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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Marechal Foch et place Marcadieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 2414825L du 10 avril 2024
Obiet : Réglementation provisoire de circulation
Rue Maréchal Foch et place Marcadieu pour permettre un ravalement de façades
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 N/ars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'atlicle L.2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de Ia Route, notamment son article R-411.5 déflnissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre '1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre '1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise PAMBRUN-MAILLET 33 rue des Ecoles - 65500 SIARROUY.
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation
ARRETE
Article 1 - Du 15 awil2024 au 03 mai 2024,de 08 H 00 à 17 H 00
Rue Maréchal Foch :
Jour et nuit : Au droit du n' 119 (côté impair), la circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté pair.
Place Marcadieu, voie NORD au droit de la Halle :
Jour: Au droit du n' 3 (côté impair), le stationnement du véhicule nacelle est
exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 5,50 mètres à hauteur du chantier. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de dévlation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la srgnalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux. et la responsabilité de Ia sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur Ie Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury T USSARD
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Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.