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Arrêté - arrete 2025 12 02 reglementation du stationnement a l occasion de la fete de noel de l ecole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 12 02 reglementation du stationnement a l occasion de la fete de noel de l ecole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
STOXT
Arrêté 2025-12-02
Arrêté de réglementation du stationnement à l’occasion la Fête de Noël de l’école
le jeudi 18 décembre 2025
Le maire de la commune de TROISVILLES Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, - Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête de Noël de l’école organisée par l’école de Troisvilles, le jeudi 18 décembre 2025 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques en centre-ville, de réglementer le stationnement à l'occasion de cette manifestation, - Considérant l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement est interdit sur le parking de la salle polyvalente
1
Rue de la Sotière le
jeudi 18 décembre 2025 de 08 h 00 à 20 h 00. Article 2 - Les services techniques de la ville sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante. Article 3 - Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau-Cambrésis sera chargé de lPexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès
du
Tribunal Administratif
de Lille,
143 Rue Jacquemars Giélée 59800 LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de son affichage ou de sa notification.
Troisvilles, le 10 décembre 2025. Le Maire, Jérémy RICHARD.
12, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 08 27 85 09 94 - Courriel
: mtroisvilles@gmail.com