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Déliberation - dec 2025 54
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET 1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-54
Objet : Achat d’une prestation disc-jockey auprès de la société SESAME SPECTACLE pour l’organisation de la manifestation « les seniors fêtent l’été » organisée le 15 juin 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la proposition de devis en date du 3 juin 2025 présentée par la société SESAME SPECTACLE d’un montant de huit cent cinquante-trois euros et huit centimes HT (853.08 € HT), soit neuf cents euros TTC (900.00 € TTC) pour la fourniture d’une prestation de disc-jockey pour la manifestation « les seniors fêtent l’été » du 15 juin 2025,
| CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d'organiser une politique de lutte contre l'isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs sociaux,
CONSIDERANT que l’organisation de la manifestation « les seniors fêtent l’été » participe de cette | politique de lutte contre l’isolement des seniors,
|
DECIDE :
Article 1: de signer le devis n°CCAS-DJ-1506-2 avec la société SESAME SPECTACLE, 50 rue Marsinval 78540 VERNOUILLET, pour la fourniture d’une prestation technique avec sonorisation et éclairage à l’occasion de la manifestation les seniors fêtent l’été au prix de 900.00 € TTC,
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2025, article 6232.4238
| Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
| www.le-bourget.fr
-
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250606-DEC-2025-54-AI
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; - Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société SESAME SPECTACLE
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 06/06/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Date de transmission en Préfecture : 12/06/2025
Date d’affichage : 12/06/2025
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250606-DEC-2025-54-AI
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025