Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch 1
Arrêté - Rue Marechal Foch 1
Arrêté - Rue Marechal Foch 1
Arrêté - Place Marcadieu et rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch et place Marcadieu
Arrêté - Rue Marechal Foch et place Marcadieu
Arrêté - Rue Marechal Foch
Arrêté - Rue Marechal Foch 1
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Marechal Foch 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"2411O7 9 CL du 16 juillet 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Maréchal FOCH pour permettre des travaux de chape de béton
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
les articles L.2213-1 el L.2213-2 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise MENGELLE, 225 rue de l'Arbizon, 65360 ARCIZAC-ADOUR;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier ta réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 19 juillet 2024, de 7 H 00 à 10 H 00
Rue Maréchal FOCH
Au droit du no 56 (côté PAIR), sur 10 mètres, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé. côté lMPAlR.
Page 1 sur 2 Les droits d?ccès des riverains
contra i ntes d e séc u rité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article I prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratrf compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Trân6làlPrh)..é__
Pùnà d!ffii . AlJ.e,tJ i, Q.q
Page 2 sur 2