de 3,989 €/m³.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à acter ce rapport consultable en mairie.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- Acte le rapport 2012 de la société STGS concernant le service d’assainissement collectif.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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RESTAURATION- GARDERIE SCOLAIRE

15- Tarifs des repas de cantine et règlements intérieurs Année scolaire 2013-2014

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les prix des repas du restaurant scolaire au titre de l’année 2012-2013 ainsi que le tarif de garderie :

- repas enfant : 3,30 €

- repas enseignant : 5,35 €

- repas adulte autre qu’enseignant (domicilié à Nivillac) : 5,35 €

- repas adulte autre qu’enseignant (non domicilié à Nivillac) : 5,90 €

Dans un souci d’une plus grande équité entre les usagers du service et pour faire suite au Quotient Familial déjà instauré pour la facturation de l’Accueil de Loisirs, le conseil municipal avait demandé à ce qu’une étude soit menée pour la mise en place d’une tarification en fonction du quotient familial des ménages.

C’est ainsi que sont proposées les deux grilles tarifaires suivantes sachant que les tarifs médians correspondent à une majoration des tarifs de 3 % :

1ère proposition

NIVILLAC

1ère

tranche

2ème tranche 3ème tranche

Tarifs

médians

4ème tranche 5ème tranche

0 €-550 € 551 €-750 € 751 €-900 € 901 €-1 100 € ≥1 101 € Repas enfant 3,30 € 3,35 € 3,40 € 3,45 € 3,50 € Repas enseignant 5,40 € 5,45 € 5,50 € 5,55 € 5,60 € Repas adulte 5,40 € 5,45 € 5,50 € 5,55 € 5,60 € Garderie le ¼

d’heur

0,30 € 0,35 € 0,40 € 0,45 € 0,50 €

HORS COMMUNE

1ère

tranche

2ème tranche 3ème tranche

Tarifs

médians

4ème tranche 5ème tranche

0 €-550 € 551 €-750 € 751 €-900 € 901 €-1 100 € ≥1 101 € Repas enfant 3,60 € 3,65 € 3,70 € 3,75 € 3,80 € Repas enseignant 5,40 € 5,45 € 5,50 € 5,55 € 5,60 € Repas adulte 5,95 € 6,00 € 6,05 € 6,10 € 6,15 € Garderie le ¼

d’heure

0,40 € 0,45 € 0,50 € 0,55 € 0,60 €Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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2ème proposition

NIVILLAC

1ère

tranche

2ème tranche 3ème tranche 4ème tranche 5ème tranche

0 €-550 € 551 €-750 € 751 €-900 € 901 €-1 100 € ≥1 101 € Repas enfant 3,20 € 3,30 € 3,40 € 3,50 € 3,60 € Repas enseignant 5,30 € 5,40 € 5,50 € 5,65 € 5,75 € Repas adulte 5,30 € 5,40 € 5,50 € 5,65 € 5,75 € Garderie le ¼

d’Heure

0,30 € 0,35 € 0,40 € 0,45 € 0,50 €

HORS COMMUNE

1ère

tranche

2ème tranche 3ème tranche 4ème tranche 5ème tranche

0 €-550 € 551 €-750 € 751 €-900 € 901 €-1 100 € ≥1 101 € Repas enfant 3,50 € 3,60 € 3,70 € 3,80 € 3,90 € Repas enseignant 5,30 € 5,40 € 5,50 € 5,65 € 5,75 € Repas adulte 5,85 € 5,95 € 6,05 € 6,20 € 6,30 € Garderie le ¼

d’heure

0,40 € 0,45 € 0,50 € 0,55 € 0,60 €

L’assemblée est invitée à se prononcer, d’une part, sur l’application ou non du quotient familial et, d’autre part, sur les prix à appliquer à la rentrée scolaire de septembre 2013 sachant que le coût par repas restant à charge de la Commune est de 1,425 €.

Le Conseil municipal, après délibération,

Vu l’étude concernant la mise en place du quotient familial,

Considérant que l’uniformisation des tarifs sans quotient donne entière satisfaction,

- décide par 17 voix « pour » et 1 voix « contre » de ne pas appliquer pour l’année scolaire 2013-2014 le système du quotient familial,

- fixe les tarifs suivants pour l’année scolaire 2013-2014 :

Habitants de

Nivillac

Habitants hors

commune

Repas enfant 3,40 € 3,70 €

Repas enseignant 5,50 € 5,50 €

Repas adulte 5,50 € 6,05 €

Garderie 0,40 € le ¼ d’heure 0,50 € le ¼ d’heure

Par ailleurs, l’assemblée adopte à l’unanimité les règlements intérieurs des cantines.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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SOCIAL

16- Compte rendu d’Activités 2012 du SYMVIMO (Syndicat Mixte de la Vilaine Maritime et de l'Oust) et de la Mission Locale de REDON

Mme DENIGOT, adjointe déléguée aux affaires sociales, fait part des principaux points contenus dans les rapports d’activités 2012 du SYMVIMO et de la mission locale de Redon. Les documents sont consultables en mairie.

A) SYMVIMO

157 dossiers de réhabilitation de logements ont fait l’objet d’un accord durant la période de 2010 à 2013 dont 9 dossiers de propriétaire occupants pour Nivillac et 3 dossiers de propriétaires bailleurs pour Nivillac.

En conclusion du rapport, il ressort que cette dernière OPAH aura été, très chahutée au niveau administratif, dans la mesure où les objectifs fixés en 2009 et la mise en œuvre au printemps 2010 précédaient une très grande réforme, une refonte complète du système des aides en 2011 un an après le lancement du programme.

Malgré les lourdes contraintes imposées par la réforme des aides en cours de programme, les objectifs initiaux de 2010 ont été maintenus.

Au fil des mois, si les objectifs pour les propriétaires bailleurs restaient cohérents avec cette nouvelle réforme, les objectifs fixés pour les propriétaires occupants s’avéraient nettement surestimés au vu de la nouvelle règlementation (contraintes notamment de gain pour les économies d’énergie ou de justification de handicap pour le maintien à domicile).

Cependant, en comparant avec les autres programmes lancés sur la même période, les résultats locaux peuvent être qualifiés de très raisonnables, car ils sont au-delà des objectifs pour les propriétaires bailleurs et correspondent à environ 50 % des objectifs pour les propriétaires occupants.

Ce dernier programme OPAH du SYMVIMO aura malgré tout permis à plus de 150 propriétaires occupants de bénéficier d’aides financières pour leurs travaux, de créer près de 90 logements locatifs privés et de maintenir une activité économique en injectant 12 M€ de travaux pour l’économie locale.

B) Mission Locale

La mission locale a accueilli 68 jeunes en 2012 de 16 à 26 ans et plus dont 21 pour un premier accueil. Il est rappelé que la Mission Locale a pour vocation d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans la construction d’un parcours professionnel.

M. Damien GOUGEON, conseiller en insertion sociale et professionnelle, assure une permanence à l’accueil de loisirs de Nivillac le 1er mardi de chaque mois de 10 heures à 12 heures.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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DIVERS

17- Proposition de dépôt d’archives communales au Service « Archives Départementales » du Morbihan à VANNES

Dans le cadre de l’actuelle « Mission Archivage » effectuée par le Service « Missions temporaires » du Centre de Gestion du Morbihan, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que certaines archives de la Commune soient déposées aux Archives départementales. Il s'agit d'archives assez anciennes (remontant jusqu'à 1945 et parfois au-delà selon les dossiers) : cf. la liste de ces archives en pièce jointe.

Un dépôt permettrait de garantir pour ces documents des conditions de conservation optimales aux Archives départementales et une facilité d'accès pour les chercheurs (communication et valorisation élargies).

Un gain de place en mairie est également possible.

En tout état de cause, la commune reste propriétaire des archives déposées.

Le cas échéant et si besoin, une fiche définitive de dépôt, prenant en compte les éventuelles modifications souhaitées par le Conseil Municipal, sera dressée par l'archiviste itinérant du Centre de Gestion et de nouveau soumis à la signature de M. le Maire.

Une fois le dépôt effectué et à partir des analyses rédigées par l'archiviste du Centre de Gestion, les Archives départementales réaliseront un classement définitif dont le résultat sera communiqué à la commune (sous la forme d'un inventaire des archives déposées).

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition de dépôt d’archives conformément à la liste annexée.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Considérant le projet de dépôt aux Archives Départementales du Morbihan, Considérant l’intérêt pour la Commune de confier ces archives au Département,

- Donne un avis favorable au dépôt des archives communales telles que listées dans l’annexe jointe à la présente délibération,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces qui se rapporteront à cette affaire.

18- Hébergement des gendarmes réservistes pour la saison estivale : du 1er juillet au 31 août 2013

M. THOMAS annonce que, comme les années précédentes, la commune hébergera tout l’été des gendarmes dans l’ancien presbytère.

19- Fixation des dates des prochains bureau(x) et conseil(s) municipaux : Le prochain bureau municipal aura lieu le lundi 26 août à 17H30 et le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 9 septembre à 20 heures à la mairie.

20- Subvention exceptionnelle en faveur des communes sinistrées du Sud-Ouest et Midi- PyrénéesCommune de NIVILLAC- Procès-verbal séance du conseil municipal du 8 juillet 2013

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Sur proposition du Maire, le conseil municipal vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 250 € en faveur des communes sinistrées du Sud-Ouest et Midi- Pyrénées.

Cette somme sera versée sur le compte bancaire « Fonds Solidarité Petites Villes Sud- Ouest et Midi-Pyrénées » ouvert à cet effet par l’Association des Petites Villes de France.

21- Location de la salle des sports aux associations de Nivillac

Sur une intervention de Mme GRUEL soulignant l’inéquité dans l’application des tarifs votés par le conseil municipal concernant la salle des sports (certaines associations s’acquittent d’une location et d’autres pas), l’assemblée décide de ne pas appliquer de location payante cette année pour les associations de Nivillac. Elle demande toutefois que chaque association souhaitant organiser une activité extra-sportive dans cette salle fasse une demande d’autorisation écrite à la mairie.

22- Création d’un site internet

Mme LAPORTE annonce que la commission communication travaille en ce moment à la création d’un site internet avec la collaboration de Charles PLUYETTE de la société APIK. Un cahier des charges est en cours d’élaboration pour une consultation de prestataires. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

THOMAS Jean HUGUET Evelyne

BRIAND Yves LAPORTE Martine

CHATAL Jean-Paul LEVRAUD Françoise

DAVID Gérard MATHIEU Jean-Paul

DENIGOT Béatrice OILLIC Jean-Paul

FREOUR Jean-Claude PEDRON André

GICQUIAUX Cécile PHILIPPE Jocelyne

GRUEL Nathalie THURIAUD Michel

GUIHARD Alain