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Déliberation - 17 11 RH Creation de poste tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 17 11 RH Creation de poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220913-D
17
11-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
13
09
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
septembre,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MM
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M. GARNIER
| Date de convocation: 06/09/2022
MM
BOISNARD
s
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
MM
MASSART
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 21
Mme
GOUGEON
M. TRUBERT Me
KHAN
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
M. PHILOUX M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
M€
PAIMPARAY-KANY
Me
BRICE
MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LUCET
Me
SIMONESSA
Quorum
réuni
Étaient
excusés
:
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à
M€
MASSART.
M.
PERRUDIN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
M
BATAILLE.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LUCET.
Étaient
absents
:
Mme
CABANIS
jusqu’à
20h36.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h46.
Mme
KHAN
jusqu’à
20h40.
MS
BATAILLE
jusqu’à
20h36.
M.
LUCET
jusqu’à
20h36.
Me
SIMONESSA
jusqu’à
20h36.
M.PAUGAM. Mme
QUEMENER.
Secrétaire
de
séance
:
M.
PHILOUX.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
4,
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
orétecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID:
085-213502107-20220913-D
17
11-DE
17/11
— 13
septembre
2022
Ressources
Humaines
-
Création
de
poste
-
emploi
permanent
-
mise
à
jour
tableau
des
effectifs.
Le
rapporteur,
#
informe
qu'à
compter
de
septembre
2022,
l'organisation
du
Pôle
affaires
scolaires
Jeunesse
et
les
nouveaux
services:
Communication
et
Informatique,
nécessite
de
revoir
le
tableau
des
effectifs
afin
de
pourvoir
en
emplois
permanents
et de
pérenniser
le fonctionnement
de
ceux-ci.
#
propose
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents
en
cohérence
avec
les
grades
à
prévoir
au
préalable
sur
les
postes
proposés,
dans
les
services
à
compter
du
15
septembre
2022
:
+
poste
attaché,
responsable
du
service
Communication,
sur
emploi
permanent,
à
temps
complet,
35/35ème
1
poste
de
technicien,
responsable
du
service
Informatique,
à temps
complet,
35/35,
1
poste
technicien,
assistant
informatique,
à temps
complet,
35/35ème
1
poste
d’adjoint
technique,
assistant
informatique,
à temps
complet,
35/35ème
1
poste
d'adjoint
d'animation,
à temps
non
complet,
28/35ème,
#
propose
de
supprimer
les
postes
actuels
suivants
à cette
même
date :
+
1
poste
d'ingénieur
principal,
à temps
complet,
35/35ème,
+
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2"
classe,
sur
emploi
non
permanent,
à
temps
complet
35/35ème,
e
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à temps
non
complet,
30/35ème.
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
.
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
Ja
loi n°2019-828
du
6
août
2019
relative
à
la
Transformation
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégories C ;
Vu
le
décret
n°
2002-870
du
03
mai
2002
modifié,
fixant
les dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
À
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«Administration
générale
et
moyens
de
communication
et
d'information
;
Finances
;
Affaires
scolaires
et jeunesse
»
du
30
août
2022,
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique Local
en
date
du
28
septembre
2022.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
:
la
mise
à
jour
le
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents
en
cohérence
avec
les
grades
à
prévoir
au
préalable
sur
les
postes
proposés
dans
les
services
à compter
du
15
septembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220913-D
17
11-DE
CRÉE
:
les
postes
correspondant
aux
nouveaux
ses
n'existant
pas
au
préalable
dans
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
15
septembre
2022:
e
1
poste
attaché,
responsable
du
service
Communication,
sur
emploi
permanent,
à
temps
complet,
35/35ème
e
1 poste
de
technicien,
responsable
du
service
Informatique,
à temps
complet,
35/35
e
1 poste
technicien,
assistant
informatique,
à temps
complet,
35/35ème
e
1
poste
d’adjoint
technique,
assistant
informatique,
à temps
complet,
35/35ème
e
1
poste
d'adjoint
d'animation,
à
temps
non
complet,
28/35ème,
SUPPRIME : les
postes
actuels
suivants
à compter
du
15
septembre
2022.
e
1
poste
d'ingénieur
principal,
à
temps
complet,
35/35ème,
e
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
sur
emploi
non
permanent,
à
temps
complet
35/35ème
°
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à
temps
non
complet,
30/35ème.
PRECISE
:
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
:
M.
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal\RHILOUX.
Hervé
DEPOUEZ.