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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff44 cc.07.11.2025 travaux de rehabilitation de la maison des pecheurs stph
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff44 cc.07.11.2025 travaux de rehabilitation de la maison des pecheurs stph)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 27
Absents représentés : 14
Absents : 07
Déport des conseillers
intéressés à l'affaire ou
ne prenant pas part au
vote : 02
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20251107-AFF44_CC071125-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025
AFFAIRE N° 44-20251107
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE A2025.073 « TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES PECHEURS SUR LA COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE »
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de novembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 30 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice, GASTRIN Albert, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON Laurence.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
ROMANO Augustine par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard par PAYET TURPIN Francemay, TUÜRPIN Catherine par MAUNIER Daniel, TECHER Doris par ROBERT Evelyne, FONTAINE Véronique par DOMITILE Noëline, LEBON Jean Richard par DIJOUX RIVIERE Mimose. Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20251107-AFF44_CC071125-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
SOUBAYA Josian par BLARD Régine, BENARD Monique par THERINCOURT Jean Pierre.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LEJOYEUX Marie Andrée représenté par Sylvain HOAREAU, K/BIDI Emeline représentée par LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian représenté par David LEBON, MUSSARD Harry représenté par HUET Marie-Josée.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Rose Andrée, HUET Mathieu, LEVENEUR Inelda, FULBERT GERARD Gilberte, VIENNE Axel.
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 44-20251107 du CC du 07/11/2025 - « Autorisation du conseil communautaire au président de signer le marché A2025.073 « Travaux de réhabilitation de la maison des pêcheurs sur la Commune de Saint-Philippe »» 2 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20251107-AFF44_CC071125-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 44-20251107
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE
A2025.073 « TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES PECHEURS SUR LA
COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE »
Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en juillet 2025, la CASUD a lancé une consultation ayant pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation de la maison des pêcheurs, dans le cadre de l'opération de sécurisation de la Cale de mise à l’eau sur la Commune de Saint-Philippe.
Il s'agit d’un marché d'appel d'offres ouvert, non alloti et non décomposé en tranche.
I. Caractéristique du marché
Le marché est un passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s’agit d’un marché de Travaux.
I ne s’agit ni d’un accord-cadre ni d’un marché à bons de commande.
a) Décomposition en lots
En application de l’article L2113-11 du CPP, « lorsqu'un acheteur décide de ne pas allotir le marché, il motive son choix en énonçant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision ».
Considérations de droit :
+ en application des dispositions de l’article L2113-11 2° du CCP, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché car « la dévolution en lots séparés [...] risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ».
Considérations de fait :
le lieu d'exécution des travaux est éloigné géographiquement et le montant des postes généralement allotis sont faibles pour être économiquement attractifs,
*__le risque d’infructuosité de certains lots en cas d’allotissement.
b) Décomposition en tranches
Sans objet.
c) Durée du marché
Le délai de réalisation des travaux est de 7 mois, hors 2 mois de période de
préparation.
d) Lieu d'exécution
Les travaux sont à effectuer sur le territoire de la CASUD plus précisément sur la Commune de Saint-Philippe, sur la maison des pêcheurs située Place de la Marine.
Affaire n° 44-20251107 du CC du 07/11/2025 - « Autorisation du conseil communautaire au président de signer le marché A2025.073 « Travaux de réhabilitation de la maison des pêcheurs sur la Commune de Saint-Philippe »» Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L O7 Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20251107-AFF44_CC071125-DE
Il. Imputation budgétaire
Le marché sera imputé sur le Budget principal.
Imputation budgétaire : Chapitre : 20 / Nature : 2031.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD.
Ill. Passation du marché
e Enregistrement des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Le 18 septembre 2025, le représentant délégué du Pouvoir Adjudicateur a procédé à l'ouverture des plis et a enregistré les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
e Analyse, sélection des candidatures et attribution dans le cadre du marché n°A2025.073 « Travaux de réhabilitation de la maison des pêcheurs sur la Commune de Saint-Philippe »
Le 6 novembre 2025, les membres de la Commission d'Appel d'Offres présents dont le représentant du Pouvoir Adjudicateur, ont décidé :
D'une part,
* de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,
* de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner la candidature suivante : Société Réunionnaise de Réhabilitation (S2R).
D'autre part,
+ d'attribuer le marché de travaux n° A2025.073 « Travaux de réhabilitation de la maison des pêcheurs, sur la Commune de Saint-Philippe » au candidat Société Réunionnaise de Réhabilitation (S2R) pour un montant global et forfaitaire de 704 666,04 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
l'est donc proposé à l'Assemblée :
d'approuver le marché n° A2025.073 « Travaux de réhabilitation de la maison des pêcheurs, sur la Commune de Saint-Philippe »,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat Société Réunionnaise de Réhabilitation (S2R),
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à exécuter le marché.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Affaire n° 44-20251107 du CC du 07/11/2025 - « Autorisation du conseil communautaire au président de signer le marché A2025.073 « Travaux de réhabilitation de la maison des pêcheurs sur la Commune de Saint-Philippe »» 4 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le S L C Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20251107-AFF44 CC071125-DE
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré (M. THIEN AH KOON Patrice et M. HUET Henri- Claude en tant que membres du Conseil d'administration de la SPL Maraina ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle) à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve le marché n° A2025.073 « Travaux de réhabilitation de la maison des pêcheurs, sur la Commune de Saint-Philippe »,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat Société Réunionnaise de Réhabilitation (S2R),
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à exécuter le marché,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 39
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 44-20251107 du CC du 07/11/2025 - « Autorisation du conseil communautaire au président de signer le marché A2025.073 « Travaux de réhabilitation de la maison des pêcheurs sur la Commune de Saint-Philippe »» AH" un
18/11/2025