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Déliberation - 20230611 Nouvel adressage de rues tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230611 Nouvel adressage de rues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
202306-
11
ID : 022-212200349-20230601-20230611-DE
CAVAN KAWAN mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
tt
Ker
SEANCE
DU
1°
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 1°°
Juin,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Cathy
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ère
Adjoint,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-
Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Didier
NEVEUX Procurations
: Gaëlle
LE
CANT
à Lydie
LE
FLOC'H,
Magali
BODEREAU
à Cathy
DENIS,
Emmanuelle
DAVAÏ
à Sylvain
RANNOU,
Sylvie
LE
CARVENNEC
à Maurice
OFFRET,
Christelle
LURON
à Didier
NEVEUX Absents
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 23
Mai
2023
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Nouvel
adressage
de
rues
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'un
nouvel
adressage
doit
être
réalisé
dans
la rue
Ker
Salaün.
Les
habitants
de
cette
rue
ont
comme
adressage
Rue
Kergroas,
or
cette
rue
est
nommée
Hent
Ker
Salaün.
Il est
donc
proposé
à l'assemblée
de
modifier
l’adressage
comme
suit
:
PARCELLE
Adressage
actuelle
Nouvel
adressage
ZL
79
et
ZL
| 1et3
rue
Kergroas
1 et
3 rue
Ker
Salaün
81 ZL
103
2 Kergroas
2 rue
Ker
Salaün
ZL
104
4 Kergroas
4 rue
Ker
Salaün
ZL
98
5 Kergroas
5 rue
Ker
Salaün
ZL
105
6 Kergroas
6 rue
Ker
Salaün
ZL99
7 Kergroas
7 rue
Ker
Salaün
ZL
106
8 Kergroas
8 rue
Ker
Salaün
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
l'adressage
des
parcelles
listées
ci-dessus
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél/pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
202306-
11
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20230601-20230611-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'arrêté
portant
sur
la modification
d'adressage
comme
listée
ci-dessus
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’arrêté
portant
sur
la modification
d'adressage
comme
listée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET