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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu bureau 13.01.2022
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu bureau 13.01.2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Vienne
Gartempe COMPTE RENDU DU
| BUREAU COMMUNAUAIRE
Communauté
de communes DU 13 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 13 janvier, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison
des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUNYTS, M.
CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEI, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme
TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD,
Excusés: : M. GANACHAUD. Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. MAILLET,
Pouvoir : Mme RAIMBERT à M. ROYER
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 6 janvier 2022 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date d'affichage : 19 janvier 2022 Nombre de votants : 18
Ouverture de Séance
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 2 Décembre a été approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR :
BC/2022/1: Marché de services pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : modification du marché n° 4
BC/2022/2 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds transporis culturels 2020-
2021
BC/2022/3 : MJC La Vigne aux Moines et la commune de St Germain : demande de subvention 2021 MJC
BC/2022/4 : Association MONT'RUN : demande de subvention 2021
BC/2022/5 : Conventionnement avec l'EPLEFPA Montmorillon pour un projet d'agroforesterie
BC/2022/6 : Accompagnement socio professionnel et Fonctionnement général du chantier d'insertion - année 2022 - demande de subvention auprès du Conseil Départemental de
la Vienne
BC/2022/7 : Travaux réalisés en régie de restauration des cours d’eau inscrits au CT Vienne Aval - Programme 2022 - Demande de subventions auprès de l'agence de l’eau Loire-bretagne
BC/2022/8 : Travaux réalisés en régie de restauration des cours d'eau inscrits au CT
Gartempe & Creuse - Programme 2022 - Demande de subventions auprès de l'agence de l’eau Loire-Bretagne
BC/2022/9 : Étude de délimitation et de fonctionnalité des zones humides du bassin versant de la petite Blourde - CT Vienne Aval - Programme 2022 - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Vienne & de l'agence de l’eau Loire- Bretagne
BC/2022/10 : Études d'aide à la décision sur " Le rétablissement de la continuité
écologique et la limitation de l'impact d'étang sur l’Allochon et le Corcheron - CTMA Gartempe 2020-2025 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne & l'agence de l’eau Loire-Bretagne — année 2022
BC/2022/11 : Études d'aide à la décision sur" Le rétablissement de la continuité écologique et la limitation de l'impact d'étang sur la Pargue - CTVA 2021-2026 -
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne & l’agence de l'eau Loire-Bretagne — année 2022
BC/2022/12 : Travaux externalises de restauration des cours d'eau inscrits au CT Vienne Aval & au CT Gartempe & Creuse - Programme 2022 - Demande de subventions auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et Conseil Départemental de la Vienne BC/2022/13 : Convention pour le déploiement d'une opération de valorisation des masques et EPI usagés
BC/2022/14 : Demande de subvention — Animation Ingénierie 2022
BC/2022/15 : Demande de subvention — Action Collective de proximité
DELIBERATIONS
BC/2022/1: MARCHE DE SERVICES POUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU MARCHE N° 4
W l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics, Wu la délibérañon du conseil communautaire portant délégation de pouvoirs pour les marchés supérieurs au seuil de procédure formalisée en date du 29 octobre 2020,
Wu la délibération du bureau communautaire en date du 30 juin 2016 portant attribution du marché de service portant élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PEU), Wu l'avenant n°1 portant modification du pouvoir adjudicateur en tant que « Communauté de communes Vienne ef Gartempe » notifié le 9 juin 2017,
Vu l'avenant n°2 autorisant des prestations en plus-values notifié le 20 décembre 2018, Vu l'avis défavorable de la Préfecture de la Vienne au projet de PLU intercommunal présenté par la Communauté de communes Vienne et Gartempe en date du 19 août 2019, Wu l'avenant n°3 autorisant la prolongation de la durée d'exécution du marché et des prestations en plus-values notifié le 15 avril 2020,
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire qu'en 2016, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI}, a été conclu un marché de service avec le groupement PLANED SCOP SARL {mandataire}, ECOVIA SCOPA SARL (co- traitant) et Fabien CLAUZON (sous-traitant), pour un montant correspondant à 332 900,00 euros HT, soit 399 480,00 euros TTC après affermissement successif des tranches optionnelles n°1 à 10.
Or, par courrier reçu le 21 août 2019, la Préfecture de la Vienne a émis un avis défavorable au projet de PLU intercommunal présenté par la Communauté de communes étant donné « qu'au vu de l'ensemble des éléments du dossier, les objectifs généraux fixés par le code de l'urbanisme n'étant pas respectés en de nombreux points et le document étant entaché de multiples incohérences, le projet de PLUS doit être repris ». o Ainsi, au cours du marché, des modifications ont été passées :
© la première concernant la modification du pouvoir adjudicateur qui est devenu la Communauté de commune Vienne et Gartempe,
o la deuxième portant sur des prestations en plus-values à hauteur de 32 810,00 euros HT correspondant à 39 372,00 euros TTC,
o et la troisième portant sur la prolongation du marché de 18 mois, soit jusqu'au 30 juin 2021 et sur des prestations en plus-values avec un montant prévisionnel désormais de 411 145,00 euros HT, correspondant à 39 372,00 euros TTC ; tout en ne bouleversant pas l'économie générale du marché car le montant des modifications successives étaient inférieures à 50% du montant du marché.
Il'est, en outre, primordial de prolonger la durée d'exécution du marché jusqu'au 30 juin 2023 en raison :
e De la crise sanitaire, Covid-19, ne permettant pas les réunions en présentiel ni la concertation publique,
e Du report des élections municipales et intercommunales, et d’un renouvellement important des élus, engendrant par conséquent l'obligation d'informer ces nouveaux élus.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser la conclusion de la modification n°4 du marché de service pour l'élaboration du PLU intercommunal avec le groupement PLANED SCOP SARL {mandataire}, ECOVIA SCOPA SARL (co-traitant) et Fabien CLAUZON {sous-traitant), dans les conditions précitées ;
-__ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires
à la conclusion de la modification de marché et des documents y afférent.
BC/2022/2 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS TRANSPORTS CULTURELS 2020-2021
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à une action culturelle. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
À cei effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2020-2021.
La Commission patrimoine-culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 14 décembre 2021 pour les subventions.
Pour rappel, le fonds de transport culture dispose d'un budget de 6 500 € sur l'exercice 2021.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- Valider le montant à payer aux communes de la CCVG dans le cadre du fonds d’aide aux transports à caractère culturel, conformément au document joint. (cf annexel} - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier. BC/2022/3 : MIC LA VIGNE AUX MOINES ET LA COMMUNE DE ST GERMAIN :
DEMANDE DE SUBVENTION 2021 MJC
Le Président expose au Bureau communautaire que dans l’optique de valoriser le territoire, la MJC « la vigne aux moines » et la commune de Saint Germain ont mis en place, sur la
période de juin à septembre 2021, des actions nautiques, ouvertes à tout public, afin de
permettre à chacun de s'approcher de la nature et de connaïtre son environnement.
La MIC « la vigne aux moines » et la commune de Saint Germain sollicitent une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 €.
La commission « Sports/Loisirs » du 22 novembre 2021 a donné un avis favorable à
l'attribution d'une subvention de 1 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'attribuer une subvention de 1 000 € à La MJC «la vigne aux moines » et la commune de Saint Germain, pour mettre en place des actions nautiques, tout public, permettant de valoriser le territoire sur la période de juin à septembre 2021.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu d'un état prévisionnel des dépenses et de signer tout document s'y rapportant.
BC/2022/4 : ASSOCIATION MONT'RUN : DEMANDE DE SUBVENTION 2021
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association MONT'RUN de
Montmorillon organise sa 4*"* édition de trail urbain nocturne de la cité de l'écrit à
Montmorillon le 8 janvier 2022.
L'association MONT'RUN sollicite, pour la première fois, une subvention auprès de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 €.
La commission « Sports/Loisirs » du 22 novembre 2021 a donné un avis favorable à
l'attribution d’une subvention de 1 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'aïtribuer une subvention de 1 000 € à l’association MONT'RUN pour organiser sa
4è"e édition de trail urbain nocturne de la cité de l'écrit à Montmorillon le 8 janvier 2022.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu d'un état prévisionnel des dépenses et de signer tout document s'y rapportant.
BC/2022/5 : CONVENTIONNEMENT AVEC L'EPLEFPA MONTMORILLON POUR UN PROJET D'AGROFORESTERIE
Le Président expose le projet d'agroforesterie du L'EPLEFPA qui émane des changements
engagés sur l'exploitation agricole depuis 3 ans avec la mise en œuvre de pratiques agricoles
agroécologiques et de la conversion à l'agriculture biologique des cultures et du troupeau caprin. La CCVG a mis en œuvre depuis plusieurs années des chantiers de replantation sur le territoire avec des essences d'arbres et arbustes vernaculaires adaptées aux milieux. Les
élèves ont souvent participé à ces chantiers. Aujourd'hui le L'EPLEFPA sollicite la CCVG pour soutenir son projet d'agroforesterie. || est envisagé de planter sur 2 ans 1200 mètres de
végétaux sur une zone de l'exploitation. Une aïde, par la prise en charge de 50% des planis par la CCVG, permettrait de mener à bien ce projet agricole et éducatif.
Il est aussi à souligner que le L'EPLEFPA, dans le cadre de formations « mécanique » avec
ses élèves répare une partie de notre matériel agricole.
L'EPLEFPA de Montmorillon conduit depuis 2018 une transition agroécologique de son
système de production. L'objectif est de retrouver une bonne fonctionnalité des sols par une
amélioration de la biodiversité, la couverture permanente des sols, l'introduction de
légumineuses, l'arrêt des labours et la réduction des produits phytosanitaires. Les
changements engagés ont permis d'engager les terres et l'atelier caprin en conduite
agrobiologique depuis mai 2021.
Le projet souhaité par les formateurs et enseignants en collaboration avec les salariés de
l'exploitation est le suivant : replanter des haies périphériques sur une parcelle de 8 hectares
en associant haie basse - arbre haute tige. Ainsi les 1ères plantations seront pour la parcelle « La Garenne ». À partir de l'existant et de leurs attentes en termes de re-végétalisation des
surfaces, bien-être animal, amélioration de la fonctionnalité des sols par le retour à une
biodiversité dynamique, cette action a été définie sur 2 années.
L =
Parcelle « ta
Garenne »
Parcelle « La
Plaine aux
«| corbeaux»
La parcelle concernée par le projet de plantation d’arbustes et d'arbres est cadastrée dans
l’ensemble ASO001, commune de Saulgé. La parcelle a une superficie de 8,22 ha pour un périmètre de 1200 mètres sur lequel seront installées les haies.
A partir des objectifs et du périmètre, le besoin est de 900 arbustes et 120 arbres. Tenant compte du travail de mise en œuvre et d'entretien, le projet est conduit sur 2022 et 2023. L'EPLEFPA de Monimorillon se chargera de la préparation du site et de la plantation des
végétaux.
Comme proposé dans le projet de convention, à propos de l'accompagnement du projet de l'EPLEFPA de Montmorillon, la CCVG s'engage à fournir la moitié des besoins en végétaux
sur les 2 années dans la limite de 800 € TTC par an. Le choix des espèces est proposé par l’'EPLEFPA de Montmorillon, il sera discuté avec les techniciens de la CCVG au moment de
la commande.
L'EPLEFPA fournira le complément ainsi que les tuteurs selon les nécessités du projet.
