Procès Verbal - N°+4++08.04.2019

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Procès Verbal - N°+4++08.04.2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+4++08.04.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, Knoeringue – 8 avril 2019 – Page 147

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2019

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, MERTZ Véronique, BURGY Michel, adjoints. MM. DOPPLER Franck, GENG Caroline, GUTZWILLER Laurent, MUNCH Johnny, RAPP Chantal

Absents : MUNCH Pascal, SCHLURAFF Nadia ayant donné procuration à BURGY Michel Le secrétaire de séance : Mme MERTZ Véronique.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 11 mars 2019

2. Budget Communal

Compte administratif et de gestion 2018

Affectation des résultats

Vote du taux des taxes locales

Budget Primitif 2019

Subvention au service de l’eau et Assainissement

Subventions aux associations

3. Budget Eau et Assainissement

Compte administratif et de gestion 2018

Affectation des résultats

Prix de l’eau

Budget Primitif 2019

4. Urbanisme

5. Divers

1. – APPROBATION du PROCES-VERBAL du 11 mars 2019

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commentés par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.Knoeringue – 8 avril 2019 – Page 148

2. – BUDGET COMMUNAL

2.1. - Compte administratif communal 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil le Compte Administratif 2018 de la Commune, qui présente un excédent global de clôture de 874 532.86 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance et Monsieur GROELLY Patrick ayant pris la présidence, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif de la Commune de Knoeringue présenté par Monsieur le Maire.

2.2. - Compte de gestion communal 2018

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du compte de gestion 2018 de la Commune, qui est rigoureusement identique au compte administratif précédemment approuvé. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte de gestion 2018 de la Commune présenté par le Receveur Municipal.

2.3. – Affectation des résultats

Le Conseil,

- ayant constaté un excédent de fonctionnement de 524 885.49 € et un excédent d’investissement de 349 647.37 €,

- ayant constaté l’excédent global de clôture du compte administratif 2018, qui s’élève à 874 532.86 €,

décide, à l’unanimité,

- d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 324 885.45 €, en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté), et de virer le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 200 000.00 € à la section d’investissement (du compte 023 au compte 021)

- d’affecter l’excédent d’investissement de 349 647.37 € en recettes d’investissement au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté).

2.4 – Vote du taux des taxes locales

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes directes locales à l’identique de ceux pratiqués en 2018, à savoir :

- taxe d’habitation : 18.94 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 12.70 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties soit : 83.08 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, le maintien des taux tels que proposés.

2.4. – Budget primitif Communal 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de Budget Primitif Communal 2019 pour approbation.Knoeringue – 8 avril 2019 – Page 149

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Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 665 000.00 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 895 647.37 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif Communal pour l’exercice 2019, qui peut se résumer ainsi : cf en annexe…

2.5. – Subvention au Service de l’Eau et Assainissement

En raison d’éventuelles interventions sur des ruptures de canalisations, il convient, afin de pouvoir couvrir des frais de réparation à venir, de solliciter, auprès du budget communal une subvention de 65 000.00 € (en recette au compte 74 du BP 2019 Eau et Assainissement). Au vu des explications données par Monsieur le Maire et de la nécessité de la démarche, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer cette subvention au budget de l’Eau et Assainissement.

2.6. – Subvention aux associations

Le Conseil Municipal décide le versement de subventions aux associations suivantes :

Association Montant de la subvention Ligue contre le cancer 80,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Knoeringue 250,00 € Chorale Sainte Cécile de Knoeringue 200,00 € Institut Médico Educatif de Bartenheim 100,00 € Bibliobus du Haut-Rhin 50,00 € Association des Amis des Landes 40,00 € APAMAD - APALIB 390,00 € Association Locale de Soins Infirmiers à Domicile 40,00 € Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Communauté de Communes 100,00 € Association pour la Sauvegarde du Landskron 65,00 € Delta Revie 120,00 € ALUT Association Ludovicienne de la téléalarme 40,00 € Fondation du patrimoine 55,00 € Subventions voyages scolaires et éducatifs en fonction des

demandes

2 960,00 €

Subventions diverses 510.00 € TOTAL 5 000,00 €

Les montants figurant ci-dessus sont inscrits au budget primitif 2019.Knoeringue – 8 avril 2019 – Page 150

3. – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

3.1. - Compte administratif Eau et Assainissement 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil le Compte Administratif 2018 de l’Eau et Assainissement, qui présente un excédent global de clôture de 50 102.49 €. Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance et Monsieur GROELLY Patrick ayant pris la présidence, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif 2018 de l’Eau et Assainissement de Knoeringue présenté par Monsieur le Maire.

3.2. – Compte de gestion Eau et Assainissement 2018

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du compte de gestion 2018 de l’Eau et Assainissement, qui est rigoureusement identique au compte administratif précédemment approuvé. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte de gestion 2018 de l’Eau et Assainissement présenté par le Receveur Municipal.

3.3. – Affectation des résultats

Le Conseil,

- ayant constaté un excédent de fonctionnement de 87.08 € et un excédent d’investissement de 50 015.41 €,

- ayant constaté l’excédent global de clôture du compte administratif 2018, qui s’élève à 50 102.49 €,

décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de 87.08 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat d’exploitation reporté), et l’excédent d’investissement de 50 015.41 € en recettes d’investissement au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté).

3.4. – Prix de l’eau

Avant de présenter le budget primitif, il convient de délibérer sur le prix de l’eau applicable en 2019. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, en raison des importants travaux à venir, d’augmenter le prix du m3 d’eau de 0.20 €, soit 1.75 €/m3.

3.5. Budget primitif Eau et Assainissement 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de Budget Primitif Eau et Assainissement 2019 pour approbation.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 145 087.08 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 352 315.41 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif Eau et Assainissement pour l’exercice 2019, qui peut se résumer ainsi : cf en annexe.Knoeringue – 8 avril 2019 – Page 151

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4. – URBANISME

4.1. – Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis

DP Rueher Mathieu 1, rue de l’Eglise Ravalement de

façade à l’identique

Favorable

5. – DIVERS

5.1. – Aire de jeux

Madame Nadia SCHLURAFF mène actuellement un audit auprès des parents du village, quant à la création d’une nouvelle aire de jeux, telle qu’évoquée déjà lors du Conseil Municipal précédent, en tenant compte des paramètres mis en avant.

5.2. - Le préau scolaire

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de confier la rénovation du préau à l’Entreprise Kwast pour un montant total de 6228.34 € TTC.

Les élèves de l’école souhaitent que soit dessiné sur le sol du préau un jeu de marelle ainsi qu’un arc en ciel sur le mur.

5.3. – Salle de réunion des Sapeurs-Pompiers

Il y a lieu de restaurer également la salle de réunion des SP. L’Entreprise Sospera aura la charge de ce chantier pour lequel il convient de refaire le plafond, les murs et le sol… Coût estimé des travaux : 11 934.00 € TTC. Monsieur le Maire souhaite encore négocier le devis avant signature.

5.4. – Eclairage public à LED

Le Conseil municipal décide de procéder au remplacement de l’éclairage public par des mâts LED. Le devis proposé par l’entreprise Sodielec pour un montant global de 48 290 € TTC est adopté, à l’unanimité. Une subvention approximative de 25 000.00 € sera versée par Saint Louis Agglomération dans le cadre du fonds de concours visant à aider les communes à entreprendre des investissements à démarche environnementale.

5.5. – Location du studio

Le locataire du studio de l’ancienne école a résilié son bail et quittera les locaux le 31 mai 2019. Il convient d’entamer les procédures pour remise en location à compter du 1er juin 2019.Knoeringue – 8 avril 2019 – Page 152

5.6. – Scot (Schéma de COhérence Territoriale)

Une réunion sur le Scot s’est tenue à Michelbach le Bas. Il sera modifié prochainement et les prochains PLU seront impactés.

5.7. – Affaires scolaires

Madame Caroline GENG rend compte des réunions des derniers conseils d’école où ont été évoqués, notamment :

- les effectifs en maternelle : 43 élèves en classes publiques répartis sur deux classes 20 élèves en classe ABCM (3 niveaux avec 20 élèves),

- le prolongement du temps de travail de l’intervenant en allemand sur toute l’année à compter de la rentrée prochaine,

- pas de fête de fin d’année sur décision du corps enseignant en raison du manque d’implication des parents.

Subventions scolaires

Le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention de :

39 €uros (13 €/jour pendant 3 jours) à :

- HUEBER Anouk

pour sa participation à une classe de découverte à Neuwiller les Saverne du 12 au 14 novembre 2018,

65 Euros (13 €/jour pendant 5 jours) à :

- HUEBER Capucine

Pour sa participation à un voyage scolaire à Rome, Florence et Naples du 22 au 26 avril 2019.

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h25.Knoeringue – 8 avril 2019 – Page 153

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Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 11 mars 2019

2. Budget Communal

Compte administratif et de gestion 2018

Affectation des résultats

Vote du taux des taxes locales

Budget Primitif 2019

Subvention au service de l’eau et Assainissement

Subventions aux associations

3. Budget Eau et Assainissement

Compte administratif et de gestion 2018

Affectation des résultats

Prix de l’eau

Budget Primitif 2019

4. Urbanisme

5. DiversKnoeringue – 8 avril 2019 – Page 154

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 8 avril 2019

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

UEBERSCHLAG

André

Maire

GROELLY Patrick 1er adjoint

MERTZ Véronique 2ème adjoint

BURGY Michel 3ème adjoint

DOPPLER Franck Conseiller Municipal

GENG Caroline Conseiller Municipal

GUTZWILLER

Laurent

Conseiller Municipal

MUNCH Johnny Conseiller Municipal

MUNCH Pascal Conseiller Municipal Absent

RAPP Chantal Conseiller Municipal

SCHLURAFF Nadia Conseiller Municipal Absente Burgy Michel