Procès Verbal - N°+4+09.04.2018

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Procès Verbal - N°+4+09.04.2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+4+09.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, Knoeringue – 9 avril 2018 – Page 77

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2018

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, MERTZ Véronique, BURGY Michel, adjoints. MM. DOPPLER Franck, GENG Caroline, GUTZWILLER Laurent, MUNCH Johnny, MUNCH Pascal, RAPP Chantal, SCHLURAFF Nadia.

Le secrétaire de séance : Mme GENG Caroline.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 mars 2018

2. Budget Communal

Compte administratif et de gestion 2017

Affectation des résultats

Vote du taux des taxes locales

Budget Primitif 2018

Subvention au service de l’Eau et Assainissement

Subvention aux associations

3. Budget Eau et Assainissement

Compte administratif et de gestion 2017

Affectation des résultats

Prix de l’eau

Budget Primitif 2018

4. Urbanisme

5. Divers

1. – APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la réunion du 13 mars 2018

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. – BUDGET COMMUNAL

2.1. - Compte administratif communal 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil le Compte Administratif 2017 de la Commune, qui présente un excédent global de clôture de 828 319.72 €.Knoeringue – 9 avril 2018 – Page 78

Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance et Monsieur GROELLY Patrick ayant pris la présidence, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif de la Commune de Knoeringue présenté par Monsieur le Maire.

2.2. - Compte de gestion communal 2017

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du compte de gestion 2017 de la Commune, qui est rigoureusement identique au compte administratif précédemment approuvé. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte de gestion 2017 de la Commune présenté par le Receveur Municipal.

2.3. – Affectation des résultats

Le Conseil,

- ayant constaté un excédent de fonctionnement de 613 773.45 € et un excédent d’investissement de 214 546.27 €,

- ayant constaté l’excédent global de clôture du compte administratif 2017, qui s’élève à 828 319.72 €,

décide, à l’unanimité,

- d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit 613 773.45 €, en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté).

- d’affecter l’excédent d’investissement de 214 546.27€ en recettes d’investissement au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté).

2.4 – Vote du taux des taxes locales

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux des taxes directes locales à l’identique de ceux pratiqués en 2017, à savoir :

- taxe d’habitation : 18.94 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 12.70 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties soit : 83.08 %

2.4. – Budget primitif Communal 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de Budget Primitif Communal 2018 pour approbation.

La section de fonctionnement présente un budget sur-équilibré pour des dépenses s’élevant à 566 105.00 € et des recettes à 909 073.45 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 480 151.27 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif Communal pour l’exercice 2018, qui peut se résumer ainsi : cf en annexe…Knoeringue – 9 avril 2018 – Page 79

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2.5. – Subvention au Service de l’Eau et Assainissement

En raison d’éventuelles interventions sur des ruptures de canalisations, il convient, afin de pouvoir couvrir des frais de réparation à venir, de solliciter, auprès du budget communal une subvention de 61 300.00 € (en recette au compte 74 du BP 2018 Eau et Assainissement). Au vu des explications données par Monsieur le Maire et de la nécessité de la démarche, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer cette subvention au budget de l’Eau et Assainissement.

2.6. – Subvention aux associations

Le Conseil Municipal décide le versement de subventions aux associations suivantes :

Association Montant de la subvention Ligue contre le cancer 80,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Knoeringue 250,00 € Chorale Sainte Cécile de Knoeringue 200,00 € Institut Médico Educatif de Bartenheim 100,00 € Bibliobus du Haut-Rhin 50,00 € Association des Amis des Landes 40,00 € APAMAD - APALIB 390,00 € Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 160,00 € Association Locale de Soins Infirmiers à Domicile 40,00 € Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Communauté de Communes 100,00 € Association pour la Sauvegarde du Landskron 65,00 € Delta Revie 120,00 € ALUT Association Ludovicienne de la téléalarme 40,00 € Fondation du patrimoine 50,00 € Subventions voyages scolaires et éducatifs 2 800,00 € Subventions diverses 515.00 € TOTAL 5 000,00 €

Les montants figurant ci-dessus sont inscrits au budget primitif 2018.

3. – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

3.1. - Compte administratif Eau et Assainissement 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil le Compte Administratif 2016 de l’Eau et Assainissement, qui présente un excédent global de clôture de 116 788.48 €. Monsieur le Maire ayant quitté la salle de séance et Monsieur GROELLY Patrick ayant pris la présidence, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif 2017 de l’Eau et Assainissement de Knoeringue présenté par Monsieur le Maire.Knoeringue – 9 avril 2018 – Page 80

3.2. – Compte de gestion Eau et Assainissement 2017

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du compte de gestion 2017 de l’Eau et Assainissement, qui est rigoureusement identique au compte administratif précédemment approuvé. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte de gestion 2017 de l’Eau et Assainissement présenté par le Receveur Municipal.

3.3. – Affectation des résultats

Le Conseil,

- ayant constaté un excédent de fonctionnement de 2 324.20 € et un excédent d’investissement de 114 464.28 €,

- ayant constaté l’excédent global de clôture du compte administratif 2017, qui s’élève à 116 788.48 €,

décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2 324.20 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat d’exploitation reporté), et l’excédent d’investissement de 114 464.28 € en recettes d’investissement au compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté).

3.4. – Prix de l’eau

Avant de présenter le budget primitif, il convient de délibérer sur le prix de l’eau applicable en 2018. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, en raison des importants travaux à venir, d’augmenter le prix du m3 d’eau de 0.20 €, soit 1.55 €/m3.

3.5. Budget primitif Eau et Assainissement 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de Budget Primitif Eau et Assainissement 2018 pour approbation.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 141 000.00 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 427 964.28 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif Eau et Assainissement pour l’exercice 2018, qui peut se résumer ainsi : cf en annexeKnoeringue – 9 avril 2018 – Page 81

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4. - URBANISME

4.1. - Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

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Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis

PC Modificatif Frisch

Thomas

Rue Eugène Wacker Modification des

dimensions du bâtiment

agricole

Défavorable

DP Frisch Thomas Rue Eugène wacker Piscine Demande de sursis à

statuer – en

cours

DP Mertz Jacques 2, rue de Bâle Ravalement de façade Favorable

DP Hirschy Chantal 15, rue du Gué Couverture partielle d’une terrasse existante

Favorable

4.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour :

- la vente du bien bâti situé en section 2, parcelles 242/59 et 255/60, d’une superficie de 937 m², appartenant pour moitié à LEUBA Josiane à M. et Mme RAMSTEIN Patrick et Christine.

5. - DIVERS

5.1. – Groupement de commande pour l’achat d’électricité et de services associés

Depuis le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente d’électricité ont disparu pour les sites professionnels dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (tarifs jaune et vert). Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération des trois frontières avait proposé à ses communes membres la constitution d’un groupement de commandes dont le marché arrive à échéance fin 2018.

Pour le nouveau marché à conclure, SLA envisage de constituer un nouveau groupement de commandes étendu à ses 40 communes membres.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à ce groupement.

5.2. – Subvention aux servants d’autel

A la demande des responsables des servants de messe de la communauté de paroisses, il est décidé, à l’unanimité, d’octroyer une subvention, à raison de 13€/enfant/jour à ladite communauté de paroisse dans le cadre du financement d’une excursion à venir du 22 au 25 octobre prochain à Paris.Knoeringue – 9 avril 2018 – Page 82

5.3. – Calendrier des battues de chasse

Le calendrier des battues de chasse a été transmis aux services de la mairie. Il sera diffusé dans le prochain bulletin communal.

5.4. – PLU

La prochaine réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre de l’élaboration du PLU se tiendra le 26 avril 2018 à 10h00 en la mairie de Knoeringue. Si aucune demande de modification n’est formulée, le PLU pourra être arrêté par le conseil municipal vers la mi- mai 2018, l’enquête publique se déroulera un mois durant en septembre. A cela s’ajoutera un mois encore au cours duquel le commissaire enquêteur apportera ses conclusions. Le PLU pourra alors être définitivement clos dans le courant du mois de novembre 2018.

5.5. – Chasse : nouveaux permissionnaires

Monsieur CRON André, en sa qualité de candidat à la succession de M. HAUGER Firmin à la location du lot de chasse communal, et aussi adjudicataire des lots n°1 de Michelbach le Haut et n°3 d’Attenschwiller, fait savoir qu’il sera en situation cynégétique de trois lots contigus qui d’après le cahier des charges § 20.3 seront considérés comme lot unique, permettant ainsi la commutativité des bracelets et le nombre de permissionnaires en rapport avec la surface totale des lots.

D’où la demande écrite datée du 19 février 2018 par laquelle il sollicite l’aval de la commune afin d’autoriser ses permissionnaires actuels ainsi qu’une nouvelle personne à chasser en mode individuel sur le lot de Knoeringue. Il s’agit de :

- M. KLUNKER Adrien, 5, rue de Paris à Attenschwiller

- M. SFEIR Charif, 58, Avenue de Bâle à Saint-Louis

- M. IFRID Bernard, 17, rue des Sapins à Muespach le Haut

- M. STEINER Marcel, Eschenweg 5 à Bätterkinden en Suisse, en remplacement de M. HAUGER Firmin.

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de M. CRON André,

émet, à l’unanimité, un avis favorable à l’obtention de leur agrément aux personnes ci- précédemment citées.

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15.Knoeringue – 9 avril 2018 – Page 83

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Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2017

2. Vote des taux des taxes locales

3. Budget Communal

Compte administratif et de gestion 2016

Affectation des résultats

Vote du taux des taxes locales

Budget Primitif 2017

Subvention au service de l’Eau et Assainissement

Subvention aux associations

4. Budget Eau et Assainissement

Compte administratif et de gestion 2016

Affectation des résultats

Prix de l’eau

Budget Primitif 2017

5. DiversKnoeringue – 9 avril 2018 – Page 84

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 9 avril 2018

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

UEBERSCHLAG

André

Maire

GROELLY Patrick 1er adjoint

MERTZ Véronique 2ème adjoint

BURGY Michel 3ème adjoint

DOPPLER Franck Conseiller

Municipal

GENG Caroline Conseiller

Municipal

GUTZWILLER

Laurent

Conseiller

Municipal

MUNCH Johnny Conseiller

Municipal

MUNCH Pascal Conseiller

Municipal

RAPP Chantal Conseiller

Municipal

SCHLURAFF Nadia Conseiller

Municipal