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Arrêté - arrete 2026 18 de reglementation du stationnement a l occasion de la fete des voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 18 de reglementation du stationnement a l occasion de la fete des voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES 510%
Arrêté
2026-18
Arrêté
de
réglementation
du
stationnement
à l’occasion
de
la
fête
des
voisins
le samedi
23
mai
2026
Le
maire
de
la
commune
de
TROISVILLES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
- Considérant
qu'il
y a lieu
pour
la bonne
organisation
de
la fête
des
voisins
organisée
par
l’association
Les
3
Châteaux
le samedi
23
mai
2026
et pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et places
publiques
en
centre-ville,
de
réglementer
le stationnement
à l'occasion
de
cette
manifestation,
- Considérant
l'intérêt
général,
ARRETE
:
Article
1 - Le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
place
de
l’Église.
Article
2
- Les
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés
de
la
pose
du
matériel
de
sécurité
et
de
la
signalétique
correspondante.
Article
3 - Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Article
4
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Troisvilles,
le 21
mai
2026.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
12,
rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
03
27
85
09
94
- Courriel
: mtroisvilles@gmail.com