Un projet de communication sur ces actions est prévu avec les deux organismes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De soutenir le projet d’agroforesterie présenté par L'EPLEFPA avec la fourniture de 50 % des plants nécessaires à son projet sur deux ans dans la limite de 800 € TTC par an.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
BC/2022/6 : ACCOMPAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL ET FONCTIONNEMENT GENERAL DU CHANTIER D'INSERTION - ANNEE 2022 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX et Mme Marie Renée DESROSES,
Vice-Présidentes, conseillères départementales, quittent la salle pour ne pas participer au
débat ni au vote.
Le Président expose au Bureau Communautaire que le service « Emplois Verts » de la CCVG mène une action d'insertion professionnelle de personnes ayant comme support la valorisation et l'entretien des milieux naturels.
Le coût du fonctionnement général est défini de la façon suivante :
- Frais de fonctionnement et action d'accompagnement socio-professionnel : 428 400,00 €
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Etat _| ___ 16000,00€|
Conseil Départemental de la Vienne 45 000,00 €
Agence de l'Eau 71 513,06 €
EDF ne L [ 5 000,00 € |
Fédération de Pêche | _2400,00 € |
CCVG 288 486,94 € |
Total 428 400,00 €
En raison du recrutement, au cours de l’année 2021, d’un Encadrant Technique d'Insertion
et de la titularisation d’un chef d'équipe en 2021, la CCVG sollicite une augmentation de la subvention du Département de la Vienne à hauteur de 45 000 € {pour rappel la subvention accordée au titre de l’année 2021 était de 35 000 €).
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver le budget prévisionnel de fonctionnement général 2022 pour l'action du service « Emplois verts », en matière de dépenses et de receites,
-__ De solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne, -_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. BC/2022/7 : TRAVAUX REALISES EN REGIE DE RESTAURATION DES COURS D'EAU INSCRITS AU CT VIENNE AVAL - PROGRAMME 2022 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Le Président expose que la mission du service « Gestion de milieux naturels » avec sa régie d'agents en insertion professionnelle, consiste à réaliser des travaux planifiés dans le Contrat Territorial Vienne Aval 2021-2026 {(CTVA) signé avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
En 2022, les travaux réalisés par les agents de la CCVG seront de plusieurs natures :
- La restauration de la ripisylve et la gestion des embâcles
- La renaturation du lit mineur (Hydromorphologie),
- L'aménagement d'abreuvoirs, de gués et de clôtures,
- Le rétablissement de la « petite continuité écologique »,
- La plantation d'arbres et d'arbustes le long des berges,
-__ L'ouverture de zones humides.
Les aménagements seront réalisés sur les cours d’eau :
-__ De la Pargue, sur la commune du Vigeant,
- Du Ris du Ponteil, sur la commune de Millac.
- De la Petite Blourde, sur les communes de Lathus-Saint-Rémy, Plaisance, Moulismes
et Persac.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Fonds pour
Actions | Coût (€ TTC) AELB D CCVG
| (Etat et CD86)
Restauration de la ripisylve 117 246,04 €| 34 548,39 € 55 274,47 € 26 966,59 €
rene ologique 29875,19€| 8 803,19 € 14 533,30 € 6 871,29 €
Abreuvoirs/gués 7 891,56 € 2325,37€ 383899€ 1815,06€
Clôture | 5636,83€| 1660,98€ 2657,43 € 1 296,47 €
Continuité écologique | 10146,29€. 298976€ 4935,84€) 2333,65€|
Zones humides 5073,15€| 1494,88€ 2 391,68 € 1 166,82 €
Plantations 9018,93€| 2657,57€| 4251,88€| 2074,35€
TOTAL| 184 887,98€| 54 480,15€ 87 883,59 €| 42 524,24 €| Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération,
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
BC/2022/8 : TRAVAUX REALISES EN REGIE DE RESTAURATION DES COURS D'EAU INSCRITS AU CT GARTEMPE & CREUSE - PROGRAMME 2022 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Le Président expose que la mission du service « Gestion de milieux naturels » avec sa régie d'agents en insertion professionnelle, consiste à réaliser des travaux planifiés dans le Contrat Territorial Gartempe & Creuse 2020-2025 (CTGC) signé avec l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne.
En 2022, les travaux réalisés par les agents de la CCVG seront de plusieurs natures :
La restauration de la ripisylve et la gestion des embâcles
La renaturation du lit mineur (Hydromorphologie),
L'aménagement d'abreuvoirs, de gués et de clôtures,
Le rétablissement de la « petite continuité écologique »,
Les aménagements seront réalisés sur les cours d’eau :
Du Ru de la Bussière, sur la commune de Brigueil-le-Chantre,
Du Corcheron, sur la commune de Liglet,
Du Vairon, sur la commune de Journet.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Fonds pour
Aciions | Coût(e TTC)| AELB LiReniOn CCVG professionnelle
(Etat et CDB6)
Restauration de la ripisyve | 19 413,87 €| 9 508,31€| 509943€ | 4465,19€
Restauration 43 892,23 €| 21 497,05€| 12688,79€ |10095,21€ hydromorphologique
Abreuvoirs/gués 12942,58€| 6338,87€| 3741,57€ 2 976,79 €
Clture ne 12661,22€| 6201,07€| 3325,71€ 2 912,08 €
Continuité écologique 6752,65€ | 3307,24€ | 1952,12€ 1553,11 €
TOTAL) 95 662,54 €| 46 852,64€\ 26807,62€ |2200238€ Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération,
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
BC/2022/9 : ÉTUDE DE DELIMITATION ET DE FONCTIONNALITE DES ZONES HUMIDES DU BASSIN VERSANT DE LA PETITE BLOURDE - CT VIENNE AVAL - PROGRAMME 2022 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE & DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX et Mme Marie Renée DESROSES,
Vice-Présidentes, conseillères départementales quittent la salle pour ne pas participer au
débat ni au vote.
Le Président expose que sur les cours d'eau du bassin versant de la Vienne, un travail de pré- localisation et d'identification des zones humides a été réalisée par l'Etablissement Public Territorial de la Vienne (EPTB).
L'étude consisterait dans le cadre du Contrat Territorial Vienne Aval (CTVA) à compléter les zones pré-identifiées sur le bassin versant de la Petite Blourde, en les délimitant de façon précise, en les cartographiant et en les caractérisant. Elle permettra également d'établir des préconisations de gestion et de mieux prendre en compte les zones humides dans les documents d'urbanisme et dans les projets d'aménagement.
La Petite Blourde est un affluent de la Vienne qui coule sur les communes de Lathus-Saint- Rémy, Plaisance, Moulismes et Persac.
Dans le cadre du CTVA d'autres maîtres d'ouvrage réalisent des études similaires sur d'autres bassins versant du territoire de la CCVG pour compléter la connaissance sur ces milieux patrimoniaux.
Le coût prévisionnel de l'étude s'élève à :
40 000 € HT, soit 48 000 € TTC
Les recettes prévisionnelles pour les études sont les suivantes :
- Conseil Départemental 86 4 000,00 € - Agence de l'eau Loire-Bretagne 24 000,00 €
- CCVG (41,67%) iii 20 000,00 €
Totgl 48 000,00 € Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : :
- D'approuver les dépenses et les recettes relatives à l'étude comme définies ci- dessus,
- De solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
BC/2022/10 : ÉTUDES D'AIDE À LA DECISION SUR " LE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET LA LIMITATION DE L'IMPACT D'ETANG SUR L'ALLOCHON ET LE CORCHERON - CTMA GARTEMPE 2020-2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE & L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE -— ANNEE 2022
Conformément aux dispositions des articles 4382-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX et Mme Marie Renée DESROSES,
Vice-Présidentes, conseillères départementales quittent la salle pour ne pas participer au
débat ni au vote.
Dans le cadre du Contrat Territorial Gartempe & Creuse (CTGC) signé avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, le Président expose que des cours d’eau du bassin versant de la Gartempe, situés sur le territoire de la CCVG, ont un enjeu important au niveau du rétablissement de la continuité écologique et de l'impact des plans d'eau.
Les cours d'eau de l'Allochon (Montmorillon) et le Corcheron {Liglet} ont également un enjeu biologique. Ils sont classés au titre de l’article L.432-3 du code de l'environnement relatif aux « frayères ».
Pour prendre en compte ces enjeux dans le cadre du CTGC 2020-2025, la CCVG va proposer une étude aux propriétaires de 2 ouvrages impactant sur l’Allochon et d’un étang sur le Corcheron.
La CCVG demandera aux propriétaires concernés, s'ils souhaitent bénéficier de cette prestation pour les accompagner dans la mise en règle et la mise en conformité de leurs ouvrages afin de limiter leurs impacts sur les milieux aquatiques. La prestation pourra également accompagner les propriétaires dans la rédaction du dossier loi sur l'eau et la conception des demandes de subventions préalables aux travaux. Ces derniers seront en revanche à la charge des propriétaires.
Les études en tant qu'outils d'aide à la décision pour les propriétaires aborderont les différentes possibilités de rétablir la continuité écologique (arasement total ou partiel, contournement, passes rustiques etc.) Ces études comprendront également un appui réglementaire (régularisation de l'étang, choix du statut, dossier loi sur l'eau, mise en conformité, respect du débit réservé) en collaboration avec la Police de l'Eau.
Le coût prévisionnel des études s'élève à :
18 333,33 € HT, soit 22 000 € TTC
10 Les recettes prévisionnelles pour les études sont les suivantes selon les demandes :
- Conseil Départemental 86 ..…… 1 833,33 € - Agence de l’eau Loire-Bretagne 15 400,00 € - CCVG (41,67%) 9 166,67 €
Total... 22 000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver les dépenses et les recettes relatives aux études comme définies ci- dessus,
- De solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de subventions.
BC/2022/11 : ÉTUDES D'AIDE A LA DECISION SUR " LE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET LA LIMITATION DE L'IMPACT D’ETANG SUR LA PARGUE - CTVA 2021-2026 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE & L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE — ANNEE 2022
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX et Mme Marie Renée DESROSES,
Vice-Présidentes, conseillères départementales quittent la salle pour ne pas participer au
débat ni au vote.
Dans le cadre du Contrat Territorial Vienne Aval (CTVA) signé avec l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne, le Président expose que des cours d'eau du bassin versant de la Vienne, situés sur le territoire de la CCVG, ont un enjeu important au niveau du rétablissement de la continuité écologique et de l'impact des plans d'eau.
Le cours d’eau de la Pargue {le Vigeant) est d’ailleurs classé en liste 1 & 2 au titre de l'article L.214-17 du code de l’environnement relatif à l'obligation de rétablissement de la continuité écologique.
ll a également un enjeu biologique puisqu'il est classé au titre de l'article L.432-3 du code de l’environnement relatif aux « frayères de Truite fario ».
Les propriétaires de 2 plans d’eau impactant la Pargue, ont récemment reçu un courrier de la DDT leur rappelant leurs obligations réglementaires vis-à-vis de la continuité écologique et leur demandant de leur porter à connaissance les travaux envisagés.
Sous réserve d'obtention des subventions, la CCVG a proposé aux propriétaires des 2 étangs une étude pour les accompagner dans la mise en règle et la mise en conformité de leurs ouvrages. La prestation pourra également accompagner les propriétaires dans la rédaction du dossier loi sur l’eau et la conception des demandes de subventions préalables aux travaux. Ces derniers seront en revanche à la charge des propriétaires.
Les études en tant qu'outils d'aide à la décision pour les propriétaires aborderont les différentes possibilités de rétablir la continuité écologique (arasement total où partiel, contournement, passes rustiques etc.). Ces études comprendront également un appui réglementaire (régularisation de l'étang, choix du statut, dossier loi sur l’eau, mise en conformité, respect du débit réservé) en collaboration avec la Police de l'Eau.
11 Le coût prévisionnel des études s'élève à :
13 235,00 € HT, soit 15 882,00 € TTC
Les recettes prévisionnelles pour les études sont les suivantes selon les demandes :
- Conseil Départemental 86 (10%) 1 588,20 € - Agence de l'eau Loire-Bretagne (50%) 7 941,00 € - CCVG (40%) 6 352,80 €
Total...ss 15 882,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'approuver les dépenses et les recettes relatives aux études comme définies ci-dessus, - De solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération,
-_ D'autoriser Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de subventions.
BC/2022/12 : TRAVAUX EXTERNALISES DE RESTAURATION DES COURS D'EAU INSCRITS AU CT VIENNE AVAL & AU CT GARTEMPE & CREUSE - PROGRAMME 2022 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme Brigitte ABAUX et Mme Marie Renée DESROSES, Vice-Présidentes, conseillères départementales quittent la salle pour ne pas participer au
débat ni au vote.
Le Président expose que la mission du service « Gestion de milieux naturels » consiste à réaliser des
actions et des travaux planifiés dans les 2 Contrats Territoriaux signés avec l’Agence de l'Eau Loire-
Bretagne.
L'un porte sur le bassin de la Vienne, le Contrat Territorial Vienne Aval 2021-2026 (CTVA). L'autre
porte sur le bassin de la Gartempe, le Contrat Territorial Gartempe/Creuse 2020-2025 (CTGC).
En 2022, en complément de la régie, des travaux de restauration de cours d’eau vont être réalisés
par des entreprises. Les travaux seront de plusieurs natures :
- La renaturation du lit mineur {(Hydromorphologie),
-__ L'aménagement d’abreuvoirs, de gué et de clôtures,
- Le rétablissement de la « petite continuité écologique ».
Les aménagements seront réalisés sur les cours d’eau :
- De la Pargue, sur la commune du Vigeant,
-_ Du ruisseau de la Bussière, sur la commune de Brigueil-le-Chantre,
- Du ris du Ponteil, sur là commune de Miflac.
12 Des analyses physico-chimiques seront également réalisées par un laboratoire sur le ruisseau du
Moulin de Pindray, sur la commune de Pindray.
Le coût des prestations pour le programme 2022 du CTVA s'élève à :
| Abreuvoirs et passage à gué
Montant TTC
25 200,00 €
| Clôtures
| Hydromorphologie _
| _Sous-Total CTVA
26 725,00 €
103 240,00 €
155 165,00 €
Les recettes prévisionnelles pour le programme 2022 du CTVA sont les suivantes :
Conseil Départemental (25%)
Agence de l’eau (50%)
CCVG (25%)
Sous-Total CTVA |
38791,25 €
77 582,50 €
38 791,25 €
155 165,00 €
Le coût des prestations pour le programme 2022 du CTGC s'élève à :
Abreuvoirs et passage à gué
| Clôtures
Continuité écologique
Hydromorphologie
Analyses d’eau
Sous-Total CTGC
Montant TIC
15750,00€ |
772200€ |
9000,00€ |
53 892,00 €
2 400,00 €
88 764,00 €
Les recettes prévisionnelles pour le programme 2022 du CTGC sont les suivantes :
| Conseil Départemental (24,33%)
Agence de l’eau (50%)
CCVG (25,67%)
21 591,00 €
22 791,00 €
Sous-Total CTGC |
|
44 382,00 € |
| 88 764,00 €
Le coût total des prestations externalisées pour le programme 2022 du CTGC et du CTVA s'élève à :
Abreuvoirs et passage à gué
Clôtures
Montant TTC |
40 950,00 €
34 447,00 € |
Continuité écologique
| Hydromorphologie
Analyses d'eau
Total CTGC & CTVA |
9 000,00 € |
157 132,00 €
_2 400,00 €
243 929,00€
Les recettes prévisionnelles pour le programme 2022 du CTGC et du CTVA sont les suivantes :
Conseil Départemental (2475%) 60 382,25 €|
Agence de l’eau (50%)
| CCVG(25,25%)
L___ Total CTGC & CTVA
13
121 964,50 € |
61582,25€ |
243 929,00 €| Le Président tient à rappeler que par délibération du bureau communautaire BC/2020/92 en date du 10 décembre 2020, la CCVG avait déjà sollicité des subventions auprès du Conseil Départemental de la Vienne pour la réalisation en 2021 de travaux de restauration sur le Ris du Ponteil sur la commune de Millac, sur le Corcheron sur la commune de Liglet et sur le Vairon sur la commune de Journet. En raison de la non délivrance en 2021 de la Déclaration d'Intérêt Général sur le bassin de la Vienne Aval, les travaux sur le Ris du Ponteil n’ont pas pu être réalisés et doivent être reportés en 2022. La présente délibération annule et remplace donc la demande de subvention en date du 10 décembre 2020 pour les travaux sur le Ris du Ponteil, en revanche les aides demandées sur le Corcheron et le Vairon sont conservées.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : ,
- De solliciter les subventions correspondantes et de s'engager à assurer le financement complémentaire de l'opération,
-__ D'annuler la première demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne pour les travaux sur le Ris du Ponteil par délibération BC/2020/92 en date du 10 décembre 2020 et la remplacer par la présente,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
W. BOIRON précise que des travaux sont programmés le long des cours d'eaux. Les propriétaires sont à chaque fois prévenus par courrier que la CCVG va intervenir. Aujourd'hui la CCVG prend en charge les clôtures qui sont installés le long des cours d'eaux.
BC/2022/13 : CONVENTION POUR LE DEPLOIEMENT D'UNE OPERATION DE VALORISATION DES MASQUES ET EPI USAGES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick ROYER et M. Patrick CHARRRIER Vice-
Présidents, Mme Claudie BAUVAIS, Vice-Présidente et Mme Véronique WUYTS, Membre du
Bureau, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire qu'au cours de la démarche
« Ecologie Industrielle Territoriale » menée par le SIMER, une réflexion a été menée sur la revalorisation des plastiques et des textiles. La première action s'inscrivant dans cette filière
est la revalorisation des masques usagés et des équipements de protection individuelle.
12 acteurs économiques du territoire souhaitent s'inscrire dans cette action : LE SIMER (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Equipement Rural), Eaux de Vienne — SIVEER, La
Communauté de communes Vienne et Gartempe, la Communauté de communes Civraisien en Poitou, la Mairie de Montmorillon, Easydis, SOREGIES, Gedimat Maisonnier, l'ESAT A. Rideau, la société Morlat Assainissement, la société Plaxtil, l'ADECL (association dynamique
d'entraide du Canton de Lussac-les-Châteaux).
Le SIMER animera cette démarche avec l'appui de l'ADECL {collecte et de l’entreprise Morlat
Assainissement (transport).
La revalorisation des masques usagées et des EPI sera assurée par l'entreprise Plaxtil de
Châtellerault.
Pour le bon fonctionnement de cette action, une borne de collecte sera déposée à la Maison
des Services de Montmorillon.
14 La participation financière de chaque participant est fixée à 156 €.
Pour information, la CCVG génère une quantité importante de masques usagés ainsi que
d'équipements de protection individuelle par le biais de l’ensemble de son personnel.
Le Président propose d'engager la CCVG sur la participation à cette action visant la valorisation des masques et des EPI usagés, en attribuant le versement de 156 € à destination
du SIMER afin de participer à cette opération, selon le projet de convention présenté en
annexe 3.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion réunie le mardi 21
décembre 2021 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider la participation de la CCVG au déploiement de l'opération de valorisation des masques et EPI usagés telle que proposée ci-dessus.
-_ D'autoriser Le Président où son représentant à signer tout document relatif à cette action.
Il esf précisé que cette démarche avait été lancé initialement par le Département, maïs c'est
le Simer qui fesait la collecte.
BC/2022/14 : DEMANDE DE SUBVENTION -— ANIMATION INGENIERIE 2022
Le Président expose que dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de subvention pour le financement de l'animation-ingénierie du programme LEADER GAL SEV 2014-2020 et de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027 ainsi que du Contrat de Dynamisation et de Cohésion Régional, il est demandé à la CCVG de prendre une délibération annuelle sur le plan de financement des postes.
Pour rappel, les missions générales du responsable de service et de la gestionnaire sont les suivantes :
1. Responsabilité, gestion du service et appui au territoire (0.35 ETP E. SOULARD / 0.25 ETP N. PENIN)
Encadrement technique du service
- Veille stratégique et suivi des actions en lien avec le projet de territoire Appui aux communes dans la recherche de crédits de droit commun
2. LEADER (0.40 ETP Animation E. SOULARD / 0.75 ETP Gestion N. PENIN) :
Objectifs :
Faciliter la mise en œuvre des SLD en complémentarité avec les différentes politiques publiques et en faveur du développement rural
Favoriser l'émergence et la réalisation de projets, par l'accompagnement méthodologique des acteurs du territoire
Permettre le suivi et l'évaluation de la stratégie visée
Communiquer et promouvoir sur le territoire la stratégie locale de développement
15 - Favoriser l'émergence de projets de coopération interterritoriale pour faciliter le transfert d'expériences dans le cadre de ce programme européen
Missions {non exhaustives]:
- Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et mettre en œuvre des opérations
Préparer et animer les comités de programmation,
Accompagner le porteur de projet depuis le montage jusqu'au paiement, voire
lors des contrôles sur place,
Assurer la gestion financière et administrative du programme LEADER,
Mener des actions de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de sa SLD LEADER et des opérations qui en découlent,
Participer et contribuer aux réunions du réseau rural et toutes autres réunions en liens avec le programme LEADER,
Participer aux actions de suivi et d'accompagnement des GAL menées par
l'autorité de gestion,
Assurer une veille technique et réglementaire sur les fonds européens et sur les possibilités de financements publics en lien avec la SD.
3. Chef de projet territorial (0.25 ETP Coordination E. SOULARD) :
- Coordonner et assurer le suivi des dispositifs déployés sur le territoire (régionaux européens, nationaux, départementaux, ….)
- Organiser la mise en œuvre des instances de gouvernance du contrat en mobilisant les acteurs du territoire
- Informer les acteurs locaux sur le contrat, les opportunités de financement régionales, et être un relai d'information locale
-_ Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la préfiguration et la conduite « en mode projet » des actions inscrites au Contrat de Dynamisation et Cohésion
- Être un partenaire technique local des services de la Région Nouvelle-Aquitaine -__ Coordonner les actions du territoire en lien avec le projet de territoire - Animer les réunions et réseaux en lien avec le contrat, en collaboration avec le chef de projet de la CC du Civraisien en Poitou
- Assurer la rédaction des projets de délibération, documents d'évaluation etc. en lien avec le Contrat de Dynamisation et de Cohésion.
- Réaliser un veille et informations diverses autour du contrat, auprès des partenaires.
Le Président rappelle la répartition du temps consacré par les agents :
1 ETP dont 0.40 pour l'animation LEADER, 0.25 ETP pour le contrat de dynamisation et 0.35 ETP de fonction d'encadrement et d'appui au territoire par Mme SOULARD
0.75 ETP pour l'instruction-gestion LEADER, et 0.25 ETP pour l'appui aux communes pour Mme PENIN
Du ler janvier 2022 au 31 Décembre 2022
Le Président présente les plans de financements prévisionnels à soumettre dans les demandes de subvention 2022 pour le poste de Mme SOULARD Emilie et Mme PENIN Nathalie :
16 LEADER ANNÉE 2022 :
| Dépenses | Montant (€) | Recettes | Montant (€) | Taux
Frais de rémunération/ |
Animation Programme
du programme LEADER 14 870.53 LEADER 4113839 |80% 0.4 ETP |
Frais de rémunération/
instruction
- gestion programme LEADER 31 150.00
0.75 ETP
Environnement de poste/frais Autofinancement _:
indirects 5 402.46 CCVG ‘110 284.60 | 20% (forfait 15%)
TOTAL 51 422.99 |TOTAL [51 422.99 | 100%
RÉGION 2022 : on Dépenses ] Montant (€) | Recettes | Montant (€) | Taux
Frais de rémunération/ Contrat ]
de.L LL 929408 [Région Nouvelle SL éze4s | 60% Dynamisation Aquitaine
(0.25 ETP) | _
| Autofinancement [ 3 717.63 40%
TOTAL 9 294.08 TOTAL 9 294.08 100%
RESTE À CHARGE HORS MISSION LEADER / REGION :
Dépenses | Montant (€) _ | Recettes Montant (€) | Taux Responsabilité du service / PAT . 0 (0.35 ETP) 13 011.71 Autofinancement | 23 061.71 | 100%
Gestionnaire Politiques
| Contractuelles (0.25 ETP) 10 050.00 | |
| TOTAL 23 061.71 TOTAL 23 061.71 | 100% |
Soit un reste à charge général pour la collectivité de : 37 063.94 (44.24%) sur une dépense
de fonctionnement du service de 83 778.78 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les plans de financement des postes de Mme SOULARD et Mme PENIN - De l'autoriser, lui ou son représentant à déposer tous les dossiers de subvention afférents : formulaire 19.4 LEADER / Contrat de Cohésion et de Dynamisation
D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à l'affaire
BC/2022/15 : DEMANDE DE SUBVENTION — ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la signature du contrat de dynamisation et cohésion du Sud-Vienne avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 27 février 2018.
17 Le Président rappelle au Bureau Communautaire que le territoire de contractualisation est composé des Communautés de Communes de Vienne et Gartempe et du Civraisien en Poitou.
Le Président explique au Bureau Communautaire que ce contrat a vocation à recenser tous
les projets d'envergure du territoire, puis de permettre de les flécher, soit sur des dispositifs d'aide dits « sectoriels » (appels à projets, appels à manifestation d'intérêt}, soit sur un règlement d'aide spécialement conçu pour le contrat de cohésion.
Ainsi ce contrat concerne le déploiement des aides de la région Nouvelle-Aquitaine à destination du territoire.
Au sein de ce contrat, une action collective de proximité (ACP) peut être mise en place pour appuyer le commerce, l'artisanat et le service en centre-bourg au travers d'accompagnement financier à l'investissement.
L'action est à mener aux côtés de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Le Président propose que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pilote
l'animation et la construction du dispositif pour les deux territoires, en accord avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et en s'inscrivant dans les objectifs
régionaux qui sont les suivants :
- Maintenir et développer les activités de proximité, plus particulièrement en centre- ville
- Modernisation adaptation des activités et des entreprises
-__ Aide à la transmission-reprise
-__ Actions collectives sur les réseaux d'entreprises
Le Président précise qu'il s’agit d'abord de construire le projet, définir les critères d'accompagnement et de financement entre les deux territoires.
Le Président explique au Bureau Communautaire que la Région Nouvelle-Aquitaine peut accompagner financièrement le coût lié au démarrage et à l'animation de ce poste.
Le Président propose de solliciter une subvention sur ces motifs et selon la maquette financière suivante auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine :
| Dépenses (HT)| Montant {HT) ____ Recettes (HT) |___ Montant {HT) 0.5 ETP CCVG 19 491.74€ Participation 11 695.04 € fonctionnement
région
Nouvelle
Aquitaine
(60%) f Autofinancement 7 796.70 €
| CCVG (40%) |
TOTAL 19 491,74 € TOTAL | 19 491.74 €
18 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le portage du projet ACP par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe dans le cadre du contrat de dynamisation et cohésion du Sud Vienne ; - De valider une demande de subvention de 11 695.04 € auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ;
- D ‘autoriser le Président, ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ;
