Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 11 05 de reglementation du stationneme
Arrêté - arrete 2025 12 02 reglementation du stationnement
Arrêté - arrete 2025 12 02 reglementation du stationnement
Arrêté - arrete 2026 18 de reglementation du stationnement
Arrêté - arrete 2026 18 de reglementation du stationnement
Arrêté - arrete 2025 09 01 de reglementation et du stationn
Arrêté - arrete 2025 09 01 de reglementation et du stationn
Arrêté - arrete 2025 09 03 de reglementation du stationneme
Arrêté - arrete 2025 09 03 de reglementation du stationneme
Arrêté - arrete 2024 08 04 de reglementation de la circulat
Arrêté - arrete 2025 11 05 de reglementation du stationnement a l occasion de l anniversaire de l association festi3villes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 11 05 de reglementation du stationnement a l occasion de l anniversaire de l association festi3villes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Commune
de
TROISVILLES
SVOXG
Arrêté 2025-11-05
Arrêté de réglementation du stationnement à l’occasion de l’anniversaire de Passociation
Festi3villes
le samedi 29 novembre 2025
Le maire de la commune de TROISVILLES Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, - Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de l’anniversaire de l’association Festi3villes organisée par l'association Festi3villes, le samedi 29 novembre 2025 et pour la sécurité des usagers des voies
et
places
publiques
en
centre-ville,
de
réglementer
le
stationnement
à
l'occasion
de
cette
manifestation, - Considérant l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement est interdit sur le parking de la salle polyvalente
1
Rue de la Sotière le
samedi 29 novembre 2025 de 08 h 00 à 00 h 00. Article 2 - Les services techniques de la ville sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante. Article 3 - Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Le Cateau-Cambrésis sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès
du
Tribunal Administratif
de Lille,
143 Rue Jacquemars Giélée 59800 LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de son affichage ou de sa notification.
Troisvilles, le 25 novembre 2025. Le Maire, Jérémy RICHARD.
12, rue du Général de Gaulle 59980 Troisvilles - Tel. 03 27 85 09 94 - Courriel : mtroisvilles@gmail.com