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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
202402-04
…
Publié
le
.
ID
: 022-212200349-20240219-20240204-DE
CENTANNT mairie ti
ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
Février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ère
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ÿ"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëlle
LE
COANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN,
Procurations
:
Emmanuelle
DAVAÏ
à
Sylvain
RANNOU,
Julie
MALÉGOL
à
Magali
BODEREAU Absents
:
Date
de
convocation
:
8
Février
2024
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Effacement
du
réseau
Haute
tension
«
Rue
Charles
et
Henri
Avril
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
du
réaménagement
du
lotissement
au
Bois
Riou,
il avait
été
demandé
au
SDE
de
procéder à
l'effacement
de
la
ligne
haute
tension
qui
dessert
le transformateur
électrique
de
ce
quartier.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
demande
n'avait
pas
été
validée
par
le
SDE.
Désormais,
compte
tenu
de
la
réfection
des
réseaux,
rue
Charles
et
Henri
Avril
(2"®
tranche)
et
de
la
demande
de
l'exploitant
agricole
des
terres
situées
en
face
du
lotissement,
qui
supportent
plusieurs
poteaux,
le
SDE
propose
de
réaliser
cette
opération.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
68
000
€
TTC
pour
une
participation
communale
de
22
666.67
€.
Ces
travaux
permettraient
l'effacement
de
ces
réseaux
disgracieux
à
l'entrée
de
notre
bourg.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
la
proposition
du
SDE22
concernant
le
projet
d'effacement
du
réseau
Haute
tension
«
Rue
Charles
et
Henri
Avril
»
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
l'effacement
de
ces
réseaux
disgracieux
à
l'entrée
du
bourg
de
Cavan
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
la
proposition
du
SDE22
concernant
le
projet
d’effacement
du
réseau
Haute
tension
«
Rue
Charles
et
Henri
Avril
»
Page
1
sur2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
202402-04
Publié le ID
: 022-212200349-20240219-20240204-DE
CAVAN KAWAN maîrie ti
ker
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
le
projet
d'effacement
du
réseau
Haute
tension
«
Rue
Charles
et
Henri
Avril
»
à
Cavan
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
68000.00
€
TTC.
«
Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
de
base
électricité
au
Syndicat
d'Energie,
elle versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculée
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier.
»
A
titre
indicatif,
conforméméent
au
dispositif
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
Décembre
2019,
la
participation
financière
de
la
commune
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
22
666.67
€.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen
du marché
de travaux auquel se rapporte le dossier.
L'appel
de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l'entreprise suivant les mêmes
modalités,
et au prorata du
paiement
à celle-ci.
Fait
et
délibéré,
à
Cavan les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lydie
LE
FLOCH
Maurice
OFFRET
ol
A
|
Î
Page
2 sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN