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Arrêté - 02 Portant permission de voirie 19 rue des dentellieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 02 Portant permission de voirie 19 rue des dentellieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 06-01-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2/2026
du 5/01/2026
B N | V E S Portant permission de voirie 19 rue des Dentellières
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 5 janvier formulée par l'entreprise l'Atelier de Peio tendant à obtenir l'autorisation d'installer un
échafaudage sur le domaine public à hauteur du N° 19 rue des Dentelières, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise l'Atelier de Peio est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public à hauteur du N° 19 rue des
Dentellières, pour le compte de Mme SERVANT afin d'effectuer des travaux de réfection de la façade et divers sur le
bâtiment.
Article 2
Le sol du chantier sera protégé par un film polyane.
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l'issue des travaux.
Article 3
L'installation de l'échafaudage devra permettre la circulation libre des piétons et des véhicules légers.
Pour les besoins de livraison du chantier l’entreprise intervenante pourras utiliser le domaine public sous réserve de le
matérialiser avec des panneaux réglementaires
Article 4
Période des travaux : Du lundi 12 janvier à 7h30 au vendredi 13 février à 18h00.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Police Municipale de la commune de Brives-Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr).
- Entreprise l'Atelier de Peio 43 route de Saint Front 43260 Lantriac (latelierdepeio@gmail.com)
Fait à Brives-Charensac, le 5 janvier 2026
Le Maire,
Le Maire, € \| certifie sous
sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Gilles DELABRE ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le fS#
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification