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Déliberation - DEL.2024 038 Signature du contrat de developpement culturel avec le departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
du CALVADOS
.
.
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
8
avril,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
—
salle
des
mariages
—
mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à
Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
26
mars
2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont été affichés
à la mairie
le mardi
26 mars
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Xavier
ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Valérie
CATHERINE,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Jean
ELISABETH,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER
et Hervé
PONDEMER.
Ont
donné
pouvoir:
|
Frédérique
CLOTEAU
à Laétitia
BOISSEE
Nathalie
LENEVEU
à Florence
DUQUESNE
Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
Anne
ROELANDT
à Brigitte LAIR
Nadine
LECHATELLIER
à Patrick
BILLARD
Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés
: Flavien
DELÊTRE
Nombre
de conseillers
Vote à l'unanimité
Nature
de l'acte :
8-9.
- en exercice
:
29
- pour :
28
us
“présents :
22
“contre:
0
tlétnsmiss ion au contrôle de gelé
- votants :
28
-abstention:
0
g
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
février 2024
a été
adopté
à l'unanimité
Vu
la
délibération
n°
DEL
2021-137
du
13
décembre
2021
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
préfiguration
au
contrat
de
développement
culturel
départemental
Vu
la délibération
n°
DEL
2023-140
du
11
décembre
2023
approuvant
le projet culturel de la commune,
Le
contrat
de
développement
culturel
est
un
outil
de
contractualisation
triennal
qui
vise
à établir
une
véritable
politique culturelle transversale
à l'échelle des
territoires.
Co-construit sur mesure,
il prend
en compte
les priorités
partagées
avec
les collectivités
ainsi
que
les
besoins
identifiés
localement.
Corrélé
à
la
politique
d'aide
à
l'investissement
des
contrats
de
territoire,
le contrat
de
développement
culturel
permet
la
mise
à
disposition
de
soutiens
humains,
techniques
et financiers
pour
la mise
en
place
d'un
projet
culturel
global.
À
ce
titre,
le
Département
peut
subventionner
en
fonctionnement
des
actions
culturelles
en
partenariat
avec
les collectivités.
Suite
à
la réalisation
du
diagnostic
et après
délibération
en
date
du
13
décembre
2023
approuvant
les
5
grands
axes
du
projet culturel
communal,
pour
rappel
:
4.
Pérenniser
la politique culturelle de la commune
2,
Développer
une offre culturelle diversifiée et de
proximité
3.
Accompagner
et soutenir
les acteurs
associatifs
et culturels
locaux
4,
Accompagner
le développement
des
pratiques
artistiques
et culturelles
5.
Construire
une
identité historique et patrimoniale
positive
Cette
convention
permet
notamment
:
- De
bénéficier des
aides financières du
Département,
et de crédits complémentaires,
- D'avoir une
offre culturelle de qualité accessible
à tous
les publics,
- De
bénéficier,
lorsque cela est possible,
de soutien
humain
et technique,
- Un
co-financement
dégressif du
poste
de
chargé
de
mission
culture
sur 3 années.
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240408-24_06355-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
APPROUVE
le Contrat
de
Développement
Culturel
avec
le Département
du
Calvados,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
et tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie,
le 8 avril
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE