Arrêté - ARR2025 279 Ville de Nogent SUR Oise rue du Comte dArchiac portant implantation dun sens interdit 14.11

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Arrêté - ARR2025 279 Ville de Nogent SUR Oise rue du Comte dArchiac portant implantation dun sens interdit 14.11 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 279 Ville de Nogent SUR Oise rue du Comte dArchiac portant implantation dun sens interdit 14.11)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ

PORTANT IMPLANTATION D'UN "SENS INTERDIT"

SAUF RIVERAINS

RUE DU COMTE D'ARCHIAC

ARR2025_279

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.411-26 relatifs à la police de La circulation ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

CONSIDÉRANT que la configuration de cette voie ne permet pas une circulation fluide et sécurisée de l'ensemble des usagers de la voirie;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation dans les deux sens dans la rue du Comte d'Archiac tout en préservant l'accès des riverains à leurs propriétés ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens de circulation dans la rue du Comte d'Archiac, sur toute sa longueur.

ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1, sont autorisés à circuler :

- Les riverains et leurs ayants droit se rendant à leur domicile ou garage situé dans cette voie ;

- Les véhicules de secours (pompiers, ambulances, SAMU) ;

- Les véhicules des forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie, police municipale) ;

- Les véhicules des services publics (services techniques municipaux, services postaux, collecte des déchets ménagers) ;

- Les véhicules effectuant des livraisons aux riverains.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place comme suit :

- Un panneau "SENS INTERDIT " complété par un panonceau portant l'inscription "SAUF RIVERAINS" sera implanté à l’entrée de la rue du Comte d'Archiac.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et maintenue en bon état par les services techniques municipaux de la commune de Nogent-sur-Oise.

ARTICLE 5 : Cette mesure entrera en vigueur à compter de la signature du présent arrêté et de la mise en place effective de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.411-26 du Code de la Route.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Oise, Monsieur le Commissaire de Police de Creil, Monsieur le Chef de la Police Municipale, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Oise (SDIS 60), les Services de Secours.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).