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Arrêté - ARRETE 2026 291 AOT SMIRTOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 291 AOT SMIRTOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
o République Française
À RÉALA Département LOIRET EM Canton de Montargis mise WC cd VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2026_0291
Portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d’un
stand dans le cadre d’un « café compost » et l’implantation de composteurs
derrière la Halle de Villemandeur
Le Maire de VILLEMANDEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants :
VU le Code de la voirie routière ;
VU la délibération n°2024-092, en date du 10/12/2024, du Conseil Municipal portant approbation du règlement et de la nouvelle tarification des occupations du domaine public communal — abrogeant et remplaçant la délibération n°2022-13 du 08/02/2022 ; VU la délibération n°2026-020 du 20 mars 2026 portant attribution au Maire par le Conseil Municipal des délégations prévues au L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté municipal n°2025 0010 du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de l'occupation du domaine public communal ;
VU la demande en date du 26 mars 2026, présentée par le SMIRTOM de la région de Montargis, représenté par Monsieur CHAPEAU, sis 20 route de Chaumont à Corquilleroy (45120), relative à l'installation d'un barnum et de tables dans le cadre d'un « café compost » organisé le 27 juin 2026 de 10 h 00 à 12 h O0, sur le domaine public au niveau de la Halle et de ses abords, rue Chaintreau ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publique ;
Considérant que l'occupation n'entrave pas la circulation des piétons et des véhicules ;
ARRETE
Article 1: Le SMIRTOM, représenté par Madame CHAPEAU, est autorisé à occuper l'emplacement suivant sur le domaine public :
— Installation d’un stand comprenant du mobilier (un barnum et des tables) derrière la Halle de Villemandeur, rue Chaintreau.
Selon les modalités suivantes :
+ Jour d'occupation : Samedi 27 juin 2026 ;
° Horaires d'occupation : de 10 h 00 à 12h00;
Le SMIRTOM est également autorisé à implanter trois composteurs derrière la Halle de Villemandeur, à titre précaire et révocable, jusqu'à décision contraire de lautorité municipale.
Article 2 : L'occupation du domaine public est soumise au strict respect des dispositions
prévues par l'arrêté municipal n° 2025_0010 du 9 janvier 2025 portant réglementation de
l'occupation du domaine public.
Les installations ne devront en aucun cas entraver la circulation des piétons et des
véhicules, gêner l'accès aux commerces, habitations ou équipements publics, ni porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Article 3 : L'organisateur devra veiller au maintien de la tranquillité publique et s'abstenir de
toute nuisance sonore ou de tout comportement susceptible de troubler l’ordre public.
Il est personnellement responsable de tout incident, accident ou dommage, tant matériel que
corporel, pouvant survenir du fait de l'installation ou de l'occupation autorisée.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, sans
création de droit réel au profit de son bénéficiaire.
Elle ne peut être cédée ou transférée à un tiers.
Elle pourra être retirée à tout moment par l'autorité municipale, notamment en cas de
non-respect des prescriptions du présent arrêté ou de troubles à l’ordre public, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Article 5 : L'occupant devra maintenir en parfait état de propreté l'espace occupé ainsi que ses abords immédiats pendant toute la durée de l'occupation.
L'ensemble des déchets générés devra être évacué par les soins de l'organisateur. Tout
dépôt non autorisé sera considéré comme un dépôt illégal.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www. telerecours.fr.)
Article 7: Monsieur le Directeur général des services de Villemandeur, Madame la
Commissaire de police de Montargis, Monsieur le Chef de la police municipale de
Villemandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au pétitionnaire.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée Madame la Commissaire de police de
Montargis, Monsieur le Commandant du centre de secours de Montargis-Villemandeur,
Monsieur le Chef de la police municipale de Villemandeur, Monsieur le Président du
SMIRTOM, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux de Villemandeur.
Fait à VILLEMANDEUR, le 20/04/2026
Le Maire,
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