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Arrêté - cms 2023 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ST/YD/NC/KT
2023-108
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
|
Commune
Lu
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
ERNEST
RENAN
Le
Maire
de
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-]
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.41T-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
VALAIS
Jean-Yves,
pour
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
au
droit
du
n°5
rue
Ernest
Renan,
le jeudi
23
février
2023, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
1°:
Pour
permettre
un
déménagement
au
n°5
rue
Ernest
Renan,
M.
VALAIS
Jean-Yves
est
autorisé
à
stationner
un
véhicule
de
déménagement
au
droit
de
son
domicile
le 23
février
2023.
Article
2
:
Les
services
techniques
de
la ville
se
chargeront
de
livrer
quatre
barrières.
Article 3
:
M.
VALAIS
Jean-Yves
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
Parrêté
avant
le début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
d
:
M.
VALAIS
Jean-Yves
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
VALAIS
Jean-Yves
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
te
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
15
février
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA