Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - place Roger Salengro journée World Clean Up Day l
Arrêté - place Roger Salengro journée World clean up day
Déliberation - 13 Adhésion à lassociation WORLD CLEAN UP DAY FR
Déliberation - 20 Adhésion à lassociation WORLD CLEAN UP DAY FR
unknown - 2025.09.952 world clean up day 20.09
Arrêté - 289 2024 Arrete temporaire de stationnement World
Arrêté - place Roger Salengro travaux en voirie AM 2024
Arrêté - 234A 2023 AUTORISATION AFFICHAGE TEMPORAIRE SUR RO
Arrêté - 2026.09.951 arrete odp world clean up day le 4 oct
Arrêté - AM 20260556 12 PLACE ROGER SALENGRO TRAVAUX DE VO
Acte - AM 20260491 Journee World Clean up DAY Place Salengro
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Acte - AM 20260491 Journee World Clean up DAY Place Salengro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
Le maire certifie sous sa responsabilité le
ceraotère
exécuigire
de
cet
acte
en
variu
de
sen
dépôt
en
sous-préfecture
t&sap
actil
ke A0).
D
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
M.
Aldo
TETTINI
Adjoint
à l'Aménagement
du
Territoire,
Habitat,
Lutte
contre
|Linsahuprité
&
Grands
ro
N Z T À
N°
20260491
sure
mnt
ee
mere
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
REÇU LE
PPPPPPPRPREP ERP
Î
8
AOÛT
2076
SOUS-PREFECTURE
AÉNENEEURAA
CE
DE
VALENCIENNES
Portant sur l'occupation du domaine publie
JOURNEE WORED CLEAN UP DAY LE SAMEDI 18 SEPTEMBRE 2026 Installation de barrières et d'une tonnelle place Roger Salengro
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
[
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22124,
L 22122, L 22125 et
L 22131 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8, Vu
la Circulaire
Ministérielle
du
13 septembre 1966
relative à
la conservotion
et à la surveillance des voies communales, vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — Huitième partie (signalisation temporaire),
:
Vu Forganisation par la ville d'Anzin de la journée « WORLD CLEAN UP DAY
»
(journée mondidle du
nettoyage de
la planète) le samedi
19 septembre 2026
de
8h30 à 12h00,
Vu la demande en date du 03 août 2028 par laquelle le pôle développement social et territorial durable sollicite l'autorisation d'installer des barrières afin de faire un carré de
8
m x 8 m, de mobiliser des places de stationnement
pour la présence du camion du SIAVED sis à ANZIN, place Roger Salengro, du 18 septembre 14h au 21 septembre 2026 12h, Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN, Considérant qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement,
ARRETE
Article
1:
La
ville
d'ANZIN
organisera
la journée
» WORLD
CLEAN
UP
DAY «
{journée
mondiale
du
nettoyage
de
la
planète]
le
samedi
19
septembre
2026
sur la place Roger Salengro de
8h30 à 12h.
Article
2: Le
pétitionnaire
est autorisé à
installer des
barrières, une tonnelle
ainsi
que
de
mobiliser
des
places
de
stationnement,
Place
Roger
Salengro
à
ANZIN, du
18
au
21
septembre
2026
conformément au
plan joint au
présent
arrêté. Article
3:
Les
barrières
seront
installées
par
les
services
techniques
municipaux au
moins
48
heures
à
l'avance
et
le
présent arrêté
sera
affiché
sur chaque panneau de signalisation durant la manifestation. Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant » R 417-10 du Code de ia Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur. Article
5:
Le
pétitionnaire dévra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne causer aucune nuisance pour le voisinage. Article 6: La
présente permission de voirie
est valable du
18 septembre au
21
septembre 2026 inclus, date à laquelle elle expirera de plein droit. Article
7:
À
la
fin
des
travaux,
tout sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Article
8:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire. Article 9
: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours Formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale, cette
démarche suspendant le
délai
de
recours contentieux qui
recommencera
à
courir soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale, soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
ANZIN, le 14 août 2026 Pour
Le
Maire
Par
délégation
Monsieur Aldo TETTINI Adjoint Aménagement du Territoire-Habitat- Lutte contre l'insalubrité- Grands Projets
ann
a
18
AOÛT
2076
|
pe SOUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES