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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2022
202205-011
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220523-202205
00011-DE
CAVAN KAWAN mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
CÙ REF
———
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
Mai,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALEGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX
Procurations
: Emmanuelle
DAVAI
à Catherine
DENIS,
Absents
: Eva
BONJOUR,
Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 13
Mai
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Effacement
des
réseaux
BT
/ infrastructures
télécommunications
et
aménagement
de
léclairage
public
— rue
du
19
mars
1962
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
02
novembre
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la proposition
d’effacement
des
réseaux
BT
/ infrastructures
télécommunications
et aménagement
de
l'éclairage
public
pour
la rue
du
19
mars
1962
et
les
conditions
financières
relatives
à ce
dossier.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
a été
demandé
au
SDE
d’actualiser
sa
proposition
financière
en
intégrant
quelques
aménagements
complémentaires.
Ci-dessous
les
nouvelles
variations
:
-__
Pour
l'effacement
des
réseaux,
elle
reste
fixée
à 13
200€
TTC,
- Pour
l'éclairage
public,
elle
passe
de
6 092.59
€ à
6 620.37
€ TTC,
-__
Pourles
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
elle
reste
fixée
à 11
600
€ TTC. Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
modifier
la délibération
du
02
novembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
en
date
du
02
novembre
2020,
Vu
la nouvelle
proposition
financière
du
SDE
intégrant
quelques
aménagements
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la délibération
en
date
du
02
novembre
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à modifier
la délibération
du
2 Novembre
2020
Approuve
le projet
d'effacement
des
réseaux
basse
tension
« Complément
— rue
du
19
Mars
19623
à
Cavan
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
33000.00
€ TTC.
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél
/ pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2022
202205-011
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220523-202205
00011-DE
CAVAN KAWAN mairie ti ker « Notre commune
ayant
transféré
la compétence
de
base
électricité
au
Syndicat
d'Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier.
»
A titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
Décembre
2019,
la participation
financière
calculée
sur
la
base,
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
13
200.00
€
Approuve
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
« Complément
— rue
du
18
Mars
1962
» à
Cavan
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
11
000.00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie).
« Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
travaux
d'éclairage
public
au
Syndicat
d'Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier.
»
A titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
Décembre
2019,
la participation
financière
calculée
sur
la base,
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
6 620.37
€.
Approuve
le projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
« Complément
— Rue
du
18
Mars
1962
» à
Cavan
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
11
600.00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie).
« Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
travaux
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
au
Syndicat
d'Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier.
»
A titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
Décembre
2019,
la participation
financière
calculée
sur
la base,
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
11
600.00
€.
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme.
Les
participations
des
collectivités
seront
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
à celle-ci.
Pour
extrait
conforme,
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél
/ pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr