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Arrêté - cms 2023 691
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 691)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ST/YD/NC/KT
2023-6911
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
.
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Commune
|
nu
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
CITÉ
RENE
CASSIN
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
fe
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-f
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
ROSALA,
pour
permettre
des
travaux
de
rénovation
sur
les
bâtiments
de
la
cité
René
Cassin,
du
lundi
02
au
vendredi
27
octobre
2023, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1° :
L'entreprise
ROSALA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Henri
Martin
et
les
voies
autour
de
la résidence
René
Cassin
et à effectuer
des
travaux
de
rénovation
sur
les
bâtiments.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
rénovation
sur
les
bâtiments
de
la
cité
René
Cassin
exécutés
par
Pentreprise
ROSALA
du
02
au
27
octobre
2023,
le
parking
de
la
résidence
sera
neutralisé
à
l’aide
de
barrières
type
Héras,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
pour
l'implantation
d’une
grue.
Le
parking
côté
rue
Henri
Martin
sera
neutralisé
pour
la pose
de
benne
de
chantier.
Article
3
:
L'entreprise
ROSALA
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
4
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation. Article
5
:
L'entreprise
ROSALA
rendra
le domaine
public
en
Pétat
initiai
en
fin
de
chantier.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
ROSALA
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 25
septembre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA