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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Cpte rendu Bureau 11 octobre 2018
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Cpte rendu Bureau 11 octobre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Vienne :
Gartempe COMPTE RENDU DU
Re mmunauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 11 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le 11 octobre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, VIAUD E, CHARRIER, MARTIN, MELON, FAROUX, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE,JARRASSIER, BIGEAU, VIAUD C,
Excusé : MM. FAUGEROUX, KRZYZELEWSKI, FRUCHON,
Pouvoirs : M. COMPAIN à M. MELON
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : Gisèle JEAN
Date de convocation : le 4 Octobre 2018 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 20
Date d'affichage : le 15 Octobre 2018 Nombre de votanis : 21
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 6 septembre 2018 a été approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
BC/2018/172 : Acquisition d’un porte-outil amphibie, d’une barge d'accompagnement amphibie et d’une remorque de transport
BC/2018/173 : Acquisition d’un porte-outil amphibie, d'une barge d'accompagnement motorisée à des fins d'arrachage mécanique de la jussie et d’une remorque de transport - signature du marché de fournitures
BC/2018/174 : Eniretien et réparation des véhicules et engins divers -signature du marché de services
BC/2018/175: Suivi-animation du programme d'intérêt général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat de Vienne et Gartempe- signature du marché de services BC/2018/176 : Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la CCVG et l'EPIC Office de Tourisme Sud Vienne Poitou
BC/2018/177: Convention de prestation de services entre la CCVG et la Commune de Valdivienne
BC/2018/178 : Avenant n°4 à la convention de viabilité hivernale signée entre le Département de la Vienne et la CCVG
BC/2018/179 : Modification des horaires d'ouverture au public du centre aquatique communautaire de l'Allochon à Montmorillon BC/2018/180 : Aires d'accueil des gens du voyage — Droit de place
BC/2018/181 : OPAH Centres bourgs 2017-2023 : sollicitation du soutien de l'ANAH pour le financement de l'ingénierie/ chef de projet
BC/2018/182 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Civaux, Mazerolles et Lussac-les-Châteaux avec le projet de déviation de Lussac-les- Châteaux (RN 147)
BC/2018/183 : admission en non valeur - REOM
BC/2018/184 à 190 : Fonds d'aide aux communes; attribution de subvealions aux
comenunes de Saint Laurent de Jourdes, Saint Germain, Antigny, Valdivienne Mozerolles, Pressac, La Chapelle Viviers.
DELIBERATIONS
BC/2018/172 : ACQUISITION D'UN PORTE-OUTIL AMPHIBIE, D'UNE BARGE D'ACCOMPAGNEMENT AMPHIBIE ET D'UNE REMORQUE DE TRANSPORT
La délibération du 31 mai 2618 concernant l’achat d'une machine à jussie et ses matériels d'accompagnement présente le plan de financement du projet. Or, suite à l’approfondissement des études techniques, pour répondre aux faciès de notre territoire, nous devons envisager l'achat d’un modèle plus performant.
La Présidente rappelle que l'invasion de la Vienne par les jussies est préoccupanie. Elle est présente sur le lit de la rivière d’Availles-Limouzine à Civaux, notamment sur les lacs au-dessus des barrages EDF. Les conséquences sont l’uniformisation du milieu, une perte de biodiversité, l’entrave à la navigation, à la baignade et à la pratique de la pêche. Il faut également prendre en considération la prise d'eau de la centrale nucléaire de Civaux fortement colonisée elle aussi par la plante.
Dépenses d'investissement TTC :
1 bateau porte-outil 216 000,00 €
1 barge amphibie 39 600,00 €
1 remorque de transport de PTAC >3,5 1 24 000,00 €
Total TIC 279 600,00 €
La Présidente précise que les investissements peuvent bénéficier de subventions selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Origine de l'aide Montant Taux sur HT
Etat/FDI 12 000,00 € 5,15 %
Région Nouvelle Aquitaine 50 000,00 € 21,46 %
Conseil Départemental ACTIV 2 30 000,00 € 12,87 %
EDF GEH 5 000,00 € 2,15 %
EDF Civaux 15 000,00 € 6,44 %
Fédération de Pêche 15 000,00 € 6,44%
Départementale
Autofinancement CCVG 106 000,00 € 45,49%
TOTALHT | 238 000,00 € 100 % TVA 20% 46 600,00 €
TOTAL TTC 279 600,00 €
Récupération FCTVA 45 865,58 €
Autofinancement total CCVG sur TTC 106 734,42 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver le nouveau plan de financement pour l'acquisition d'un engin pour arracher la jussie, d’une barge de chargement et d’une remorque de transport
-__ D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
€ DAVIAUD demande si le choix des machines est arrêté.
W. BOIRON explique que deux entreprises devaient venir présenter des machines ef ensuite elle se sont désengagées. Un appel d'offre va être lancé.
€. DAVIAUD indique qu'il est important d'essayer le matériel avant de l'acheter.
W. BOIRON explique que les deux stagiaires ont travaillé sur le choix de l'outil afin de prioriser les lieux d'arrachage en fonction du lit de la rivière (présence de rochers, profondeur...)
J. BLANCHARD indique qu'il est important d'inscrire un jour d'essai dans le cahier des charges.
BC/2018/173: ACQUISITION D'UN PORTE-OUTIL_AMPHIBIE, D'UNE BARGE D'ACCOMPAGNEMENT MOTORISEE À DES FINS D'ARRACHAGE MECANIQUE DE LA JUSSIE ET D'UNE REMORQUE DE TRANSPORT - SIGNATURE DU MARCHE DE FOURNITURES
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la délibération n°CC/2018-22 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs du 30 janvier 2018 pour les marchés supérieurs au seuil de procédure formalisée.
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que l'invasion de la Vienne par les jussies est préoccupante. Il est donc nécessaire de réaliser un marché de fournitures afin d'acquérir un porte-outil amphibie, une barge d'accompagnement amphibie et une remorque de transport.
Il conviendrait d'autoriser le lancement d’une nouvelle consultation, sous la forme d’un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) (conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Le montant prévisionnel de ce marché est estimé à 233 000 € HT. Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'autoriser Le lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert ;
- D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer le marché et tous documents
y afférents ;
- De donner pouvoir à la Présidente pour prendre toutes décisions utiles concernant la passation d'avenants éventuels ;
- De permettre à la Présidente, dans le cas d’un appel d'offres infructueux, de mettre en œuvre le type de procédure choisi par la commission d'appel d'offres.
BC/2018/174: ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS DIVERS — SIGNATURE DU MARCHE DE SERVICES
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la délibération n°CC/2018-22 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs du 30 janvier 2018 pour les marchés supérieurs au seuil de procédure formalisée.
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que le marché de service portant sur l'entretien et la réparation des véhicules et engins divers va arriver à
échéance en fin d'année.
I conviendrait d'autoriser le lancement d'une nouvelle consultation, - sous le forme d’un accord-cadre multi-attributaire et/ou mono-attributaire selon les lots, à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en montant annuel de commande propre à chaque lot (conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016), - pour une durée d’un an reconductible deux fois par tacite reconduction et une fois par reconduction expresse pour la même durée soit une durée totale de quaire
ans.
Compte tenu des besoins prévisionnels estimés à 900 000 € HT sur quatre ans, une procédure formalisée est prévue.
Scindé en plusieurs lots selon le type de véhicules et d'engins, le marché a pour objet l'entretien et réparation de toutes sortes de véhicules et engins {par exemple des véhicules légers, des engins agricoles, des engins de travaux publics, des poids lourds, des quads etc.}.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert ;
! iser | lusion d' d-cadre à d é - D'autoriser la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée d’une année, reconductible trois fois pour la même durée soit une durée totale de -__ D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer le marché et tous documents y afférents ;
-__ De donner pouvoir à la Présidente pour prendre toutes décisions utiles concernant la passation d’avenants éventuels ;
- De permettre à la Présidente, dans le cas d'un appel d'offres infructueux, de mettre en œuvre le type de procédure choisi par la commission d'appel d'offres.
Y. JEANNEAU explique que la consultation va être complexe mais nécessaire.
BC/2018/175 : SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'’INTERET GENERAL {(PIG} POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT DE VIENNE ET GARTEMPE-— SIGNATURE DU MARCHE DE SERVICES
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la délibération n°CC/2018-22 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs du 30 janvier 2018 pour les marchés supérieurs au seuil de procédure formalisée.
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que le marché public de service portant sur le suivi-animation du programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat de Vienne et Gartempe va arriver à échéance.
Il conviendrait d'autoriser le lancement d’une nouvelle consultation,
- sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans minimum et sans maximum (conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016),
- pour une durée d’un an reconductible deux fois par tacite reconduction et une fois par reconduction expresse pour la même durée soit une durée totale de quatre ans.
Compte tenu des besoins prévisionnels estimés à 500 000 € HT sur quatre ans, une procédure formalisée est prévue.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence sous la forme d’un appel d'offres ouvert ; #
- D'autoriser la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de quatre années ;
- D'autoriser madame la Présidente, ou son représentant, à signer le marché et tous fr documents y afférents ;
- De donner pouvoir à la Présidente pour prendre toutes décisions utiles concernant la p passation d'avenants éventuels ;
- De permettre à la Présidente, dans le cas d’un appel d'offres infructueux, de mettre p | | en œuvre le type de procédure choisi par la commission d'appel d'offres. BC/2018/176 : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CCVG ET L'EPIC OFFICE DE TOURISME SUD VIENNE POITOU
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire qu'au regard du nombre de contrats de prestations de nettoyage, la communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) et l'Office de Tourisme ont un intérêt à établir un groupement pour harmoniser et mutualiser les prestations de nettoyage des locaux, en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Une convention serait établie entre les parties afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Le projet de cette convention est transmis en annexe.
L'objet de cette convention est de définir les modalités de la collaboration permettant autant à la CCVG qu'à l'Office de Tourisme de mutualiser les prestations de netioyage par le biais d’un seul et unique marché public de service.
La CCVG mènerait la procédure de passation en tant que « coordonnateur » du groupement et assurerait la signature et la notification du marché. L'exécution du marché relève, quant à elle, de la responsabilité de chaque membre du groupement.
Le marché est prévu pour une durée d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction et une fois par reconduction expresse pour la même durée soit une durée totale de quatre ans.
Compte tenu des besoins prévisionnels estimés à 350 000 euros HT sur quatre ans, une procédure formalisée est prévue.
Les prestations de service objet de la convention, seraient, notamment :
- le nettoyage des locaux,
- le nettoyage des vitres,
- le nettoyage annuel {grand ménage,
- le nettoyage des extérieurs,
- le nettoyage de linge,
- etc.
Une commission d'appel d'offres spécifique, regroupant des membres de chaque participant, serait créée. Elle se composerait d'un représentant titulaire et d’un suppléant de chaque membre des deux groupes. Les membres seront choisis parmi ceux ayant voix délibérative dans leur commission d'appel d'offres respective. Elle serait présidée par le représentant du coordonnateur.
Concernant la CCVG, Monsieur JASPART Hervé, en tant que président de la commission d'appel d'offres, est désigné membre titulaire de cette commission d'appel d'offres ad hoc. Il en sera donc le président.
La Présidente sollicite les candidatures pour désigner un membre suppléant.
Prénom et nom | Qualité Acheteur Statut au sein du du représeniant | groupement
JASPART Hervé Président CAO CCVG Coordonnateur Suppléant du groupement M, Ernest COLIN est candidat.
Les frais liés à la procédure de désignation du titulaire resteraient à la charge de la CCVG, mais les frais de publicité engagés sont partagés à parts égales entre les membres du groupement.
Une fois la totalité des procédures achevées, le coordonnateur adressera à l'Office de Tourisme une demande de remboursement chiffrée et détaillée.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'autoriser la participation de la CCVG au groupement de commandes susvisé afin de mutualiser les prestations de nettoyage ;
- D'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe et de désigner la CCVG en tant que coordonnateur dudit groupement ;
- _ D'élire Monsieur JASPART Hervé membre titulaire et de nommer Monsieur Ernest COLIN, membre suppléant de la commission d'appel d'offres:
- D'autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer ladite convention avec l'Office de Tourisme Sud Vienne Poitou et tout document s'y rapportant, y compris les avenants éventuels ;
- _ D'autoriser le lancement d’une nouvelle consultation mettant en place un marché public de service de prestations de nettoyage des locaux sous la forme d'un appel d'offres ouveri ;
- D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer le marché et tous documents y afférents ;
- De donner pouvoir à la Présidente pour prendre toutes décisions utiles concernant la passation d'avenants éventuels ;
- __ De permettre à la Présidente, dans le cas d’un appel d'offres infructueux, de mettre en œuvre le type de procédure choisi par la commission d'appel d'offres.
K. GALLET demande si ce marché ne pourra pas s'ouvrir aussi aux locaux vides de la CCVG tels que l'Isle aux serpents.
P. MONCEL précise que cela fera l'objet d'un devis pour une opération ponctuelle.
BC/2018/177: CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA
CCVG ET LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que la Commune de Valdivienne a sollicité la CCVG afin de l’assister dans la réalisation d'un Théâtre de Verdure faute, en interne, de moyens humains et matériels suffisants.
Comme l’autorisent les statuts, la CCVG et la Commune de Valdivienne ont décidé de conclure une convention de prestation de services portant réalisation d’un Théâtre de verdure dont le projet est joint en annexe n°1.
Les prestations de travaux, objets de la convention, seraient, notamment : - la conception d’un théâtre de verdure ;
- la réalisation d’un théâtre de verdure, avec :
#“ Terrassement ; " Mise en œuvre des assises ;
= Mise en œuvre des cheminements piétons adaptés aux personnes à
mobilités réduites ;
= Equipements électriques.
Les prestations ainsi que le matériel seront facturés :
- suivant le tarif en vigueur de la main d'œuvre et du matériel de la CCVG fixé par la délibération du bureau communautaire n°2018/80 du 3 mai 2018 ;
- conformément au DQE établi par la CCVG ;
- et après acceptation dudit DQE par la Commune de Valdivienne.
Ladite convention prend effet rétroactivement au 2 mai 2018.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver la convention de prestation de travaux avec la Commune de Valdivienne afin que le bureau d'étude VRD et le service technique de la CCVG puissent l’assister dans la réalisation de du Théâtre de verdure dans les conditions financières précitées ;
- D'autoriser la Présidente où son représentant légal à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
BC/2018/178 : AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE SIGNEE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE ET LA CCVG
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU la délibération du Conseil Départemental du 2 avril 2015 relative aux délégations de compétences à la Commission Permanente,
VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 29 janvier 2010 autorisant la signature de conventions dans le cadre de la viabilité hivernale avec la Communauté de Communes du Lussacois (CCL} et avec le Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de La Trimouille (SIVRT},
VU la délibération de la Commission Permanente du 18 février 2011 autorisant la signature de l'avenant n° 1 à la convention passée avec la CCL,
VU la délibération de la Commission Permanente du 20 février 2015 autorisant la signature de l'avenant n° 2 à la convention passée avec la CCL,
VU la délibération de la Commission Permanente du 13 juillet 2017 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention passée avec le SIVRT et de l'avenant n°3 à la convention passée avec la CCL,
VU la délibération de la Commission Permanente du 16 novembre 2018 autorisant la signature du présent avenant,
VU la dissolution de la Communauté de Communes du Lussacois (CCL) en date du 31 décembre 2016,
VU la dissolution de Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de La Trimouille en date du 31 décembre 2016,
VU la création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe en date du 1° janvier 2017, Dans le cadre des interventions de salage et de déneigement, il convient d'instaurer le paiement d'un forfait pour la mise en astreinte du personnel de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe affecté à cette activité.
Le présent avenant vient donc compléter les modalités de la participation financière du Département de la Vienne pour le règlement d’un forfait, afin de rémunérer le personnel de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe mis en astreinte dans le cadre de la viabilité hivernale.
Dans ce cadre, en plus d'une indemnité kilométrique en cas de sortie, le Département versera un forfait annuel de 7 O00€.
Le Conseil Départemental sollicite la CCVG pour la signature de l'avenant n°4 de la convention avec la CCVG.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver l'avenant à la convention de viabilité hivernale ;
- D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
R. GALLET demande si le Département va donner du sel comme certaines années aux communes.
€. DAVIAUD précise que les services vont leur demander. Cependant pour une prochaine commande de sel, il faudrait faire une commande groupée.
BC/2018/179 : MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE DE L’'ALLOCHON À MONTMORILLON
La Présidente expose que dans le cadre de la gestion du centre aquatique communautaire de l'Allochon à Montmorillon, et afin de proposer une plus grande amplitude horaire au public, il est envisagé d'appliquer les horaires d'ouverture suivants à partir du 1° novembre 2018 : HORAIRES _2018
Petites
PROPOSITION HORAIRES 2018/2019
T
Période Période petits Jours lire vacances Jours Lai vacances SCOCAIF scolaires SCOtaire scolaires
: 12h00 à 13h30 = . 12h00 à 13h30 = Lundi 16h00 à 18h00 12h00 à 19h06 Lundi 16h00 à 18h00 12h00 à 19h00
: 12h00 à 13h30 = : 12h00 à 13h30 s Mardi 16h00 à 17h30 12h00 à 19h09 Mardi 16h00 à 17h30 12h00 à 19h00
Mercredi | 15h00 à 20h30 | 14h00 à 20h30 Mercredi | 15h00 à 20h30 ! 12h00 à 21h00
- 12h00 à 13h30 : 12h00 à 13h30 x Jeudi 15h45 à 17h15 12h00 à 19h00 Jeudi 45h45 à 17h30 12h00 à 19h00
- | 12h00 à 13h30 : . | 12h00 à 13h30 L Vendredi 18h30 à 21h00 12h00 à 21h00 Vendredi 12:50 à 21h00 12h00 à 21h00
Samedi 10h30 à 13h00 | 10h30 à 13h00 Samedi 10h30 à 13h00 AUS ù
14h00 à 16h15 | 14h00 à 16h15 | 14h00 à 18h00 | 1100 15R09
Dimanche | 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 [ Dimanche ! 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00
isirs, AGV réunie le 5 séptembre 2018 à émis un avis
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les horaires proposés,
- D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À, MARTIN demande si ce changement répond à un besoin.
P. CHARRIER explique que c'est à a demande du public.
BC/2018/180 : AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE — DROIT DE PLACE
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe assure la gestion des aires d'accueil des gens du voyage à Monimorillon, Lussac Les Châteaux et Pressac.
Les tarifs sont les suivants :
Prix du KWH : 0,17 €
Prix du m° d'eau : 2,50 €
Montant de la caution : 100 €
Droit de place : 0,50 € par jour et par emplacement.
Compte-tenu des tarifs pratiqués sur les aires d'accueil des gens du voyage les plus proches du territoire, il conviendrait de revaloriser notre tarification inchangée depuis l'ouverture soit en 2008. Le droit de place pourrait être porté à 0,80 € par emplacement et par jour, à compter du 1° novembre 2018.
La commission « Sports, Loisirs, Services » qui s’est réunie le 5 septembre 2018, a émis un avis favorahie,
1C Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- Valider l'augmentation du droit de place à 0,80 € par jour et par emplacement sur les aires d'accueil des gens du voyage à Montmorillon, Lussac les Châteaux et à Pressac
- D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
À. MARTIN demande si les gens du voyage s'acquifient facilement de leur droit de place.
G. JEAN précise qu'aucune difficulté a été remontée.
BC/2018/181 : OPAH CENTRES BOURGS 2017-2023 : SOLLICITATION DU SOUTIEN DE L’ANAH POUR LE FINANCEMENT DE L'INGENIERIE/ CHEF DE PROJET
Pour rappel, l'Opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de
développement du territoire, dite « OPAH centres bourgs », a commencé début 2018 suite à la signature de convention avec l’ensemble des partenaires financiers le 11 décembre dernier. La CCVG est maître d'ouvrage de l'opération.
Par décision de son conseil d'administration du 29 novembre 2017, ’'ANAH a décidé
d'attribuer des subventions d'ingénierie aux collectivités locales afin de faciliter la réalisation des objectifs des OPAH de renouvellement urbain et OPAH centres bourgs. L'objectif est de renforcer l'ingénierie de pilotage et de conduite des opérations programmées pour permettre aux collectivités locales de disposer d'une équipe en capacité de coordonner l’ensemble des partenaires parties prenantes du programme, de mobiliser les financements des actions opérationnelles, de suivre les principales opérations structurantes et de mettre en œuvre les procédures administratives et techniques nécessaires à leur réalisation.
A ce titre l'ANAH propose de financer annuellement, et pendant toute la durée de l'OPAH, la création de fonction de chef de projets assurant ces missions de pilotage et de coordination.
Marie-Claude Demazel est désignée chef de projet pour l'OPAH centres bourgs au sein du pôle Aménagement du territoire de la CCVG.
La CCVG propose de solliciter le soutien financier de l'ANAH, pour l'année 2018, pour le financement du poste de chef de projet, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
11 DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Dépenses annuelles d'ingénierie
chef de projet OPAH centres 30 647€ | ANAH 29591€ bourgs - Rémunération nette
Dépenses annuelles d'ingénierie
chef de projet OPAH centres
bourgs - Charges salariales et A
patronales
Environnement de poste AO00O€ |CCVG 29 591€
TOTAL TTC 59182€ |TOTALTTC 59 182 €
Cette proposition annule et remplace la délibération prise en bureau communautaire du 5 juillet 2018.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2017 approuvant
la mise en œuvre de l'opération de revitalisation du centre-ville de Monimorillon et développement du territoire (valant OPAH CENTRES BOURGS),
Vu la convention d'opération n° 0O86PROO08 en date du 11 décembre 2017,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De solliciter le soutien de l'ANAH pour l'année 2018, pour le financement du poste de chef de projet relatif à l'OPAH cenires bourgs,
- D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à
ce dispositif.
BC/2018/182 : MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE CIVAUX, MAZEROLLES ET LUSSAC-LES-CHATEAUX AVEC LE PROJET DE DEVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX {RN 147)
La Présidente informe que le projet de déviation de Lussac-les-Châteaux {RN 147), porté par l'Etat, s'étend sur les communes de Lüussac-les-Châteaux, Mazerolles, Persac, Gouëx et Civaux. La DREAL Nouvelle Aquitaine en assure la maitrise d'ouvrage, la maitrise d'œuvre étant partagée entre les sociétés Ingérop, Ecosphère et BKM,.
Par arrêté n°2018-DCPPAT/BE-070 en date du 17 avril 2018, la Préfète de la Vienne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable :
- A la déclaration d'utilité publique du projet de déviation de Lussac-les-Châteaux
— RN 147 sur le territoire des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles,
Persac, Gouëx et Civaux portée par l’État
- A la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-
les-Chôteaux, Mazerolles et Civaux
- Au classement en route express de la déviation nouvellement créée.
12 L'enquête publique s'est déroulée du 18 mai 2018 au 19 juin 2018 inclus.
Vu les dossiers présentés de mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme Lussac- les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, le rapport et les conclusions du commissaire- enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint.
Vu l'avis favorable reçu par mail en date du 24 septembre 2018 de la mairie de Mazerolles.
Vu l'avis favorable reçu par mail en date du 25 septembre 2018 de la mairie de Civaux.
Vu la délibération en date du 28 septembre 2018 du conseil municipal de la mairie de Lussac-les-Châteaux approuvant le dossier de mise en compatibilité de son PLU.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'approuver la mise en compaïibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Civaux, Mazerolles et Lussac-les-Châteaux avec le projet de déviation de Lussac-les-Chôteaux (RN 147) selon les dossiers proposés.
- D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.
BC/2018/183 : ADMISSION EN NON VALEUR - REOM
La Présidente expose au Bureau communautaire qu'il a été constaté des impayés sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Le comptable de la CCVG demande l'admission en non-valeur des sommes ci-dessous :
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€ 7387, €| 4 € € 5
La commission « finances/Ressources Humaines » réunie le 10 septembre 2018 a émis un avis favorable.
13 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les admissions en non valeur ci-dessus,
- D'autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
BC/2018/184 A 190 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE SAINT LAURENT DE JOURDES, SAINT GERMAIN, ANTIGNY, VALDIVIENNE, MAZEROLLES, PRESSAC ET LA CHAPELLE VIVIERS
La Présidente rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, plusieurs communes ont déposé un dossier de demande de financement :
Communes Opération Coût HT. | Subvention | Avis de la
sollicitée | Commission
ST LAURENT DE : Travaux de réfection de
JOURDES | chemins communaux 16 681€ 1668 € 1 668 € |
SAINT | I d'édai bIi GERMAIN | ravaux d'éclairage pPUDIC 25 258 € 9 526€ 2596€
Travaux de rénovation à l'école
ANTIGNY et à la maîrie 36966€ | 3697€| 3697€
: Valorisation village de
VALDIVIENNE Morthemer : effacement des i 108 022.90 € | 0 802 € 10 000 €
| réseaux
MAZEROLLES Travaux de voirie 141 048 € | 14 105 € 10 000 €
Travaux de rénovation de la À
PRESSAC mairie 72 203.69€ | 7220€| 6718€
LA CHAPELLE Construction maison d'accueil | VIVIERS familiale 505 607 € | 50 561€ 10 000 €
La commission « finances/Ressources Humaines » réunie le 10 septembre 2018 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer un fonds de concours conformément au tableau ci-dessus,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention
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