Procès Verbal - PV CM 9 septembre 2013

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Procès Verbal - PV CM 9 septembre 2013 Document publié le Lundi 9 septembre 2013 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 septembre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 09 septembre 2013

L’an deux mil treize

Le neuf septembre

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2013

Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 16 Votants : 17

PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.-THURIAUD M.-

ABSENTS : CHATAL J.P- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PROVOST L. -

POUVOIR : Mme FRANCO M. à PROU A.

Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile

- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

- Le conseil désigne Mme GICQUIAUX Cécile comme secrétaire de séance. - Le procès-verbal de la séance du lundi 08 juillet 2013 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, celui-ci est adopté à l’unanimité par l’Assemblée.

M. THOMAS propose au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Demande de subvention au titre des amendes de police pour 2014. Le conseil donne donne son accord pour cet ajout.

COMMUNICATION

1- Projet de création d’un site INTERNET : présentation de l’arborescence future du site par Charles PLUYETTE, société APIK Conseils (Assistant Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du cahier des charges)

En début de séance, M. Charles PLUYETTE, société APIK Conseils (Assistant Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du cahier des charges), présente l’arborescence future du site.

Le conseil n’émet aucune observation sur cette arborescence et autorise le lancement d’une consultation de prestataires pour la création du site internet.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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FINANCES LOCALES

2- Délibérations éventuelles à prendre en matière fiscale

Le conseil décide de maintenir les mesures fiscales en vigueur.

3- Subvention éventuelle au bénéfice de la fête départementale de l’agriculture

Le conseil décide de ne pas attribuer de subvention en considérant qu’elle ferait doublon emploi avec celle attribuée par Arc Sud Bretagne pour un montant de 4 000 €.

4- Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur

l’admission en non valeur des titres de recettes présentés par le Comptable Public. Cette autorisation

d’admission en non valeur autorise le Comptable Public à cesser les poursuites sans pour autant

éteindre la dette à l’égard de la collectivité.

Sur proposition de Mme DE VETTOR, Comptable de la Commune, Monsieur le Maire

soumet une liste de présentation de titres en non-valeur.

Celle-ci comprend les titres de recettes suivants :

Exercice Référ. de la pièce Montant Motif de la

présentation

2011 R-8-64 91,50 € Poursuite sans effet

2011 R-8-62 56,10 € Poursuite sans effet

2011 R-8-64 76,90 € Poursuite sans effet

2011 R-8-52 99,90 € Poursuite sans effet

2011 R-91-122 6,24 € Créance minime

2011 R-8-54 66,55 € Poursuite sans effet

2011 R-8-53 89,05 € Poursuite sans effet

2011 T-813 126,50 € Poursuite sans effet

2011 T-817 20,28 € Créance minime

2012 R-8-52 26,65 € Poursuite sans effet

soit un total à admettre en non valeur de 659,67 €.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette liste.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’admettre en non-

valeur l’ensemble des titres de recettes mentionnés ci-dessus pour un montant total de 659,67 €.

TRAVAUX

5- Travaux de voirie programme 2014 : Demande de subvention auprès du Département

Comme chaque année, la commune va lancer en 2014 un programme de travaux de voirie. Le montant des travaux est estimé à 112 688 € H.T.

Le programme comprend les travaux suivants :

- Création de fossés : 21 000 € H.T.

- Rechargement bicouche : 91 688 € H.T.

Pour le financement de cette opération, le Conseil Général du Morbihan est susceptible d’accorder une subvention.

Le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter une subvention auprès de cette instance.

Le conseil municipal, après délibération,

- Décide à l’unanimité de lancer un programme de travaux de voirie pour 2014 pour un montant estimatif de 112 688 € HT,

- Sollicite du Conseil Général du Morbihan l’octroi une subvention pour le financement de l’opération,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à ce programme.

6- Assainissement collectif : Demande de subvention auprès du Département

Monsieur le Maire donne connaissance du dossier d'inscription relatif aux :

- Travaux d’amélioration concernant la station d’épuration : 600 000 € H.T.

- Extension du réseau d’assainissement au Grand Baud : 30 000 € H.T.

- Travaux d’extension à la rue du Stade : 40 000 € H.T.

- Zonage pluvial (étude environnementale et remise à

à jour du schéma directeur des eaux pluviales 12 000 € H.T.

afin de solliciter les participations financières au titre du programme 2014.

Ce dossier fait apparaître un montant de 682 000 € HT.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1° - adopte le dossier qui vient de lui être soumis par Monsieur le Maire et qui s'élève à

682 000 € HT,

2° - sollicite l’attribution d’une participation de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ainsi que du Conseil Général,

3° - prend l'engagement de créer les ressources nécessaires d'une part, au bon état d'entretien des ouvrages qui seront réalisés et d'autre part, au paiement des annuités d'intérêt et d'amortissement des emprunts qui devront être souscrits pour compléter le financement des travaux.

4° - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour obtenir l'inscription et constituer le financement de ce programme.

ECOLE PUBLIQUE DES PETITS MURINS

7- Délégations du Maire (art. L 2122-22 du CGCT) : Information du Maire sur le

renouvellement de la convention d’occupation précaire de l’école des Petits Murins

entre LA ROCHE et NIVILLAC

La nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2013 j moyennant un loyer annuel de

20 000 €, révisable chaque année.

8- Actualités « réforme des rythmes scolaires » applicable en septembre 2014

Une première rencontre avec les directeurs d’écoles a eu lieu pour connaître leurs

attentes sachant que les écoles privées peuvent appliquer librement cette réforme.

Un questionnaire va être distribué aux familles pour connaître également leurs attentes.

Différentes réunions d’information seront proposées à l’échelon départemental aux élus et aux

agents.

Cette réforme des rythmes scolaires repose principalement sur la mise en place d’un

projet éducatif territorial concernant les activités périscolaires. Il faut donc une forte implication des

élus, des agents et du corps enseignant pour la réussite du projet.

URBANISME- ENVIRONNEMENT

9- Echange de parcelles à la Ville JOSSY avec les consorts VALLEE : suite de la délibération

prise le 03 juin 2013

Faute d’éléments suffisants pour délibérer, cette question est reportée à une prochaine

séance .Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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10- Avenant au marché EOL concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 3 mai 2010, le conseil municipal a confié l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme au cabinet EOL pour un montant de 41 220 € H.T.

Pour tenir compte du travail supplémentaire consécutivement aux nouvelles dispositions des lois dites « Grenelle », le conseil municipal a donné son accord par délibération du 5 mars 2012 pour augmenter la rémunération du cabinet EOL de 5 423 € H.T., la portant ainsi à 46 643 € .H.T.

Suite aux observations formulées par les Personnes Publiques Associées le 27 juin 2013, il a été demandé à la commune de retravailler son projet notamment au niveau des perspectives de croissance de population jugées trop élevées.

Compte tenu de cette situation, l’élaboration du P.L.U. va générer du travail supplémentaire et davantage de réunions à organiser pour le cabinet EOL. C’est la raison pour laquelle ce dernier propose un avenant n°2 à son contrat faisant ressortir un coût supplémentaire de ses prestations de 2 880 € H.T. comprenant 3 journées de travail, 2 réunions de travail et 1 réunion de présentation aux Personnes Publiques Associées.

Par ailleurs, le cabinet EOL indique dans sa proposition des prestations supplémentaires à savoir :

- Réunion de travail après 18 h : 580 € H.T.

- Réunion de travail supplémentaire : 480 € H.T.

- Réunion publique : 720 € H.T.

- Panneau d’exposition : 300 € H.T.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cet avenant.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu la délibération du conseil municipal du 3 mai 2010 confiant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme au Cabinet EOL,

Vu la délibération du conseil municipal du 5 mars 2012 augmentant la rémunération du cabinet EOL à 46 643 € H.T. pour prendre en compte les dispositions des lois dites « Grenelle »,

Considérant la nécessité de revoir le projet de Plan Local d’Urbanisme présenté le 27 juin 2013 aux Personnes Publiques Associées,

- Donne son accord à l’unanimité pour augmenter la rémunération de base de 2 880 € H.T. ce qui la portera désormais à 49 523 € H.T.

- Souscrit aux prestations supplémentaires telles que décrites ci-dessus, - Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer l’avenant n°2 au marché EOL ainsi que toutes les pièces qui se rapporteront à cette affaire.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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11- Avis sur le projet de Schéma et de Gestion des Eaux de la Vilaine (SAGE)

La Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine, SAGE Vilaine, lors de sa session du 31 mai dernier, a adopté le projet de SAGE afin qu’il soit soumis à l’avis de l’Etat, des Collectivités et des Etablissements Publics.

Un cédérom de présentation du SAGE avec ses enjeux et la règlementation a été transmis le 25 juin dernier aux collectivités concernées parmi lesquelles la commune de Nivillac.

Le document dresse un état des lieux avec cartographie à l’appui et fixe les enjeux sur le bassin de Vilaine. Ceux-ci se résument comme suit :

USAGES :

Eau potable

- Sécurisation de l’alimentation et de la distribution

- Maintien et reconquête de la qualité de l’eau brute

Population, activités industrielles

- Maîtrise des impacts de la croissance démographique et du développement économique sur le bassin de la Vilaine, en termes de rejets et d’artificialisation des milieux Agriculture

- Réduction des pressions agricoles pour réduire l’eutrophisation des masses d’eau littorales et de certains cours d’eau

QUALITÉ DES MILIEUX

Cours d’eau

- Amélioration de la connaissance pour une meilleure protection

- Atteinte du bon fonctionnement des cours d’eau

- Amélioration de la continuité écologique des cours d’eau

Petits plans d’eau

- Réduction des impacts des plans d’eau

- Arrêt de leur prolifération

Zones humides

- Arrêt de la destruction des zones humides

- Amélioration et harmonisation de la connaissance

- Protection des zones humides

Peuplements piscicoles

- Amélioration des conditions d’accueil des poissons migrateurs

- Préservation des espèces holobiotiques

Espèces invasives

- Lutte coordonnées pour les espèces existantes

- Prévention accrue pour les nouvelles espècesCommune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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BAIE DE VILAINE

- Reconquête de la qualité des eaux littorales (bactériologie et eutrophisation) pour la satisfaction des usages littoraux et le bon état des masses d’eau

- Réduction des impacts liés à l’envasement

- Préservation des marais littoraux et retro-littoraux

QUALITÉ DE L’EAU

Cours d’eau

- Atteinte du bon état des cours d’eau :

- Réduction des flux et des concentrations en azote

- Réduction ciblée des concentrations en phosphore

- Réduction généralisée des concentrations en pesticides

Plan d’eau

- Atteinte du bon état des plans d’eau :

- Réduction des concentrations en phosphore

Eaux souterraines

- Enjeux identiques aux eaux superficielles associées

GESTION QUANTITATIVE DE L’EAU

Gestion des étiages

- Satisfaction des usages dans le respect du bon fonctionnement des milieux - Anticipation et meilleure gestion de crise

Inondations

- Amélioration de la connaissance des phénomènes et leurs conséquences - Renforcement de la prévention des inondations

- Amélioration de la prévision des crues

- Protection contre les inondations

Grands ouvrages

- Gestion optimisée et formalisée des grands ouvrages pour la satisfaction des usages

ORGANISATION TERRITORIALE

- Coordination de la gestion de l’eau

- Mise en place locale des actions du SAGE

- Renforcement du rôle de Commission Locale de l’Eau (CLE)

- Moyens donnés aux opérateurs de bassin

EAU- URBANISME

- Cohérence des politiques d’aménagement du territoire et de gestion de l’Eau - Prise en compte de l’eau comme élément à part entière pour l’aménagement du territoireCommune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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SENSIBILISATION

- Emergence d’une conscience écologique vis-à-vis de l’eau, des enjeux associés et des moyens d’action

- Diffusion de l’information

- Promotion de l’engagement

Concernant le règlement, celui-ci comprend six articles :

Article 1 : La destruction des zones humides soumise à déclaration ou autorisation est interdite.

Article 2 : L’accès direct du bétail aux cours d’eau est interdit, hors franchissement.

Article 3 : Les carénages sur grèves ou cales de mise à l’eau non équipées sont interdits.

Article 4 : Les rejets directs, dans les milieux aquatiques ou dans le réseau « eaux pluviales » des effluents souillés issus des activités des chantiers navals sont interdits. Une mise aux normes par les gestionnaires concernés de la collecte et du traitement des effluents avant rejet est imposée.

Article 5 : Au titre du classement du bassin de Vilaine en « bassin nécessitant une protection renforcée de l’étiage », les remplissages de plans d’eau en dérivation, par pompage ou par prélèvement dans le réseau hydrographique superficiel, sont interdits sur tout le bassin de Vilaine du 1er avril au 31 octobre.

Article 6 : Les prélèvements existants déclarés ou autorisés, mais non conformes en ce qu’ils ne sont pas équipés d’un dispositif de comptage des volumes prélevés et qu’ils ne respectent pas l’obligation de notification de ces volumes à l’administration préfectorale peuvent continuer à être exploités si l’exploitant, ou à défaut le propriétaire, équipe son prélèvement et notifie annuellement à l’administration les volumes mensuels prélevés.

A partir de ces éléments et au vu des pièces du dossier, l’assemblée est invitée à donner son avis sur le projet de SAGE Vilaine.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu les pièces du dossier transmises par la Commission Locale de l’Eau,

Considérant les enjeux détaillés ci-dessus et l’impérative nécessité de protéger l’eau de la Vilaine,

- Donne à l’unanimité un avis favorable au projet de SAGE Vilaine adopté par la Commission de l’Eau le 31 mai dernier.

12- Rapport d’activité 2012 du SYSEM

En application du décret n°2000-04 du 11 mai 2000 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, le rapport d’activité 2012 du Syndicat de traitement des déchets du Sud-Est Morbihan (SYSEM) est présenté à l’assemblée. Celui-ci fait ressortir les principaux points suivants :

Le territoire du SYSEM regroupe quatre communautés de communes et une communauté d’agglomération. La mission du SYSEM est de mettre en place les outils de valorisation et de traitement prévu par le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés duCommune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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Sud Est du Morbihan. Ses ressources sont assurées par les contributions des collectivités qui répercutent les coûts de traitement aux usagers selon les modalités décidées sur le territoire (taxe ou redevance). Le coût du transport et de traitement des ordures ménagères ainsi que les charges à caractère général sont répartis uniformément sur l’ensemble du territoire du SYSEM.

Les équipements du SYSEM

- Un centre de tri de déchets recyclables dans la ZI du Prat à Vannes

- Une Unité de Valorisation Organique d’ordures ménagères résiduelles dans la ZI du Prat à Vannes (UVO)

- Quatre stations de transfert d’ordures ménagères (Locmaria Grand-Champ- Sarzeau- Limerzel- Vannes)

- Cinq plates-formes de valorisation des déchets verts (Theix- Sarzeau- Locmaria Grand-Champ- Damgan- Muzillac)

Les événements marquants de 2012 :

- Mise en service de l’Unité de Valorisation Organique (UVO)

- Arrêt de l’usine de broyage du Prat

- Certification ISO 14001 du centre de tri de déchets recyclables et trophée sécurité SITA

- Remise en état de la station de transfert de la Lande du Matz à Sarzeau - Organisation d’événements « Grand Public » : opération « portes ouvertes » du centre de tri- Participation à la semaine du Développement Durable les 30 et 31 mars- Semaine Européenne de la Réduction des déchets du 17 au 25 novembre 2012

- Organisation d’événements scolaires

- Edition de supports de communication (autocollants « stop pub »- Journal du SYSEM- Campagne de communication sur les déchets spéciaux- Opération « Tribox » (boîtes de tri de déchets spéciaux)- Prêt de matériel et mise à disposition de supports de communication- Information des élus (soirée de Février 2012 à Monterblanc sur la tarification incitative)

En 2012, ont été collectées de façon sélective :

- 11 340 T de collecte sélective hors verre contre 11 027 T en 2011 (48 K/hab.) - 10 367 T de verre contre 10 163 T en 2011 (43,9 kg/hab.)

- 10 660 T de déchets à trier ont été livrées au centre de tri Venesys ainsi que 809 T de cartons pour mise en balles.

- 10 448 T de matériaux triées ont été livrées dans les filières de recyclage ainsi que 789 T de cartons

En 2012, ont été triées :

- 927 T de papier contre 553 T en 2011

- 8 378 T de multi-matériaux contre 8 680 T en 2011

- 987 T d’emballages contre 555 T en 2011

Le taux de refus a augmenté sensiblement en 2012 puisqu’il est passé de 12,4 % en 2011 à 18,4 % en 2012 pour Arc Sud Bretagne.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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47 963 T d’ordures ménagères résiduelles (OMr) ont été collectées en 2012

L’année 2012 a été une année de transition, car elle a permis au SYSEM de traiter durant presque 6 mois les ordures ménagères résiduelles (OMr)sur son Unité de Valorisation Organique (UVO). En effet, l’unité a été mise en service le 21 mai 2012 et, à compter de cette date, les OMr ont progressivement été livrées et traitées sur le site Venesys.

En 2012, la collecte sélective confiée au SYSEM a évolué de 3,25 % en poids et de 8,5 % en ratio. La quantité d’OMr a diminué de 8,4 % en poids et de 8,5 % en ratio. En 2012, le tonnage total collecté et confié au SYSEM a atteint 70 440 T contre 74 142 T en 2011 (-5 %). Cela représente 298 kg/hab. contre 314 kg/hab. en 2011.

Au niveau financier, la section de fonctionnement a enregistré un excédent de 1 173 924 € et la section d’investissement un excédent de clôture de 590 605 €. L’encours de la dette s’élevait au 31 décembre 2012 à 26,622 M€ soit 112,85 € par habitant DGF. Le poids de la dette (annuité d’emprunt seule) représente 17 % de recettes de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 8,792 M€ et les dépenses d’investissement à 9,273 M€. Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 9,666 M€ et les recettes d’investissement à 9,863 M€. Les contributions des EPCI ont représenté 85 % des recettes de fonctionnement soit un total de 8,468 M€.

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à formuler un avis sur ce rapport d’activité 2012.

Le conseil municipal, après délibération,

- Approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2012 du SYSEM.

13- Remise des Prix du Concours des Maisons Fleuries

Celle-ci aura lieu le vendredi 4 octobre à 19 heures au Forum.

SERVICE D’EAU POTABLE

14- Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service d’eau potable (distribution-

production- transport)

Comme chaque année, le conseil municipal doit acter le rapport établi par le Syndicat Eau du Morbihan et par l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Il en ressort les principaux points suivants :

A) Service public de distribution d’eau potable

Le Syndicat Départemental Eau du Morbihan est composé de 87 Membres dont 14 syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable, 4 communautés de communes et 69 communes. Le syndicat exerce les compétences Production et Transport de l’eau potable sur 238 communes et la compétence optionnelle Distribution sur 115 communes depuis le 1er mars 2012. Le syndicat est organisé en 17 collèges territoriaux, instances de concertation et d’information pour l’exercice des compétences partagées ou entièrement transférées au Syndicat départemental.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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Le secteur de La Roche Bernard fait partie du collège de Muzillac. Le service gère 12 contrats d’affermage et 8 marchés de service. Pour le secteur de La Roche Bernard, le contrat court jusqu’au 31 décembre 2019.

Données concernant l’ancien SIAEP de La Roche Bernard

L’ancien SIAEP de La Roche Bernard compte 4 427 abonnés soit une progression de 1 % par rapport à 2011 (4 360 abonnés).

402 295 m³ ont été mis en distribution en 2012 et 344 010 m³ ont été vendus soit une progression de 5 % par rapport à 2011 (326 232 m³). 2 614 m³ ont été consommés sans comptage. L’ancien SIAEP compte 242 km de réseaux, hors branchements.

La consommation de 120 m³ pour un ménage représente un coût de 303 € TTC. La part fixe représente 28 % de la facture 120 m³ calculée hors TVA et hors redevance pollution.

Les recettes totales se sont élevées à 782 583,20 € (+3 %).

35 prélèvements ont été prélevés en vue d’analyses microbiologiques. Tous ont été jugés conformes.

Le rendement 2012 a été de 86,19 % pour un seuil de 65,79 %. Pour mémoire, en 2011, le rendement était de 87,40 % pour un seuil de 65,74 %. L’indice de perte a été de 3,94 m³/j/km en 2012 contre 3,72 en 2011.

L’indice des volumes non comptés a été de 0,66 m³/j/km contre 0,55 en 2011. L’indice linéaire de pertes en réseau a été de 0,63 m³/j/km contre 0,54 en 2011.

Le taux de renouvellement du réseau a été de 0,2 %.

Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées pour 1000 abonnés a été de 2,26.

Qualité de l’eau

Une concentration en pesticide a été observée en octobre sur l’eau traitée de l’usine du Drézet. Le prélèvement de contrôle, réalisé 6 jours après, s’est avéré négatif. Malgré son caractère ponctuel et les dilutions successives dans les réservoirs, il peut être considéré que ce dépassement a impacté la qualité de l’eau distribuée sur le réseau d’adduction. La teneur mesurée en sortie de station était néanmoins largement inférieure à la valeur sanitaire maximale à partir de laquelle les autorités sanitaires recommandent de ne pas consommer l’eau. Ce dépassement était donc sans risque pour la santé.

Le dépassement de la référence de qualité en carbone organique total a été pratiquement permanent en 2012. Le changement de réactif de traitement de coagulation utilisé à l’usine du Drézet, début 2013, devrait corriger cette insuffisance.

B) Service public de production et de transport

Eau du Morbihan a prélevé 29 559 647 m³ d’eau potable en 2012 et a vendu en 29 856 303 m³ en 2012 dont 399 834 m³ pour l’ancien SIAEP de La Roche Bernard.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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4 224 429 m³ d’eau ont été importés de l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (I.A.V.).

Le linéaire de réseaux est de 160,238 km.

Eau du Morbihan est doté de deux budgets distincts : un budget Production et un budget Transport négoce. Le tarif vente du budget Production au budget Transport-négoce a été de de 0,50 € HT/m³ et la surtaxe a été de 0,15 € HT/m³ pour les délégations de service. Pour La Roche Bernard, les recettes du budget Transport- négoce ont été de 239 900,40 € H.T. sur un total de 19 168 110,65 €.

Le coût des importations de l’I.A.V. a été de 2 405 515 € H.T. soit 0,57 € HT/m³.

Ceci exposé, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ce rapport.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, prend acte de ce rapport concernant l’exercice 2012.

CULTURE

15- Tarifs spectacles Festival « entre Cour et Jardin » saison 2013-2014

Ces tarifs ont été proposés en commission culturelle de la communauté de communes le

22 juillet 2013.

Ecoles

communautés de

communes

Arc Sud Bretagne

Ecoles hors

communauté

communes

Arc Sud Bretagne

Séances

familiales

Tarifs saison 2013/2014

Rappel des tarifs saison 2012/2013

2,00 €

1,95 €

4,00 €

3,90 €

4,50 €

4,50 €

Le programme « Entre Cour et Jardin » fait l’objet d’une convention quadriennale (2011

à 2014) entre la communauté de communes Arc Sud Bretagne et la commune de Nivillac.

La participation de la communauté de communes à ce programme pour Nivillac est

de :

- 33 000 € pour la saison 2011/2012

- 33 700 € pour la saison 2012/2013

- 34 400 € pour la saison 2013/2014Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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- 35 100 € pour la saison 2014/2015

Dans le cadre de cette convention, le transport des élèves de la communauté de

communes qui viennent aux spectacles du Forum est pris en charge par la commune de Nivillac sur la

base de cette participation.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition de tarifs.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant la nécessité de permettre au plus grand nombre d’accéder aux spectacles, - Souscrit à l’unanimité à l’ensemble des tarifs exposés ci-dessus

- Décide que ces tarifs resteront applicables tant qu’une nouvelle délibération ayant le même objet ne sera pas intervenue.

16- Renouvellement des équipements scéniques en 2014 : Demande de subvention

Depuis 2005, la Commune poursuit un programme d’investissement au FORUM visant à équiper le lieu en matériel nécessaire à la diffusion des différentes manifestations qui s’y déroulent.

La première étape (2005-2007) a permis d’étoffer le parc matériel (notamment en lumière) pour pouvoir assurer les spectacles dans des conditions plus optimales pour le confort des artistes comme des spectateurs.

La seconde étape (2007-2009) a permis de commencer à renouveler le matériel et à l’améliorer (console lumière, perches électriques).

La troisième étape (2010-2012) a permis de perfectionner le système « son ».

En 2010, c’est l’achat d’une nouvelle console son « numérique » qui a été privilégié ainsi qu’un complément en matériel « lumière » afin de mieux répondre aux exigences des compagnies de danse notamment.

En 2011, l’objectif a été de perfectionner le système de diffusion sonore pour le public (façade) et pour les artistes (retours).

Pour 2012, l’objectif a été de répondre aux exigences techniques des compagnies, par l’achat d’un vidéoprojecteur, de matériel technique pour la création sonore.

L’année 2013 a été marquée par le renouvellement et l’élargissement du parc lumière « traditionnel » et l’enrichissement du parc d’éclairage basse consommation (LED)

En 2014, il est programmé l’achat d’une console lumière professionnelle avec complément de lumière et de son. Le montant de ces équipements est estimé à 18 831,55 € H .T.

Cette dépense d’investissement en matériel est éligible à une subvention du Conseil Général du Morbihan et du Conseil Régional (les dossiers de subventions sont à déposer pour le 30 septembre au plus tard).Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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Le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter une subvention auprès de ces instances.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant l’intérêt d’avoir du matériel technique suffisamment performant pour répondre à la demande des artistes et pour réaliser des économies d’énergie, - Décide à l’unanimité l’acquisition en 2014 de matériels pour un montant de 18 831,55 € HT,

- Sollicite du Département et de la Région l’octroi d’une subvention sur la base du montant précité,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents se rapportant à cette affaire.

RETAURATION SCOLAIRE/GARDERIE

17- Précisions sur les tarifs cantine scolaire et Accueil de Loisirs + garderie périscolaire et

règlements intérieurs (délibérations du 08 juillet 2013)

Les tarifs fixés par délibération en date du 8 Juillet 2013 s’appliqueront pour l’ensemble

des restaurants scolaires y compris le restaurant de l’école des Petits Murins.

Les tarifs de garderie s’entendent pour les garderies péri-scolaires et la garderie de

l’Accueil de Loisirs.

CAEM « LA MUSIQUE DES ARTS »

18- Augmentation du temps de direction pour élaborer un projet d’établissement

Pour permettre l’élaboration d’un projet d’établissement, le temps de direction sera

augmenté de 6 heures par semaine dont 3 heures seront pris en charge par la Fédération Nationale

des Centres Musicaux Ruraux.

SOCIAL

19- Banque Alimentaire / acheminement des denrées par les Communes de LA ROCHE-

BERNARD et NIVILLAC : Intervention de Mme DENIGOT

Ce sont les communes de Nivillac et de La Roche Bernard qui assurent le transport des

denrées depuis la mise en place de ce service. Ce transport ainsi que les frais de main d’œuvre sont

facturés par les communes à Arc Sud Bretagne.

Par ailleurs, l’assemblée est informée qu’une maison de la solidarité regroupant les

Restos du Cœur, la Banque Alimentaire et le Secours Catholique est en cours d’aménagement par Arc

Sud Bretagne à la rue Porte Garel (immeuble PHILIPPE).Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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INFORMATIONS DIVERSES

20- Lotissement de Sainte Marie : Point sur le dossier

Le chantier d’aménagement de ce lotissement commencera le lundi 23 septembre et

durera un mois.

21- Point sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

A la suite de la réunion du 27 juin dernier avec les Personnes Publiques Associées,

il faut revoir le taux de croissance de 2,2 % de la population jugé trop fort. Il faudra également revoir

le périmètre de la future ZACOM de Cabaray et ressortir davantage la trame verte au Sud Est du

territoire.

22- Point sur l’enquête publique sur le SCOT Arc Sud Bretagne du 30 juillet au 6 septembre

(permanences à Nivillac les 1er et 22 août)

L’enquête s’est achevée le 6 septembre dernier. Plusieurs observations ont été

formulées. La commission d’enquête dispose d’un mois pour rendre son rapport.

23- Raid Rhuys Jeunes 2013 week-end des 14 et 15 septembre 2013 : courrier de la

Commune de SARZEAU

l s’agit d’un premier raid sportif et culturel sur la Presqu’Ile de Rhuys dédié aux jeunes

Morbihannais de 14 à 16 ans. Par équipe de trois, les jeunes seront amenés à découvrir le territoire

de la Presqu’Ile de Rhuys à travers des épreuves sportives et culturelles. Les dossiers d’inscription

sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.sarzeau.fr/actualites/.

24- Ouverture au public de la nouvelle salle des Sports intercommunale « Rue de la

Piscine » le jeudi 19 septembre 2013

Cette salle qui ouvrira le 19 septembre sera inaugurée officiellement le vendredi 27

septembre.

25- Homologation du circuit de Grande Randonnée (GR 439) Rhuys Vilaine d’Arzon à Saint-

Dolay

Par correspondance en date du 16 juillet dernier, le Vice-Président du Syndicat Mixte en

charge de la randonnée pédestre au sein du Pays Touristique Rhuys-Vilaine, a informé la commune

de la labellisation par la Fédération Française de Randonnée Pédestre du « GR Rhuys-Vilaine »

numéroté « GR 39 » qui permettra la continuité du « GR 34 » à partir de la commune du Tour du Parc

jusqu’à la commune de Saint Dolay.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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26- Refus de prise en charge par Arc Sud Bretagne des frais de transport des élèves vers

Questembert

Par correspondance en date du 24 juillet dernier, le Président d’Arc Sud Bretagne a

informé la commune que la communauté de communes ne prendra pas en charge la participation

aux frais de transport des élèves vers Questembert.

En 2012, la commune de Nivillac a versé 1 150 € pour 23 élèves soit 50 € par élève.

27- Remerciements pour des subventions communales accordées à 3 associations

La commune a réceptionné trois courriers de remerciement émanant des associations suivantes :

- Les Speek Bikes de Nivillac

- L’association de Conjoints Survivants et Parents d’Orphelin du Morbihan - La Prévention Routière

28- Questions diverses

29- Demande de subvention au titre des amendes de police pour 2014

La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière.

Pour 2014, il est proposé de présenter un dossier relatif aux travaux d’aménagement d’un plateau à la rue des Lilas au niveau de la rue du Haut Verger pour un montant de 31 009 € HT soit 37 087 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération, sollicite à l’unanimité une subvention au titre des amendes de police pour auprès du Conseil Général du Morbihan pour financer ces travaux en 2014.

Prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 7 octobre 2013 à 20 heures à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2013

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THOMAS Jean GUIHARD Alain

ARDOUIN Michel LAPORTE Martine

BRIAND Yves OILLIC Jean-Paul

DAVID Gérard PEDRON André

DENIGOT Béatrice PERRAUD Chantal

FREOUR Jean-Claude PHILIPPE Jocelyne

GICQUIAUX Cécile PROU André

GRUEL Nathalie THURIAUD Michel