Questions diverses
19 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS TRANSPORTS CULTURELS 2020-2021 11 juin 202: | Maternelle Sortie cinéma L 119,00 € 55,00 € | 55,00 € 9 juin 2021 CP/CE1 Sortie cinéma 55,00 € 27,59 € | 27,50€ 35 juin 2021 | ce2/01/0m2 Sortie cinéma 55,00 € 27,50 € | 27,50 € 220,00 110,00
Cr/CE1/c22/ n/a Sortie cinéma La Trimouille 119,00 € 55,00 € 4 juin 2021
110,00 55,00
01/06/2021 CPA Lathus : visite ferme 212,00 € | 106.00 € | Sortie son culturelle 01/06/2021 CPA Lathus : visite ferme 212,09 € | 196,00 € | Sortie non culturelle 08/10/2020 cinéna 41,67 € 20,83 10/06/2020 on 83,33 € 41.67 91,25 € 91,25 € Journée culturelle à Chauvigny
25/06/2021 ë . visite.) 57.50€ en 68/10/2020 xillon 41,67 € 20,83 :202 Cinéma Montmoriilon 83,33 € n1:6 91,25 € Journée culturelle à Chauvigny He
25/06/2021 € le, visite. ‘
2020 Cinéma Montmoril1 41.67 € 20,83 CR 62,50 € 10/06/2020 Cinéma Montmorillon 83.33 € 41,67
28,75
11/06/2021 roue 5 : berur 212,00 € | 106,00 € | sartie nan culturelle
1 126,09 563,00
27 2021 cr/cE1 CPA Lathus : fabrication du 85,00 € 42,50 € 42,50 € 42,50 €
26 mai 2021 CPA Lathus : visite de la ferme 85 42,50 € ie non urelle
Pi mai 201 | ou] PA bathus : visite de la ferme 85,00 € 32,50 € non 28 mai 2021 CPA bethus : fabrication du 85,00 42,50€ | 42,50 € 42,50 € 340,00 230,09 €
9 septembre 202| r5/x3/65 Tour de France 72,50 36,25 € | Sortie non culturelle 16 octobre 2020] r5/43/GS Cinéma Montmorillan 20,00 20,00 40,00 € Ta 9 juin 2021 F3/45/GS Cinéma Montmorillon 40,00 20,00 © septembre 202 GS/CP Tour de France 72,50 236,25 26 octobre 2020 Gs/cr Cinéma Montmoriilon 40,00 20,00 ne or 9 juin 2021 GS/CP Cinéma Montmoriilon 49,00 20,00 { septembre 202 CÉ1/CE2 Tour de France 72,50 36,25 16 octobre 2020 CE1/CE2 Cinéma Montmorillon 40,00 20,00 3 juin 2021 ce1/c82 Cinéma Montmori Lion 40,00 20,00 1er juin 2021 CEL/CE2 Visite du moulin Horeau 40,00 20,00 0 septembre 202{ CH1/cu2 Tour de France 72,50 36,25 ture 16 octobre 2020] cu1/c2 Cinéma Montmorilion 40,00 20,00 $ juin 2021 Cu1/cu2 | Cinéma Montmorillon 40,00 20,09 Jer juin 2021 CK1/C42 Visite du moulin Moreau 40,00 20,00 630,00 345,09
turelle
e con
50,00 €
60.00 €
27 avril 2021 Fer esse à Soulgé : observation de la naf 110,00 € | 55,00€ | sortie non culturelle
Simone VEIL Ce1/ce2 Espace Mendès France à Poitiers 230,00 € 35,00 € 115,00 € 22 juin 2021
Simone VEIL 4 ., - nos sultureli 1/2 Lathus : poney, accro-branche, cuiturelie 28 juin 2021
ex juillet 202 Fes | ; acero-branche, cirque, tir à | 212,00 € | 106,00 € non culturelle
ler juillet 202 a thus : accro-branche, cirque, tir à {| 212,00 € | 106,00 € non culturelle
Jean
8 juin 2021 ROSTAND CPA Lathus : poney, cirque 106,00 € culturelle Frs
Jean
8 juin 2021 ROSTAND CFA Lathus : poney, cirque
es
53,00 € Sortie culturelle
Jean
17 juin 2021 ROSTAND | Lachus : accro-branche, ferme pédagog{ 212,00 € | 106,00 € culturelle #s
1 400,06 700,00
ler juin 2021 Cinéma La Trimouille 42,50 € 21,25 €
CPA Lathus : fabrication pain, 35,00 € 75,00 € 14 juin 2021 ateliers insectes aquatiques, 207,50 € | 53,75 € reconnaissance arbres, randonnée
ler juin 2021 Cinéma La Trimouille 42,50 € 21,25 €
CPA Lathus : fabrication pain, 75,00 € 75,00 € 14 juin 2021 ateliers insectes aquatiques, 107,50 € 53,75 € reconnaissance arbres, randonnée
8 octobre 2021 Cinéma Montmorilion 47,50 € BE lors 29 juin 2021
29 2021
mars 2019
mars 2019
septembre 202
2 let 2021
17 juin 2021
28 juin 2021
25 2021
21 2021
15 2021
13 octobre 2020
27 mai 2021
18 juin 2021
24 juin 2021
9 octobre 2020
18 2023
24 2021
13 2020
27 mai 2021
18 juin 2021
9 2020
18 juin 2021
24 juin 2021
uillet 2021
uillet 2021
uillet 2021
uillet 2021
Domaine de Diénné
Montmorillon
Découverte ferme biologique du Cri du
Radi à Liglet
Découverte ferme à Lathus
à Guéret
Parc Défi Planet Dienné
Parc Défi Planet Dienné
Parc Défi Planet Dienné
Parc Défi Planet
Cinéma Chauvigny
Cinéma
Spectacle Les géants du ciel Chauvi.
Intervention LPO Morthemer Valdivienne
Cinéma Chauvi:
Spectacle Les géants du ciel Chauvi
Intervention LPO Morthemer Valdivienne
Cinéma Chauvigny
Les du ciel Chauvi:
Cinéma
Spectacle Les géante du ciel
Intervention LPO Northemer Valéivienne
Parc Défi Planet Dienné
Parc Défi Planet Diénné
Parc Crémault Bonneuii-Matours
Parc Crémault Bonneuil-Matours
‘TOTAL
65,00 €
135,00 €
300,00 €
__tn0,00
95,00
95,90
95,00
95,00
36,00
36,00
48,00
27,67
45,00
40,00
27,67
36,00
36,00
49,00
45,00
49,00
27,67
83,00
83,00 €
127,50 €
127,50 €
1 274.01 €
6 474,01 €
Créditn dinponibles à
82,50 €
75 € 106,25
82,50 € Z $ 106,25 €
21,25 €
405,00
32,50 €
67,50 €
150,00 €
_31
47,50
47,50
47,50
47,50
18,00
18,00
20,09
13,84
22,50
20,00
13,84 non
18,00
18,00
29,09
22,50
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ne CET] 14/01/2022