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Arrêté - Arrete 530 AOT Le mandorais brocante 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 530 AOT Le mandorais brocante 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
. Envoyé en préfecture le 18/08/2026
nb: République Française Reçu en préfecture le 18/08/2026 Département LOIRET Publié le
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ID : 045-214503385-2026081 7-2026_00530-AI
Ze
VAUT
ARRETE N° 2026_0530
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
L'INSTALLATION D'UNE TERRASSE OUVERTE AVENUE DE LA LIBERATION LORS DE LA BROCANTE DU 22 AOÛT 2026
"LE MANDORAIS" SNC CHENG
Le Maire de Villemandeur ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; VU le Code de la voirie routière ;
VU la délibération n°2020-052 du 04 juillet 2020 portant attribution au Maire par le Conseil Municipal des délégations prévues au L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°2024-092 du 10 décembre 2024, du Conseil Municipal, portant approbation du règlement et de la nouvelle tarification des occupations du domaine public communal - abrogeant et remplaçant la délibération n°2022-13 du 08 décembre 2022 ;
VU l'arrêté municipal n°2025_0010 du 09 janvier 2025 portant règlementation de l'occupation du domaine public ;
VU l'arrêté municipal 2026_0100 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse ouverte, accolée à la devanture du café Le Mandorais ;
VU l'arrêté municipal n°2026_0495 du 16 février 2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement lors du vide-grenier du 22 août 2026 ;
VU l'arrêté municipal 2026_574 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal et réglementation de la manifestation (brocante) organisée au centre bourg de Villemandeur le 22 août 2026 par l'association UACV,
VU la demande, en date du 23 juillet 2026, pour l'installation d'une terrasse ouverte, sur le domaine public, formulée par Monsieur CHENG William, propriétaire de l'établissement « Le Mandorais » au 5 Avenue de la Libération 45700 Villemandeur, à l'occasion du vide-grenier organisé par l'Union des Artisans et Commerçants de Villemandeur ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public afin d'assurer la sécurité et la tranqui publique ;
Considérant que la terrasse ouverte prévue par le commerce « Le Mandorais » n'entrave pas la circulation des piétons et des véhicules de secours ;
Arrête
Article 1 : Monsieur CHENG, représentant la société SNC CHENG et propriétaire de l'établissement «Le Mandorais », est autorisé à occuper le domaine public pour l'installation d'une terrasse ouverte devant les établissements "Le Mandorais" et "Les gourmandises d'Enola", ainsi que sur les places de stationnement situées devant ces établissements, au 5 et 7 Avenue de la Libération à VILLEMANDEUR,
du samedi 22 août 2026 à 04h00 au dimanche 23 août 2026 à 00h30.
Article 2: Le mobilier de la terrasse sera composé d'une trentaine de tables et de chaises. L'installation ne devra en aucun cas empêcher la circulation des piétons et des véhicules de secours.
Article 3: La présente occupation du domaine public est soumise à l'ensemble des dispositions mentionnées dans l'arrêté N°2025_10 du 09 janvier 2025 portant règlementation de l'occupation du domaine public et l'occupant doit strictement s’y conformer.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie, sans qu'il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation à vocation commercid Envoyé en préfecture le 48/08/2026
durée mentionnée à l'article 1 du présent arrêté. Reçu en préfecture le 18/08/2026
. " di: Publié l
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité, sf"? 2 045-214503 3852026081 7-2026_00530-AI remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai de 10 jours à co:
terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : L'installation de la terrasse ouverte ne devra pas être de nature à gêner l'accès des secours aux façades des immeubles, aux bouches d'incendie, aux barrages de gaz et aux portes.
Article 7 : L'exploitant doit tenir en parfait état de propreté l'espace de la terrasse ouverte ainsi que les abords adjacents à son établissement.
Article 8 : Il convient de veiller à la sécurité des piétons et à la tranquillité des riverains lors de l'installation et de la désinstallation des dispositifs.
Article 9 : Les éclairages indirects ou intermittents sont interdits. Les systèmes de sonorisation sont interdits sauf manifestations exceptionnelles autorisées. Aucun fil d'alimentation électrique ne devra être accessible au public.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 11: Monsieur le Directeur général de la commune de VILLEMANDEUR, Madame le Commissaire de Police de MONTARGIS, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à VILLEMANDEUR, le 17/08/2026
Date d'affichage : 18/07/2026