Procès Verbal - N°+4++17.07.2023

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Procès Verbal - N°+4++17.07.2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+4++17.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 13

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 17 JUILLET 2023

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, WILHELM Caroline, ZOELLE Jean-Denis adjoints. MM. DOPPLER Franck, MUNCH Johnny, MUNCH Pascal,.

Absents excusés : MM. FRISCH Guillaume, GUTZWILLER Laurent ayant donné procuration à MUNCH Pascal, MERTZ Julie ayant donné procuration à WILHELM Caroline, UEBERSCHLAG Franck ayant donné procuration à UEBERSCHLAG André.

Le secrétaire de séance : Mme WILHELM Caroline.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 15 mai 2023

2. Travaux communaux

3. MAM

4. Urbanisme

5. Affaires financières

6. Saint-Louis Agglomération

7. Divers

1. – APPROBATION du PROCES-VERBAL du 15 mai 2023

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. – TRAVAUX COMMUNAUX

2.1. – Aménagement de la rue d’Altkirch

Monsieur le Maire rend compte de la réunion de chantier qui s’est tenue le 10 juillet 2023, au cours de laquelle a été défini le planning prévisionnel des travaux d’aménagement de la rue d’Altkirch :

- du 16 au 25 août 2023 : plateforme par Travaux Publics Schneider,

- du 28 août au 15 septembre 2023 : travaux AEP par SLA,

Knoeringue – 17 juillet 2023 – Page 25- à partir du 18 septembre : reprise des travaux TPS.

2.2. - Liaison téléphonique au 34, rue d’Altkirch

Monsieur le Maire présente l’offre de Maîtrise d’œuvre proposée par IVR pour le génie civil des travaux de liaison téléphonique devant être réalisés au 34 de la rue d’Altkirch. Les honoraires de M. HENON s’élèvent, pour cette opération à 2 160.00 € TTC, ce qu’accepte, à l’unanimité, le Conseil Municipal.

Les travaux de liaison sont estimés à 10 200.00 € TTC : le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’engager ces travaux.

2.3. – Branchements au 3c, rue de Bâle

Monsieur le Maire présente au membres présents les diverses offres de branchements devant être réalisés pour la construction future de M. GUTZWILLER Florent au 3c, rue de Bâle. Il s’agit de :

- raccordement au réseau public de distribution d’électricité réalisé par Enedis au prix de 6 081.84 € TTC,

- branchement au réseau d’eau potable sur la base d’un devis établi par l’entreprise TP du Sund’Go à Ferrette pour un coût global de 3 392.40 € TTC.

2.4 – Aménagement du chemin de la rue de Bâle

Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec tous les propriétaires concernés par cet aménagement s’est tenue le 10 juillet. Il était question de :

- la rétrocession par l’ensemble des propriétaires d’une bande de 2m de large sur la longueur du chemin,

- la création d’une aire de retournement au bout de l’impasse afin de viabiliser ensuite 5 à 6 parcelles,

- le chiffrage de ces travaux estimé par IVR à environ 190 000.00 € HT pour 110 à 120 ml de rue à créer.

2.5. – Désherbage électrique de la voirie du village

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a signé récemment le devis proposé par l’entreprise Barth-Schneider relatif à des travaux de désherbage électrique de l’ensemble des trottoirs de la voirie pour un coût estimé à 1 176.00 € TTC

3. - MAM

Madame WILHELM Caroline fait savoir que les travaux sont terminés. Il reste à gérer le problème de la connexion à l’internet.

La convention entre assistantes maternelles et la Commune est en cours de finalisation.

Knoeringue – 17 juillet 2023 – Page 26Une cérémonie d’inauguration est prévue le 16 août 2023 à 19h00. Elle est prise en charge par la Commune et toute la population est conviée à y participer.

L’ouverture de la MAM est prévue pour le 11 septembre 2023.

A toutes fins utiles, Monsieur le Maire rappelle que la demande de déblocage de la subvention sera faite en octobre, après la réception de la totalité des factures.

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4. - URBANISME

4.1. – Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

5. – AFFAIRES FINANCIERES

5.1. – Transports scolaires

Monsieur le Maire présente aux membres présents le certificat de paiement par SLA à la commune des frais de transports scolaires, soit, pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022/2023, 6 697.57 €. (reste à charge pour la commune de 3 450.26 €)

5.2. – Subventions scolaires

Le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention de :

39 €uros (13 €/jour/enfant pendant 3 jours) à :

- MERTZ Gaëtan

Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis

DP Mufler Alexandre 16, rue de Bâle Division parcellaire Favorable

DP Ciolek Benjamin 26, rue d’Altkirch Pergola Favorable

DP Micelli Michèle 55, rue de Bâle Abri à bois En cours

PC Schumacher Fabrice 12, rue d’Altkirch Garage Incomplet

PC Blenner Hervé 5, rue de Bâle H a n g a r d e s t o c k a g e matériel et bois En cours

Knoeringue – 17 juillet 2023 – Page 2726 €uros (13 €/jour/enfant pendant 2 jours à :

- MERTZ Alice

pour leur participation à la classe verte organisée par l’école ABCM de Muespach.

5.3. – Candidatures au poste d’agent d’entretien

Monsieur le Maire présente les dossiers des différents candidats ayant postulé à l’offre d’emploi émise par la Commune en remplacement de M. POURRAIN Kévin démissionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le poste d’agent technique communal à Monsieur BAUGENEZ Fabien qui remplira ses fonctions à raison de 35h/semaine, en CDD de 3 mois dans un premier temps.

5.4. – Délibération autorisant le recours au service « missions temporaires » du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que le centre de gestion peut mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents

momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

Considérant que les dépenses supportées par le centre de gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, sont financées par la collectivité ou l’établissement d’accueil dans des conditions fixées par convention ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public ;

Décide

Article 1er : À compter du 01/09/2023, l’autorité territoriale est autorisée à recourir au service missions temporaires du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Knoeringue – 17 juillet 2023 – Page 28Article 2 : L’autorité territoriale est autorisée à signer tous les documents afférents, et notamment la convention de mise à disposition.

5.5. – Dorfhüs

Monsieur le Maire informe que l’appartement situé à l’étage du Dorfhüs sera loué à compter du 1er octobre 2023.

Avant l’arrivée du nouveau locataire, il convient de prévoir des travaux de peinture à l’entrée et de carrelage dans une partie de la cuisine.

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6. – SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

6.1. – Conseil d’exploitation commun des régies eau et assainissement

Le mardi 13 juin 2023 s’est tenue la réunion du Conseil d’exploitation commune des régies eau et assainissement. L’ordre du jour était le suivant :

- Mots des présidents

- Validation du compte-rendu du conseil d’exploitation du 21 mars dernier

- Le bilan d’activités 2022 : eau

- Le bilan d’activités 2022 : assainissement

- divers

7. - DIVERS

7.1. – Chasse : renouvellement du bail par convention de gré à gré

Monsieur le Maire a été destinataire d’une demande émanant de Nemrod, actuel adjudicataire de la chasse, par laquelle ce dernier fait part de son souhait de renouveler le bail de chasse par une convention de gré à gré, ce qu’avait préalablement décidé le conseil municipal en séance du 15 mai 2023.

7.2. – Parcelle communale à Ranspach le Haut

Monsieur le Maire rappelle que la commune possède une parcelle sur le ban communal de Ranspach le Haut (section 6 parcelle 171, d’une superficie de 3.05 ares). A ce titre, la commune de Knoeringue a été amenée à se prononcer sur sa volonté d’abandonner ou non à la commune de Ranspach le Haut le produit de la chasse. Monsieur le Maire a signé la demande en optant pour l’abandon de ce produit.

7.3. – Article de presse

Knoeringue – 17 juillet 2023 – Page 29Mise à l’honneur dans la presse de la commune pour la préservation de son patrimoine alsacien et notamment les travaux de réhabilitation de la maison Bronner en 2015.

7.4. – Don

Monsieur SCHERMESSER Morand a effectué un de 150.00 € pour la récupération de 6 vieux candélabres qui étaient encore stockés à la mairie. Cet argent sera versé dans la caisse de l’AGSPK.

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h50.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 15 mai 2023

2. Travaux communaux

3. MAM

4. Urbanisme

5. Affaires financières

6. Saint-Louis Agglomération

7. Divers

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 17 juillet 2023

Nom et Prénom Qualité Signature

UEBERSCHLAG André Maire

Knoeringue – 17 juillet 2023 – Page 30WILHELM Caroline 2 è m e a d j o i n t e e t

secrétaire de séance

Knoeringue – 17 juillet 2023 – Page 31