& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°779.103/2022
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre , à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 décembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Isabelle TAIÏLLEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENKK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J0OS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET
(procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 13 décembre 2022) M. Dimitri WIIDEZ ( procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 13 décembre 2022) Adjoints, Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 13 décembre 2022), M. Patrick DUBREUCQ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 13 décembre 2022), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 09 décembre 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Christophe DUMONT du 13 décembre 2022), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-François JOOS le 13 décembre 2022), M. Brahim MAHMOUD ( procuration a M. Pascal DAMBRIN du 09 décembre 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 13 décembre 2022), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 13 décembre 2022), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉET NON _ REPRÉSENTÉ: M. Jean-Bernard FENET,
Conseiller municipal.
ÉTAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le
20 décembre 2022.
VIII/ RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CRÉATION DES EMPLOIS PERMANENTS DE CATEGORIE C DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE, DE LA FILIERE ANIMATION, ET DE LA FILIERE CULTURELLE, À TEMPS COMPLET (35 HEURES HEBDOMADAIRES) RESULTANT DES AVANCEMENTS DE GRADE 2022 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE B DE LA FILIERE CULTURELLE A TEMPS NON COMPLET (7 HEURES HEBDOMADAIRES) RESULTANT DES AVANCEMENTS DE GRADE 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20221213-779-103-2022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant qu'afin de répondre aux objectifs de professionnalisation des équipes et à la volonté de renforcer la motivation des agents, la Collectivité souhaite prendre appui sur le mécanisme statutaire d'avancement de grade pour valoriser l'investissement au travail et la prise de nouvelle responsabilité des agents ;
Considérant que comme chaque année, le tableau d'avancement reprend l'ensemble des agents promouvables répondant aux conditions d'éligibilité prévues par le statut. Ce tableau est
proposé au choix de l'autorité territoriale afin de favoriser l’évolution de carrière au sein des services
municipaux ;
Considérant que le tableau d'avancement définitif est transmis pour avis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, avant nomination des agents sur leur nouveau grade ;
Considérant que l'assemblée délibérante, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la collectivité ; que le tableau des emplois de la Commune ne comporte pas assez de postes vacants correspondant aux grades d'avancement ;
Considérant qu'il convient de créer les postes d'avancement à compter du 31 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de créer cinq postes répartis comme suit :
Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1'"° classe à temps complet soit 35/35° Deux postes d’adjoint technique principal 1" classe à temps complet soit 35/35e Un poste d’adjoint d'animation principal 1" classe à temps complet soit 35/35e Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°® classe à raison de 7/208.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
Page 2 sur 3 ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121 -25 du
Code général des cales d
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En
cabine 15 DELA" CU
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