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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 79 d1663752326191)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-325
Convention de partenariat - ANIOS - Saison sportive
2022/2023 - Mise à disposition avec les associations et
structures sportives
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-325
Direction Animation de la Cité Convention de partenariat - ANIOS - Saison sportive 2022/2023 - Mise à disposition avec les associations
et structures sportives
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort développe une politique sportive dont elle entend faire profiter le plus largement possible ses administrés. Pour faciliter l’accès aux activités sportives, elle met en place chaque saison sportive le dispositif ANIOS (Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive) dont l’objectif est de permettre aux jeunes Niortais de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement, selon des conditions tarifaires déterminées en fonction du quotient familial comprises entre 7 € et 43 €.
Dans ce contexte, la Ville de Niort sollicite des associations sportives et partenaires sportifs pour la mise en place d’une prestation de service. Une convention de partenariat est ainsi établie pour chaque association ou partenaire participant au dispositif et définit les conditions d’encadrement, de suivi administratif et de participation financière.
Ainsi, pour la saison ANIOS 2022/2023, une participation financière sera accordée aux associations et partenaires suivant les critères définis ci-après :
- association ou partenaire sportif proposant de 1 à 7 places : une somme de 150 € sera allouée ; - association ou partenaire sportif proposant de 8 à 15 places : une somme de 300 € sera allouée ; - association ou partenaire sportif proposant 16 places ou plus : une somme de 500 € sera allouée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir ;
- approuver la convention type entre la Ville de Niort et l’association ou partenaire sportif pour la saison ANIOS 2022/2023 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention et à verser les sommes ainsi définies ;
Nom Association/Partenaire Sportif Nombre de places proposées Participation
2022/2023
(en Euros)
Aïkido Club Niortais 8 300
Stade Niortais Athlétisme 20 500
Baseball Club Niortais 12 300
Amicale Sportive Niortaise Section Basket 20 500
BMX Club Niortais 24 500
Le Poing de Rencontre Niortais 8 300
Pédale Saint Florentaise - Niort 5 150
Compagnie E.GO 40 500
Echiquier Niortais 10 300
Club Hippique Niortais 24 500
Club Alpin Français 2 150
La Verticale 4 150
Cercle d'Escrime Duguesclin 10 300
ASPTT Niort Bessines 25 500 Olympique Léodgarien 25 500
SA Souché Section Football 40 500
UA Niort St Florent 12 300
Chamois Niortais F.C. 20 500
Niort Gaels 16 500
Golf de Niort-Romagné 9 300
UGN 5 150
ANGR NIORT 5 150
Niort Hand Ball Souchéen 40 500
Sojjok kwan Baptista Dojang 20 500
Niort Hockey Club 25 500
Judo Club Niortais 70 500
SA Souché Niort et Marais 80 500
Sporting Karaté Club Benet Niort 50 500
Kung fu Niort 32 500
Niortglace 20 500
Club Mouche Niortais 5 150
Mille Bulles 5 150
Roller Club Niortais 5 150
Niort Rugby Club 48 500
Niort Squash Club 15 300
Taekwondo Club Niortais 40 500
Ecole de Tennis de Niort 32 500
Stade Niortais Tennis 16 500
Niort Tennis de Table 12 300
Club de Voile Niortais 10 300
Niort Volley Ball 20 500
Volley Ball Pexinois Niort 10 300
TOTAL 899 16 000
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0 CONVENTION TYPE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE PARTENAIRE
…
INTERVENANT DANS LE CADRE DE L’ANIOS 2022/2023
Objet : Mise en place de l’activité ANIOS (année sportive 2022-2023)
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2022, d'une part,
ET
Le partenaire…, représentée par …, Président(e) dûment habilité(e) à cet effet, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE :
Les Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive (A.N.I.O.S.) ont pour but de permettre aux jeunes Niortais de 3 à 18 ans de s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement. Dans ce contexte, la Ville de Niort a mis en place une action partenariale avec différents partenaires qui se proposent d’animer des activités dans leurs disciplines respectives.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Niort sollicite le partenaire … pour la mise en place d’une convention de prestation de service dans le cadre de l’A.N.I.O.S.
ARTICLE 2 - DEFINITION DE LA PRESTATION
Le partenaire … sera chargé de mettre en place l’activité ANIOS pour l’initiation de … enfants.
Encadrement
Le partenaire est responsable de l’activité et de l’organisation technique.
A cet effet, elle mettra à disposition des éducateurs diplômés et majeurs conformément aux textes réglementaires en vigueur pour la pratique du sport concerné. En l’absence d’un éducateur sportif, un remplaçant de même qualification doit être prévu.
L’activité doit donc être menée dans les règles de sécurité propres définies par la Fédération Française pour cette discipline et par la législation en vigueur. Suivi administratif
Le partenaire doit tenir un état de présence qui lui sera remis par le Service des Sports. Il transmettra copie de ce document 15 jours après la fin des activités.
Le partenaire ne pourra accepter un enfant qu’après avoir confirmation de l’inscription, soit à l’aide du listing transmis par le Service des sports, soit par la présentation de l’attestation d’inscription générée lors du règlement de la cotisation par la famille.
L’enfant devra présenter au partenaire:
- Soit un questionnaire relatif à l’état de santé du mineur permettant d’indiquer l’absence de contre- indication à la pratique de la discipline sportive concernée datant de moins de 6 mois, - Soit, si chacune des rubriques du questionnaire ne donne pas lieu à une réponse négative, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive concernée datant de moins de 6 mois.
- Soit, pour les disciplines présentant des contraintes particulières telles que définies par l’article D231- 1-5 du code du sport, un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive datant de moins de 6 mois
Responsabilités du partenaire
Le partenaire s’engage à respecter les dispositions du règlement de l’ANIOS.
Par ailleurs, les enfants qui doivent être récupérés par leurs parents ou par le représentant légal restent sous l’autorité du partenaire jusqu’à l’arrivée de ces derniers.
Le partenaire ne pourra pas changer le lieu, le jour ou l’horaire de l’activité sans avoir préalablement informé la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée.
En cas d’annulation d’une activité, le partenaire avertira la Ville de Niort au moins 15 jours avant la date fixée. De même, il préviendra la Collectivité et le représentant légal de chaque enfant en cas d’annulation d’une séance.
La Ville de Niort se réserve le droit d’annuler une activité sportive si le partenaire ne respecte pas une des clauses précédemment définies.
Le partenaire s’assurera auprès du propriétaire des locaux sportifs que l’acte qui lui confère le droit d’utiliser ceux-ci est compatible avec la mise en place des activités en direction des jeunes de l’ANIOS.
L’ensemble de ces moyens (matériel et locaux) doivent être conformes aux normes de sécurité et adaptés au public de l’ANIOS notamment quant aux tranches d’âge. Le partenaire fournit gracieusement ces moyens tant pour les bénéficiaires de l’activité que pour la Ville de Niort.
Respect des principes de la République
Le présent contrat confie au prestataire l’exécution de tout ou partie d’un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le prestataire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
Le prestataire veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LA VILLE DE NIORT
3-1 : Démarches Administratives
La Ville de Niort assure tout le suivi administratif (inscriptions, encaissement des cotisations, etc.) ainsi que la promotion de l’ANIOS. 3-2 : Disposition financière
Cette prestation de service donnera lieu au paiement d’une somme de …….au partenaire.
3-3 : Contrôle
L’activité réalisée par le partenaire fera l’objet d’un contrôle de la Ville de Niort qui se réserve la possibilité de passer régulièrement sur le lieu de l’activité pour veiller au bon déroulement des séances et à la qualification des éducateurs intervenants.
ARTICLE 4 - ASSURANCE
La Ville en sa qualité d’organisateur assure la responsabilité civile de l’opération. D’autre part, elle assure les bâtiments et le matériel mis à la disposition du partenaire pour assurer l’activité.
Le partenaire devra, par contre, contracter une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et le matériel lui appartenant. Il remettra une copie de cette assurance à la Ville de Niort.
ARTICLE 5 - DATE D'EFFET ET DURÉE
Conclue pour la période d’activité citée en objet, la présente convention prend effet à compter de la date de transmission au représentant de l'Etat dans le département.
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention par ledit partenaire entraînera la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
Le partenaire …
Le/La Président(e)
…
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES