Arrêté - ARRETE 583 STATIONNEMENT BROCANTE

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Arrêté - ARRETE 583 STATIONNEMENT BROCANTE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 583 STATIONNEMENT BROCANTE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, | République Française

Département LOIRET A

Nr À Canton de Montargis

ACT VILLE DE VILLEMANDEUR NZ

ARRETE N° 2026_0583

Portant interdiction temporaire de stationner sur les parkings donnant accès à l'avenue de la Libération et à la rue Alphonse Daudet à l’occasion de la

manifestation du centre-bourg du samedi 22 août 2026

Le Maire de VILLEMANDEUR

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire et à la police de la circulation et du stationnement ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les dispositions relatives à l'occupation et à l'utilisation du domaine public ;

VU le Code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 ;

VU le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.411-25 et R.417-10 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre | — 8e partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU la demande de l'Union des Artisans et Commerçants de Villemandeur (UACV), en date du 2 juillet 2026, sollicitant l'autorisation d'organiser une brocante dans le centre-bourg de Villemandeur, dans l'avenue de la Libération et avenue Henri Barbusse ;

VU l'arrêté municipal n° 2026-0495 en date du 14 août 2026, portant réglementation de la circulation à l'occasion de la brocante du centre-bourg du samedi 22 août 2026 ;

VU l'arrêté municipal n° 2026-0574 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementation de l'organisation d'une brocante, d’un concert et d'une fête foraine le samedi 22 août 2026 par l'association UACV ;

CONSIDERANT que la manifestation dénommée « Brocante du centre-bourg », organisée le samedi 22 août 2026 par l'Union des Artisans et Commerçants de Villemandeur, se déroulera notamment sur l'avenue de la Libération, correspondant à la route départementale n° 961, ainsi que sur l'avenue Henri Barbusse, voie communale située à l'intérieur de l'agglomération de Villemandeur ; CONSIDERANT que le déroulement de cette manifestation est susceptible d'occasionner une affluence importante de piétons, d'exposants et de véhicules et d'entraîner des perturbations de la circulation et du stationnement ;

CONSIDERANT qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité du passage sur les voies publiques, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et des participants à la manifestation ;

CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, d'interdire temporairement le stationnement sur les différents parkings donnant directement accès à l'avenue de la Libération et à la rue Alphonse Daudet

ARRETE

Article 1 : À compter du vendredi 21 août 2026 à 18h00 et jusqu'au dimanche 23 août 2026 à 1h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l'ensemble des parkings et espaces de stationnement donnant directement accès à l'avenue de la Libération et à la rue Alphonse Daudet, notamment le parking de la « Place de la Centralité » et sur le parking situé rue Alphonse Daudet.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à la circulation et à l'intervention des véhicules de secours, des services de police et de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, ainsi que des véhicules des services municipaux intervenant pour les besoins de la manifestation ou de la sécurité publique.

Article 3 : La signalisation temporaire de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de déviation sera mise en place conformément aux prescriptions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa 8e partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, le maintien, la surveillance et, le cas échéant, la dépose de la signalisation

temporaire nécessaire à l'application du présent arrêté seront assurés par les services techniques de

la commune de Villemandeur, sous leur responsabilité.

Article 4: L'organisateur de la manifestation (l'association UACV) est tenu de respecter les

dispositions du présent arrêté et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité

des participants et des usagers.

Il devra notamment veiller à ce que les accès nécessaires aux véhicules de secours demeurent libres

pendant toute la durée de la manifestation.

Article 5 : M. le Directeur Général de la commune de Villemandeur, Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les véhicules en infraction aux interdictions de stationnement pourront être déplacés ou mis en

fourrière dans les conditions prévues par le Code de la route.

Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie

de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal

Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via

l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.)

Article 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Président du Conseil Départemental du Loiret, M. le Commandant de la

Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte

contre l’Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de

VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS

MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le

Président de l'association UACV, M. le Directeur des services techniques municipaux de

VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 20/08/2026

Date d'affichage : 20/08/2026