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Déliberation - dec 2025 196
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
LE BOURGET +}-
DÉCISION N° DEC-2025-. {4
Objet : Convention de mise à disposition du gymnase Marie Paradis à l’Union des
associations culturelles et traditionnelles serbes en France.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 5°,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-
1 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention de mise à disposition d’un équipement sportif de la Ville du
Bourget et son annexe ;
CONSIDÉRANT que l’Union des associations culturelles et traditionnelles serbes en France a sollicité l’utilisation d’un équipement municipal afin d’organiser une manifestation dans le cadre de ses activités ;
CONSIDÉRANT que la Ville peut mettre à disposition le gymnase Marie Paradis :
DÉCIDE
Article 1 : D’APPROUVER la convention de mise à disposition du gymnase Marie
Paradis, sis 5 rue de l’Aéropostale au Bourget, au profit de l’Union des associations
culturelles et traditionnelles serbes en France ;
Article 2 : DE SIGNER ladite convention conclue du samedi 5 avril 2025 à 14h00
jusqu’au dimanche 6 avril 2025 à 3h00 du matin ;
Article 3: DE DIRE que la mise à disposition est consentie moyennant la somme de
1 000 euros TTC ;
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois
à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-houraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-DEC-2025-196-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Monsieur Boyan STEFANOVIC, président de l’Union des associations culturelles et
traditionnelles serbes en France.
Fait au Bourget, le 7? 7 MAR 2075
< = Maire,
til
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 77 MAR 2075
Date de mise en ligne: 3 7 MAR zü25
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-DEC-2025-196-AU
Date de réception préfecture : 27/03/2025