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Arrêté - cms 2023 84
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 84)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ST/YD/NC/KT
2023-84
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
,
Commune
,
ne
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SQUARE
MARCELIN
ALBERT
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.4Ï1-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l'Entreprise
AGC
MIDI
MEDITERRANEE,
pour
permettre
un
déménagement
au
n°3
square
Marcelin
Albert
le jeudi
09
février 2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
1%:
Pour
permettre
un
déménagement
au
droit
du
n°3
square
Marcelin
Albert
exécuté
par
l’entreprise
AGC
MIDI
MEDITERRANEE
pour
le
compte
de
CERFRANCE
le
09
février
2023,
une
place
de
livraison
et une
place
de
stationnement
au
droit
du
n°5
square
Marcelin
Albert
seront
neutralisées
pour
un
camion
de
déménagement
de
20
m3.
Article
2
:
L'entreprise
AGC
MIDI
MEDITERRANEE
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
Parrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
3
:
Les
services
techniques
de
la ville
se
chargeront
de
livrer
deux
barrières.
Article
4
:
L’entreprise
AGC
MIDI
MEDITERRANEE
tendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier, Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
AGC
MIDI
MEDITERRANEE
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières. Article 6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
ie Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières,
le 02
février
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA