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Arrêté - 90 Portant permission de voirie 4 route de Lyon
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 90 Portant permission de voirie 4 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-04-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 090/2025
du 28/04/2025
BRIVES CHARENSAC Portant permission de voirie 4 route de Lyon
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l’arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 28 avril 2025 formulée par M. LOUBARECHES tendant à obtenir un emplacement à proximité du
Bar-Tabac sis 4 route de Lyon, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
M. LOUBARECHE représentant la société PROBUB est autorisée à occuper un emplacement situé sur le parking N°10 route de
Lyon, afin d'effectuer des travaux de dépose d'une enseigne commerciale du Bar-Tabac.
Article 2
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l'issue des travaux.
Pendant les travaux la circulation des piétons sur le trottoir devra être maintenu sur le trottoir.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, un panneau
interdisant le stationnement lui sera mis à disposition, l'installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant
l'emménagement.
Article 4
Période des travaux : Le mardi 29 avril 2025 de 8h à 18h.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune de Brives-Charensac.
- Monsieur LOUBARECHES (mail : propub43@gmail.com)
Fait à Brives-Charensac, le 28 avril 2025
Pour le Maire absent,
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le 1° adjoint, M. BRINGER Jean Paul.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification