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Déliberation - 99 au 2026 045 dm convention d exposition artistique du 18 juin au 06 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2026 045 dm convention d exposition artistique du 18 juin au 06 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-045
Convention du droit d’exploitation d’une exposition artistique
Prise en application de la délibération n°26-01-04 du 28 mars 2026
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n° 26-01-04 du 28 mars 2026 portant délégation de
compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche souhaite proposer des expositions artistiques
individuelles au sein de la MELC (Maison de l’Education des Loisirs et de la Culture),
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature de la convention pour le droit d’exploitation d’une exposition artistique avec
l’artiste Yoshiko SEKI, domiciliée au 5-20-28-502 Tagara - NERIMA-KU (Tokyo), dans les
conditions décrites dans la convention.
ARTICLE 2 :
L’exposition aura lieu du 18 juin au 06 juillet et sera ouverte au public du 22 juin au 04
juillet 2026, à la MELC située au 64, boulevard des Chasseurs - 95800 COURDIMANCHE.
ARTICLE 3 :
L’exposition artistique ne fera pas l’objet d’un droit de monstration. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et
communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
transmise à :
• Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
• Monsieur le comptable public,
• L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).