Procès Verbal - 05 Compte rendu du CM du 06 07

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Procès Verbal - 05 Compte rendu du CM du 06 07 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Compte rendu du CM du 06 07)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CM du 06/07/2016-1/5

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Rieumes

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 14

-présents 9

-votants 11

-absents/excusés 5

Objet :

1. Approbation du compte-rendu du conseil

municipal du 14/06/2016.

2. Point Trésorerie

3. Personnel communal : remplacement

A.CENTENO, stagiaire pôle emploi

4. Urbanisme : vente terrain, permis de

construire

5. Prévention : groupe de travail

6. Fête locale 2016 : bilan

7. Ecole : travaux été 2016

8. Questions diverses

a. VALOREM : projet photovoltaïque et

achat emprise chemin de Liot

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

6 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- MP.ARMAING MAKOA-

F.DUPONT – A.de MELLIS-

B.DESPERON MATHIS –

A.BUNGENER- E.QUIOT - D.COURS-

E.ROGER

Absents excusés : P.DUPRAT–

C.DELTOUR- V.ONEDA-C.MEREAU-

F.KOZIOL

Procuration : V.ONEDA donne

pouvoir à E.QUIOT - P.DUPRAT

donne pouvoir à R.DUZERT

MP.ARMAING MAKOA est nommée pour remplir

les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le compte rendu a été

affiché à la mairie et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le 01/07/2016.CM du 06/07/2016-2/5

M. le Maire déclare la séance ouverte et présente l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN

2016

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14/06/2016.

2. FINANCES

ETAT DE LA TRESORERIE

Au 05/07/2016, le montant de la trésorerie est de : 112.785,39 €

Les restes à payer sont :

Mandat N° 25 et 24 (paie juillet) : 16 003 €

Total des restes à réaliser : 16 003 €

Montant de la trésorerie après paiement des restes à réaliser : 96 782.39 €.

3. PERSONNEL COMMUNAL

REMPLACEMENT DE Mme AURELIE CENTENO DU 16/11/2016 AU 8/12/2016 INCLUS

Considérant l’absence de Mme Aurélie CENTENO pour maladie du 17/11/2016 au 08/12/2016 inclus et la charge de travail du secrétariat, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal son remplacement par une secrétaire intercommunale pendant la période susmentionnée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de donner son accord pour le remplacement de Mme CENTENO du 16/11/2016 au 8/12/2016 inclus.

- autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

- de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

STAGIAIRE MISSION LOCALE

M. le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de la mission locale, M. NICOLAS effectue un stage à la mairie du 04/07/2016 au 13/07/2016 inclus.

Il s’agit d’un stage d’observation des missions de secrétaire administrative.CM du 06/07/2016-3/5

4. URBANISME

VENTE TERRAIN LIEU DIT « BROUCASSA » LOT 4 PARCELLE N°583 SECTION F

M. le Maire expose à l’assemblée communale qu’il a signé le sous-seing privé pour la vente d’un terrain au lieu-dit « Broucassa », lot N°2, parcelle N°579 section F d’une superficie de 1972 m² à M. et Mme FERRARO pour la somme de 69 500 €.

M. le Maire expose à l’assemblée communale que M. et Mme FABRE ont confirmé leur accord pour l’achat d’un terrain au lieu-dit « Broucassa », lot N°4, parcelle N°583 section F d’une superficie de 1972 m² et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- de vendre le lot N°4, parcelle N°583 section F à M. et Mme FABRE pour la somme de 69 500 €

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents relatifs à cette vente. - de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

M. de MELLIS souhaite connaitre quels sont les investissements envisageables après cette future rentrée financière. Mme. ARMAING MAKOA souhaite que la commission travaux réfléchisse à cette question et liste les priorités.

PERMIS DE CONSTRUIRE

M. le Maire porte à la connaissance des élus présents un problème concernant les menuiseries au lotissement Le Vignié. Bien que le blanc soit proscrit, les entrepreneurs fournissent des menuiseries blanches. M. le Maire est donc intervenu auprès de M.BRUNET, architecte des bâtiments de France, afin qu’il rédige un courrier à destination des nouveaux habitants. Dorénavant Mme CENTENO, secrétaire urbanisme, remet au moment du dépôt de permis de construire le courrier de M. BRUNET.

M. COURS soulève que cette intervention peut nourrir des sentiments négatifs des nouveaux arrivants. M. le Maire rétorque, qu’au contraire, par cette intervention, il les défend car sans cela les acquéreurs n’auront pas la conformité de leur habitation.

M. de MELLIS regrette les deux toitures trop claires. M. le Maire s’est enquis de l’avis de M. BRUNET qui a validé cette couleur.

M. le maire explique qu’un géomètre est venu repérer les bornes au lotissement Le Grand Vignié. Il subsiste un problème lié à un fossé aujourd’hui existant entre le lotissement les Graves et le futur lotissement Le Grand Vignié. Les habitants du lotissement les Graves considèrent qu’il s’agit d’un fossé mère et y rejettent leurs eaux pluviales. Selon le géomètre, le fossé n’est pas matérialisé sur un plan et les bornes montrent que le fossé se trouve sur la parcelle du futur lotissement.

Concernant ce problème, la société ARP FONCIER, aménageur du nouveau lotissement, a été sollicitée et essaie de trouver une solution.CM du 06/07/2016-4/5

5. PREVENTION

NOMINATION D’UN ELU EN CHARGE DE LA PREVENTION

M. le Maire donne la parole à Mme PINHEIRO, secrétaire de mairie nommée assistante de prévention depuis le 01/05/2016. Elle présente succinctement le rôle et les missions de l’assistante de prévention.

Elle souhaite mettre en place d'un groupe de travail Prévention et propose que soit nommé un élu en charge de la Prévention.

Mme BUNGENER propose sa candidature et M. de MELLIS en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- de nommer Mme BUNGENER en qualité d’élu en charge de la prévention et M. de MELLIS en qualité de suppléant.

- de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. FETE LOCALE 2016 : BILAN

M. le Maire donne la parole à Mme ARMAING MAKOA afin de présenter le bilan de la fête locale 2016.

Selon un premier estimatif, le coût de la fête est estimé à 2500€ environ. M. le Maire souhaite remercier Mme PONS et M. LAVAL pour leur intervention lors de la cérémonie du dimanche matin, ainsi que tous les élus et habitants bénévoles qui ont participé à l’organisation de la fête du village.

7. ECOLE TRAVAUX ETE 2016

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme MUSCAT remerciant chaleureusement l’ensemble des élus pour la décision d’avancement d’échelon.

Suite au dernier conseil d’école, M. le Maire liste les travaux à prévoir :  remise en état des sols et des murs de la classe à l‘étage,

 pose du sèche-main électrique,

 pose d’un lavabo à commande fémorale dans les sanitaires du réfectoire,  matérialiser avec de la peinture les racines des arbres dans la cours,  achat de matériel (chaises et table voir subvention de la CAF).

Concernant le vidéo projecteur portable et le dôme dans l’entrée de l’école, ces investissements sont envisagés pour 2017.

M. le Maire informe les élus de son intervention prochaine pour contrôler le sol du bureau de la directrice.

A la demande des agents communaux assurant la surveillance de la cour de l’école et l’entretien des bâtiments, M. le Maire propose de fermer les toilettes extérieures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :CM du 06/07/2016-5/5

- de valider la liste des travaux pour l’été 2016 à l’école et la fermeture des toilettes extérieures à l’école.

- de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. QUESTIONS DIVERSES

VALOREM

Avant le début du conseil municipal, à la demande de M. le Maire la société VALOREM a présentéer à l’ensemble des élus le projet de parc photovoltaïque au lieu-dit Liot.

Cette présentation d’une durée de trente minutes s’est clôturée par l’intervention de M. le Maire qui préconise un débat autour de ce projet durant l’été.

La séance du conseil municipal est clôturée à 22h15.

R.DUZERT

MP.ARMAING MAKOA

F.DUPONT

A.de MELLIS

B.DESPERON MATHIS

A.BUNGENER

E.QUIOT

D.COURS E.ROGER