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Déliberation - Delib 2024 77 Personnel communal Tableau des effectifs suite avancement de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 77 Personnel communal Tableau des effectifs suite avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 15
Absents
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
07/10/2024 Date
d'affichage
24/10/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
en
préfecture
le 23/10/2024
S
L
0
D [=
LI [3] E
RATIO
N
ID : 080-218003580-20241015-DEL1510202477-DE
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15/10/2024
N°
2024
- 77
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
quinze
octobre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
|
=
ET
SRE
FE
OBJET
: Personnel
communal
: Tableau
des
effectifs
suite
à avancement
de
grade
i
SRE
:
AE
PE nEE
RUE
Es
re
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
l'agent
nouvellement
recruté
bénéficie
d'un
avancement
de
grade
aux
regards
de
son
ancienneté
dans
la
fonction
publique,
il
conviendrait
de
revoir
le
tableau
des
effectifs
validé
au
conseil
du
19
aout,
afin
d'effectuer
les
modifications
à
compter
du
1€!
décembre
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
tableau
sera
seulement
modifié
pour
les
effectifs
pourvus,
les
crédits
budgétaires
étant
déjà
suffisants.
Création
des
postes
ci-après
:
- 1
poste
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
Les
modifications
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01
décembre
2024.
e
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
ci-dessous.
e
DIT
que
l'ouverture
des
crédits
alloués.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNEPublié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
S'LOT
ID
: 080-218003580-20241015-DEL1510202477-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
1er
Décembre
2024
GRADES
CATEGORIE
EMPLOIS
BUDGETAIRES
Temps complet
Temps
non
complet
EFFECTIFS POURVUS
EMPLOIS
PERMANENTS
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1ère
classe
FILIERE
SECURITE
Brigadier-chef
principal
FILIERE
CULTURELLE
Bibliothécaire Adjoint
du
patrimoine
principal
2è"°
classe
Adjoint
du
patrimoine
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS Adjoint
technique
Adjoint
administratif
AUTRES
PERSONNELS
Emploi
Saisonnier
Agent
occasionnel
Adjoints
techniques
occasionnels
Adjoints
administratifs
occasionnels
Rédacteur
principal
occasionnel
CUI
- CAE
Emplois
d'avenir
Contrats
d'apprentissage
Professeurs
de
Musique
Enseignants
Etudes
dirigées
0O00wwwx 00000 ao»
ONONO—— Ds D © Dh ND = D
11h)
- ND BR : Dm Di: