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Déliberation - 36 11 RH Tableau effectif MAJ tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 36 11 RH Tableau effectif MAJ tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250701-D
36
25
_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
01
07
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
:
M€
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
MM
BOISNARD
M.
AUBERT
ME
MASSART
M.
TRUBERT
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
MMS
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
ME
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMESIMONESSA Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
MS
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
PHILOUX.
MM
BATAILLE
a donné
pouvoir
à M.
BAILLY.
M.
GAISLIN
a donné
pouvoir
à M"
SIMONESSA.
Étaient
absents :
ME
KHAN
M.
PERRUDIN
Secrétaire
de
séance
:
MM
LEFEBVRE-BERTIN
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Date de convocation : 24/06/2025 | Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 28
|
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le €
és
ä 5
5 4
Reçu
en
orétecture
le 02%
Publié
le
ID:
685-213502107-20250701-D
36
25
11-DE
36/11—
01 juillet
2025
Mise
à jour
du
tableau
des effectifs
—
Mise
à jour
Le
rapporteur,
explique
que
l’organisation
des
missions
des
animateurs
est
ajustée
chaque
année
avant
l'été.
Les
différents
mouvements
de
personnel
conduit
à
renouveler
où
à
mettre
un
terme
aux
contrats
de
travail
de
certains
animateurs.
Dans
ce
cadre,
il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
pour
les
contrats
sur
emploi
permanent.
Ainsi,
il y a
lieu
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
au
bénéfice
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet.
explique
que
l’organisation
des
missions
des
agents
d'entretien
nettoyage
des
bâtiments
est
adaptée
lors
de
chaque
rentrée
scolaire.
En
2022,
un
agent
contractuel
a
été
recruté
sur
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
vacant
de
technicien.
Or
il s’agit d’une
erreur
car
le contrat
stipulait
le grade
d’adjoint
technique.
Afin,
de
corriger
cette
erreur
matérielle
et de
pouvoir
reconduire
le contrat
de
l’agent
d'entretien
des
locaux,
il y a lieu
de supprimer
le poste
de
technicienà
temps
complet
au
bénéfice
d’un
poste
d’adjoint
techniqueà
temps
complet.
explique
qu'un
poste
d'agent
technique
polyvalent
Bâtiment-Logistique
a
été
créé
à
compter
du
1°
juillet,
conformément
aux
Ligne
Directrices
de
Gestion
RH
de
la
collectivité.
L'agent
recruté
sur
ce
poste
aura
le
grade
d’adjoint
technique.
Or
il n’y
a pas
de
grade
vacant
d’adjoint
technique
au:tableau
des
effectifs.
Aussi
il y a lieu
de
créer
ce
grade
et
de
supprimer
celui
d’adjoint
technique
de
première
classe
vacant
à compter
du 1° juillét
2025.
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34;
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à
laTransformation
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégories
C ;
|
Vu
les
décrets
portants
statuts
particuliers
des
différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique territoriale
;
Vu
le tableau
des
effectifs
actualisé
;
Vu le budget
2025
voté ;
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
Administration
générale
du
17 juin
2025,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
: æ
Un
poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet,
35/35ème.
æ
Un
poste
d’adjoint
technique,
agent
d'entretien
des
locaux,
à temps
complet,
35/35°"°
Un
poste
d’adjoint
technique,
agent
polyvalent
Bâtiment
—
Logistique,
à temps
complet
35/35èm
SUPPRIME
:
#
Un
poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
non
complet,
28/35ème
æ
Un
poste
de
technicien,
assistant
informatique,
à temps
complet,
35/35
#
‘Un
poste
d’adjoint
technique
1°"
classe,
à temps
complet
35/35è"e
;
AUTORISE
:
,
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
28
élus
présents.
25 Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LEFEBVRE-BERTIN.
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250701-D
36
25
11-DE
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
a Fra laine)
26