Arrêté - 232 2024

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Arrêté - 232 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck. Lien du pdf (Arrêté - 232 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

| ARRETE MUNICIPAL Ë

RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT

18 GRAND CHEMIN : CREATION BRANCHEMENT ELECTRIQUE AEROSOUTERRAIN

N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 232-2024

Le Maire de la Commune de STÉENWERCK,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière

Vu la demande présentée par la société ROTEL chez SIG IMAGE — Tech Izartel — 2 allée Théodore Monod, 64210

BIDART en date du 18/09/2024,

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant une

création branchement électrique aérosouterrain au 18 Grand Chemin, 59181 STEENWERCK

ARRETE :

Article 1 : Du mercredi 30 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 18h00, la circulation sera

restreinte, la vitesse limitée à 30km/h, 18 Grand Chemin, 59181 STEENWERCK.

Article 2 : Du mercredi 30 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 18h00, le stationnement

sera interdit au 18 Grand Chemin, 59181 STEENWERCK.

Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son

titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des

accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.

Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes

matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de

salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de

l'intéressé.

Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne

confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la

réglementation en vigueur, seront à la charge de la société ROTEL et sous sa responsabilité.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.

Fait à STEENWERCK, le 19/09/2024.

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