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Arrêté - cms de delegation avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms de delegation avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
l
ile
Page
1
sur
2
ARRETE
DU
MAIRE
2026-AG-10
Portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Isabelle
NIFENECKER,
Conseillère
municipale
déléguée.
Le
Maire
de
la
commune
de
VIZILLE,
Isère,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- article
L.2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
municipal
;
ARRETE
Article
1°,
Mme
Isabelle
NIFENECKER,
Conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
traiter,
en
lien
avec
moi
et
sous
ma
responsabilité,
et
en
coordination
avec
l'Adjointe
en
charge
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse,
les
sujets
ayant
trait
à
l'Education.
Article
2°.
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
Mme
Isabelle
NIFENECKER.
Article
3°.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressé(e)
et
affiché
Accusé
de
réception
en
préfecture
038-213805625-20260423-ARR-230426-10-AU Date
de
réception
préfecture
: 23/04/2026
2026-AG-10-
Délégation
de
fonction
Mme
NIFENECKER
Isabelle Page
2
sur
2
Ampliation
adressée :
-
au
Comptable
de
la collectivité
Le
Maire,
-__
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(38)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Fait
à Vizille,
23
avril
2026
Le
Maire,
Catherine
TROTON
Notification faite le
Z 3/0412026
Signature
de
l'élu(e)
Accusé
de
réception
en
préfecture
038-213805625-20260423-ARR-230426-10-AU Date
de
réception
préfecture
: 23/04/2026
2026-AG-10-
Délégation
de
fonction
Mme
NIFENECKER
Isabelle