Procès Verbal - 08 Compte rendu du CM du 12 12

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Procès Verbal - 08 Compte rendu du CM du 12 12 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 Compte rendu du CM du 12 12)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CM du 20/10/2016-1/13

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Rieumes

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 13

-présents 8

-votants 9

-absents/excusés 5

Objet :

1. Approbation du compte-rendu du conseil

municipal du 20/10/2016

2. Point Trésorerie

3. Ecole : délibération travaux clôture et portail,

alarme PPMS

4. Personnel communal : Formation Contrat

Emploi d’Avenir

5. Urbanisme : lotissement « Le Grand Vignié »,

BROUCASSA réseaux

6. Travaux : délibération lancement marché

public sécurisation du village, délibération

travaux mairie sinistre 2015, délibération

travaux accessibilité mairie

7. Investissement : délibération informatisation

de la mairie

8. Environnement : délibération expertise des

marronniers

9. Recensement population 2017 : délibération

recrutement agents recenseurs

10. SDEHG et SIECT : délibérations modification

des statuts

11. Intercommunalité : fusion des communautés

12. Questions diverses

SITPA : dissolution

LOSTE

Pigeons

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

12 DECEMBRE 2016

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R. DUZERT- MP. ARMAING MAKOA-

A. de MELLIS- A. BUNGENER- E.

ROGER - C. MEREAU- P. DUPRAT-

B. DESPERON MATHIS

Absents excusés : F. KOZIOL – C.

DELTOUR- V. ONEDA- E. QUIOT -

D. COURS-

Procuration :

F. KOZIOL donne pouvoir à R. DUZERT

M. de MELLIS est nommé pour remplir

les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le compte rendu a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 08/12/2016.CM du 12/12/2016-2/13

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour. Il précise que sont ajoutés dans les sous-mains les points suivants :

 Rapport d’activité des ordures ménagères de la CCSavès

 Journée intergénérationnelle

 Cimetière – statue

 Repas agents-élus

 Accessibilité bus

 Nouvelles associations sur la commune

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016

Il est proposé au conseil municipal deux compléments d’information au compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20/10/2016. Suite à ces compléments, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

 FINANCES

ETAT DE LA TRESORERIE

Montant de la trésorerie au 12/12/2016 : 195 398 €

Restes à payer :

- Bordereau 42 : 4115,63 €

- Bordereau 45 : 5186,40 €

- Bordereau 46 : 1800,00 €

Total des restes à réaliser : 11 102,03 €

Montant de la trésorerie après paiement des restes à réaliser : 195 398 € Pour information : la paie de décembre n’est pas encore mandatée.

 ECOLE

SECURISATION DE L’ECOLE : CHANGEMENT CLOTURE ET PORTAIL

Le 24/11/2016, la directrice de l’école a informé M. le Maire qu’un enfant de l’école, en courant pendant la récréation scolaire, est tombé se blessant au niveau du visage le 15/11/2016. Il a une dent cassée et deux dents nécrosées. M. le Maire regrette de ne pas avoir pas eu le rapport d’accident. L’Inspecteur d’Académie a été contacté par les parents de l’enfant.

Il serait tombé sur un poteau béton maintenant la clôture de l’école.

De plus, Il est remarqué une accélération de la déformation de la cour de l’école par un effet de soulèvement de l’enrobé de la cour de récréation par les racines des platanes situés en bordure de la route départementale RD37 pouvant provoquer des chutes.

M. le Maire a rencontré les parents de l’enfant blessé et leur a expliqué qu’il a d’ores et déjà pris contact avec le service routier de Muret afin de signaler le problème d’enrobé deCM du 12/12/2016-3/13

la cour de l’école. Deux solutions sont à l’étude actuellement : un système de « stop racines » ou l’abattage des arbres. L’une de ces solutions sera mise en œuvre en fonction de sa faisabilité et sera proposée par les experts commandités par le secteur routier.

De plus, M. le Maire propose à l’assemblée de délibérer afin de faire réaliser des travaux sur la clôture et le portail afin d’éviter d’autres accidents et répondre à la demande de sécurisation des établissements scolaires de l’Etat.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser la consultation d’entreprises afin d’estimer les travaux de clôture de la

cour de récréation de l’école et de changement de portail

- d’inscrire la dépense au budget 2017

- de demander des subventions afin de financer une partie des travaux

- de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à M. le Sous-

Préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

SECURISATION DE L’ECOLE : MISE EN PLACE D’UNE ALARME PPMS

Mme ARMAING-MAKOA expose au conseil qu’un commercial, en présence du maire, a présenté une alarme PPMS (alarme anti-intrusion) répondant aux nouvelles instructions de mise en sécurité des établissements scolaires. La seule utilisation de la corne de brume n’est pas suffisante, elle répond à un besoin rapide de prise en compte des nouvelles instructions.

Le devis proposé est d’environ 3 000 euros. Une consultation pour obtenir d’autres devis est proposée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser la consultation d’entreprises afin d’estimer le coût de la mise en place

d’une alarme PPMS à l’école

- d’inscrire la dépense au budget 2017

- de demander des subventions afin de financer une partie de l’installation - de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à M. le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

Mme MEREAU informe d’un problème technique récurrent d’ouverture et de fermeture de certaines portes de l’école. M. le Maire prend note de ce problème.

 PERSONNEL COMMUNAL

FORMATION QUALIFIANTE D’UN AGENT EN CONTRAT EMPLOI D’AVENIR

M. le Maire propose que les membres du conseil se prononcent sur un devis de formation de CACES pour M. BELTRAN, agent en contrat emploi d’avenir.CM du 12/12/2016-4/13

Le coût de la formation est de 780 euros et dure 3 jours (du 16 au 18 janvier 2017).

Mme BUNGENER demande pourquoi cette formation n’est pas aussi proposée à M. DUNY. M. le Maire explique qu’elle sera proposée dans un second temps à ce dernier.

La formation CACES « nacelle » sera réalisée par M. BELTRAN dans le courant 2017 après avoir demandé un devis. Une formation à l’initiation de l’électricité sera prévue.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer le devis concernant la formation CACES de M.BELTRAN

- d’inscrire la dépense au budget 2017

- de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à M. le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

 URBANISME

LOTISSEMENT LE GRAND VIGNIE

M. le Maire est heureux d’annoncer que les travaux de construction du lotissement « Le Grand Vignié » vont démarrer dans le courant de l’année 2017. Cependant, la résolution du problème des eaux de pluie au lotissement Les Graves en devient d’autant plus urgente. Des devis vont être demandés.

NEGOCIATION PRIX VENTE TERRAIN BROUCASSA LOT 4 N°583 SECTION F

M. le maire expose que M. FABRE avec lequel un sous-seing a été signé pour la vente du terrain au lieu-dit « Broucassa », lot N°4, parcelle N°583 section F d’une superficie de 1972 m² souhaite une baisse du prix de vente du terrain de 500 euros en sa faveur.

- Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter de négocier le prix de vente du terrain et de baisser ce prix de 500 euros.

- de vendre le lot N°4, parcelle N°583 section F à M. et Mme FABRE pour la somme de 69 000 € (soixante-neuf mille euros).

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à cette vente. - de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.CM du 12/12/2016-5/13

M. le Maire explique que la ligne téléphonique ne permet pas en l’état l’alimentation des terrains vendus au lieu-dit Broucassa. Des travaux sont nécessaires pour amener la ligne téléphonique jusqu’aux coffrets.

M. DUPRAT donne lecture des éléments envoyés par l’Agence Technique Départementale concernant la question de raccordement des terrains à la ligne téléphonique. Celui-ci n’est pas à la charge de la commune.

M. le Maire propose que la société Orange réalise un devis et que les frais de raccordement aux deux coffrets soient divisés entre les quatre acquéreurs.

PARKING EGLISE

M. le Maire explique que le parking est matérialisé par un fossé réalisé pour un coût de 400 euros.

Le permis de construire de la société des Chalets a été reçu en mairie. M. le Maire donnera au fil du temps l’état d’avancement de ce dossier.

 TRAVAUX

LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC CONCERNANT LA SECURISATION DU CENTRE-BOURG : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de sécurisation du centre-bourg, Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire diminuer la vitesse des automobilistes au niveau de la traversée du village coté RD37 ainsi que d’identifier les voies de circulation et des flux au niveau du carrefour RD37/RD43.

Le projet concernant ce marché public est donc :

- d’aménager le carrefour RD37/RD43 avec la mise en place d’ilots franchissables en galets pour séparer les flux entrants et sortants sur la RD 37 et RD43. L’aménagement sera complété avec la mise en place de régime de priorité type cédez le passage et l’implantation de balise J11 ou potelet bois sur trottoir pour sécuriser le cheminement doux et empêcher le stationnement sur l’emprise du carrefour.

- d’aménager des dispositifs sur la RD37 type « passage à vue » pour permettre de faire ralentir les automobilistes à l’entrée du village et sécuriser l’accès à l’école. De plus, des régimes de priorité type Stop seront mis en place au carrefour entre la RD37 et RD37a. - de créer une zone à 30 dans le centre du village.

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : - Le montant prévisionnel du marché :

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à de 47 000 € HT et que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2017.

- Procédure envisagée :CM du 12/12/2016-6/13

- M. le Maire précise que la procédure utilisée sera l’appel d’offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du projet de sécurisation du centre-bourg et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus

- d’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir

- de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX MAIRIE SUITE AU SINISTRE DU 13/08/2015 : CHOIX DE L’ENTREPRISE

M. le Maire explique que la priorité est de mettre hors d’eau la mairie en reprenant la toiture et les gouttières, en comblant les excavassions (meurtrières), en posant un escalier escamotable pour accéder au grenier et en changeant la VMC de toilettes publics.

Trois devis ont été demandés.

 Symphonie 26 000 Euros

 Tegula 19 461 Euros

 Ravagnani 18 436 Euros

Au vu du prix le plus bas, de la qualification de l’entrepreneur et de sa situation géographique, M. le Maire propose de confier le chantier à la société Ravagnani.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer le devis avec la société Ravagnani afin d’effectuer les travaux comme mentionnés ci-dessus

- de transmettre la facture des travaux à l’assureur

- de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire demande l’avis du conseil concernant la réhabilitation du plafond de la salle des archives : reprise du plâtre existant ou pose d’un faux-plafond.

Un devis d’un montant de 500 euros a été proposé pour la pose d’un faux-plafond.

Au vu des interventions, M. le Maire propose de demander un devis pour un plâtrage de la salle des archives ainsi que pour l’électricité et le sol de la salle actuelle du conseil.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE MAIRIE : SELECTION DU PROJETCM du 12/12/2016-7/13

M. le Maire fait remarquer que ce projet permet d’aller aux sanitaires sans passer par la salle du conseil, de conserver les WC publics, d’accéder à l’étage de la mairie en passant par l’actuel petit bureau et ce en réduisant au maximum le coût des travaux.

M. de MELLIS demande à ce que les menuiseries soient soignées, néanmoins il demande s’il est nécessaire que l’entrée avant l’accueil soit ouverte.

M. le Maire répond que ce couloir ouvert permet un affichage et la pose de la boite aux lettres.

M. le Maire propose de délibérer sur le choix du projet de mise en accessibilité de la salle du conseil municipal de la mairie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de choisir le projet de mise en accessibilité de la salle du conseil municipal de la mairie tel que présenté ci-dessous

- de présenter le projet à l’Architecte des bâtiments de France

- de demander des devis auprès d’entreprises

- d’effectuer les demandes de subvention dans le cadre du contrat de territoire afin d’aider au financement de ce projet

- de transmettre la présente délibération à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS

M. le Maire a proposé au chargé de mission en charge de la mise aux normes

d’accessibilité des arrêts de bus du Conseil Départemental le projet tel que discuté lors du

dernier conseil municipal, c'est-à-dire de passer par le lotissement « Le Vignié » (4

passages par jour) avec un seul arrêt de bus.

Une contre-proposition a été faite par le chargé de mission du Conseil Départemental et

présentée par M. le Maire à l’ensemble des élus présents. Celle-ci est de déplacer l’arrêt de

bus telle que présentée sur les photos ci-dessous :

Salle de reposCM du 12/12/2016-8/13

M. le Maire souligne qu’un passage piéton sera mis en place afin d’accéder au chemin piétonnier qui longe le lotissement « Le Vignié ».

Mme ARMAING MAKOA fait remarquer que cette solution ne permet pas de mettre en sécurité les enfants scolaires qui souhaiteraient longer la route plutôt que le parking de la Commanderie.

M. DUPRAT répond que les chauffeurs de bus exposent actuellement les enfants au danger car aucune matérialisation de l’espace est à ce jour présente sur le parking de la Commanderie et un réaménagement du parking aurait un coût bien plus supérieur. Mme MEREAU est du même avis que Mme ARMAING MAKOA.

M. le Maire souligne que la remarque de Mme ARMAING MAKOA est pertinente et propose de buser le trottoir en face du parking de la Commanderie jusqu’à la boulangerie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de choisir le projet de mise en accessibilité de l’arrêt de bus tel que présenté ci- dessous en y incluant le busage du trottoir en face du parking de la Commanderie jusqu’à la boulangerie. Avant toute action le présenter au conseil départemental.CM du 12/12/2016-9/13

- de présenter le projet à M. RABAUD, propriétaire de la maison située en face du nouvel arrêt de bus et aux propriétaires des maisons entre l'arrêt de bus et la boulangerie.

- de demander des devis auprès d’entreprises

- d’inscrire la dépense en 2017

- d’effectuer les demandes de subvention dans le cadre du contrat de territoire afin d’aider au financement de ce projet

- de transmettre la présente délibération à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

 INVESTISSEMENT

CHANGEMENT DES POSTES INFORMATIQUES DE LA MAIRIE ET SAUVEGARDE EXTERNALISEE DES DONNEES INFORMATIQUES

En 2016, la sauvegarde externalisée des données informatiques avait été budgétisée et des entreprises consultées.

Cependant, M. le Maire, au vu de l’obsolescence des postes informatiques de la mairie, propose de changer les postes informatiques de la mairie (deux postes de secrétariat et un poste dans le bureau du maire) et les achats d’un nouveau rétroprojecteur et d’un PC. M. le Maire propose de reporter l’investissement en 2017 au vu des trois devis proposés concernant l’ensemble de la prestation mentionnée ci-dessus :

 Lorema 5455€

 Repro-Tech 6580€

 Easymatique 5027€

M. le Maire propose de choisir la société LOREMA, de signer un devis et de demander des subventions.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser M. le maire à signer le devis de la société LOREMA pour un montant de 5 455 € afin de s’assurer de la sauvegarde externalisée des données informatiques et de l’achat des postes informatiques de la mairie (deux postes de secrétariat et un poste dans le bureau du maire), d’un nouveau rétroprojecteur et d’un PC. - de reporter l’investissement au budget 2017

- d’effectuer les demandes de subvention afin d’aider au financement de ce projet - de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

 ENVIRONNEMENT

LANCEMENT D’UNE EXPERTISE SUR LES MARRONNIERS SITUES PLACE DES MARRONNIERS

M. le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à faire expertiser arbre par arbres ceux présents sur la place des Marronniers.CM du 12/12/2016-10/13

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à demander une expertise à la FREDEC et à l’ONF afin d’obtenir deux devis.

- de transmettre la présente délibération à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

M.DUPRAT propose le recrutement de deux agents recenseurs afin de couvrir les deux zones de recensement 08 et 09 (voir schéma ci-dessous).

M. le Maire propose de nommer deux agents recenseurs : Mme Geneviève COSTES et Mme Régine PALAS et de proposer une rémunération égale à 80% d’un SMIC. L’Etat participe par le versement d’une dotation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à recruter, du 5 janvier 2017 au 18 février 2017 en qualité d’agents recenseurs, Mme Geneviève COSTES et Mme Régine PALAS. - de verser aux agents recenseurs une rémunération d’un montant net de 800 euros - de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Muret et à M. le Percepteur de Rieumes.CM du 12/12/2016-11/13

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

 SDEHG ET SIECT

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch en date du 24 mars 2016 ayant pour objet la modification des statuts du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la modification des statuts du Syndicat du Touch tels que modifiés par l’assemblée générale du syndicat lors de sa séance du 24 mars 2016 - de transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE HAUTE-GARONNE

Vu les statuts du SDEHG en vigueur,

Vu la délibération du comité du SDEHG du 26 novembre 2015 approuvant la modification de ses statuts,

Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Considérant que le SDEHG, par délibération de son comité du 3 octobre 2015, a approuvé la modification de ses statuts,

Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 3 octobre 2016 et figurant en annexe à la présente délibération

- de transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet et à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité de Haute-Garonne.

Délibération adoptée : à l’unanimité des membres présents.

 INTERCOMMUNALITE : FUSION DES COMMUNAUTES

M. le Maire annonce que la composition du futur établissement public de coopération intercommunale a été fixée selon les modalités de l’accord local soit 86 délégués et présente le projet d’organigramme du futur établissement public.

Le premier chantier de la nouvelle intercommunalité sera une maison communautaire sur la commune du Fousseret.CM du 12/12/2016-12/13

Les élections du président et des vice-présidents se dérouleront le 26 janvier 2017.

 QUESTIONS DIVERSES

SITPA

M. le Maire informe l’assemblée de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports des Personnes Agées.

LOSTE

LOSTE est une association créée afin de proposer un lieu de rencontre intergénérationnelle autour d’activités. Ses membres souhaitent localiser leur activité sur la commune au lieu-dit Menjoulet.

M. le Maire relate que la Communauté de Communes confirme la non-praticabilité du chemin pour ce type d’activité mais des aménagements, à la charge du propriétaire, pourraient être envisageables.

Outre, le problème d’accessibilité du chemin, la borne incendie à proximité de l’habitation ne permettrait pas de répondre aux normes d’un tel projet. Un courrier a été envoyé au Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne afin de demander une expertise sur l’état des bornes incendie et des autres systèmes de défense extérieure contre l’incendie sur l’ensemble du territoire communal.

M. le Maire rappelle que ce projet, bien que très intéressant, est actuellement portée par une structure privée.

M. le Maire précise qu’un rendez-vous est fixé avec Mme BERGES, représentante de l’association. M. DUPRAT et Mme ARMAING-MAKOA seront présent.

LES PIGEONS

La commission qui étudie cette problématique s’est réunie.

M. DUPRAT relate l’expérience de deux communes voisines et propose l’éradication partielle des pigeons afin d’atteindre un niveau acceptable et une stabilisation de la population par la distribution de graines contraceptives. Un point sera fait au prochain conseil.

RAPPORT ANNUEL DES OM DE LA SSAVES

Présentation du rapport à l’ensemble des membres présents et mise à disposition du rapport à la mairie.

JOURNEE INTERGENERATIONNELLE DE FIN D’ANNEE

Mme ARMAING MAKOA présente cette journée qui réunit les enfants de l’école et les personnes âgées du village. Cette année, elle aura lieu le 12 janvier 2017.CM du 12/12/2016-13/13

REPAS ELUS-SALARIES

La date est fixée au 13 janvier 2017 à la Maison de la Terre.

NOUVELLES ASSOCIATIONS POUCHARRAMETOISES

L’association des Archers du Savès exerce son activité de tir à l’arc sous le bâtiment photovoltaïque.

L’association de sauvegarde de l’église s’est réunie, pour la première fois, le 10 décembre 2016.

CIMETIERE – STATUE DU CHRIST

La statue du Christ située au milieu du cimetière est en mauvais état. Le bois s’est dégradé.

Une demande de devis sera faite auprès de Mme BONEMAISON, restauratrice à Lahage.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 23h25.

R.DUZERT

MP.ARMAING MAKOA

A.de MELLIS

A.BUNGENER

E.ROGER

C.MEREAU

P. DUPRAT

B.DESPERON MATHIS