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Déliberation - 16 Delib Modification du Tableau DES Effectifs Avancements de Grade
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Delib Modification du Tableau DES Effectifs Avancements de Grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 16-DE
Reçu en préfecture le 05/10/2023
x ef
PS Oloron
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 septembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUEHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absentes :
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: AVANCEMENTS DE
GRADE
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2023. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L Or
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 16-DE
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi
correspondant au grade d'avancement. La suppression de l'emploi d'origine ne pourra se faire qu'après avis du Comité Social Territorial.
Vu le tableau des emplois, il est proposé à votre assemblée :
- la nomination d’un agent sur un poste vacant au tableau des effectifs sur un emploi
permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
- la nomination d'un agent sur un poste vacant au tableau des effectifs sur un emploi
permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
- la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à
temps complet,
- la nomination de 2 agents sur 2 postes vacants au tableau des effectifs sur des
emplois permanents d'adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps
complet,
- la nomination de 3 agents sur 3 postes vacants au tableau des effectifs sur des
emplois permanents d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps
complet,
- la création de 3 emplois permanents d'adjoints techniques principaux de 1ère
classe à temps complet,
- la création de 2 emplois permanents d'agents de maitrises principaux à temps
complet,
- la création d'un emploi permanent de Brigadier-Chef principal à temps complet,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, à compter du
1er octobre 2023,
- INSCRIT au budget de l'exercice les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés dans les emplois.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2025.
Suivent les signatures.
Le Maire,
[AFFICHÉ LE OSlo]lots |
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