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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 180 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 321 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 321 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-321
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2023-11-13-00011 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. CHA Vu (2 pages) Page 3
R03-2023-11-13-00012 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. DEXANT Didier Eric
(2 pages) Page 6
R03-2023-11-13-00014 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. LY Ka (2 pages) Page 9
R03-2023-11-13-00015 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. LY SIONG Pa Ndeu
(2 pages) Page 12
R03-2023-11-13-00018 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. VIGNE Francis (2
pages) Page 15
R03-2023-11-13-00019 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. XIONG Tons (2
pages) Page 18
R03-2023-11-13-00020 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. YA Fu (2 pages) Page 21
R03-2023-11-13-00021 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. YANG Choua
Rolland (2 pages) Page 24
R03-2023-11-13-00016 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame PATOE
Jacqueline Emilie (2 pages) Page 27
R03-2023-11-13-00017 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame SOLEGA
Chermilla Cwenn (2 pages) Page 30
R03-2023-11-13-00022 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame YANG SIONG
Malina (2 pages) Page 33
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00011
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à M. CHA Vu
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00011 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. CHA Vu 3 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur CHA Vu
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00011 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. CHA Vu 4 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Monsieur CHA Vu en date du 06/06/23 domicilié à 11 rue Nord -
Village Javouhey - 97360 Mana ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Monsieur CHA Vu n° SIRET 434 200 226 00018 pour le(s) culture(s) : Ananas , Banane, Mandarine, Pastèque.
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00011 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. CHA Vu 5 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00012
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à M. DEXANT Didier Eric
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00012 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. DEXANT Didier Eric 6 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur DEXANT Didier Eric
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00012 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. DEXANT Didier Eric 7 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Monsieur DEXANT Didier Eric en date du 06/06/23 domicilié à 877 Pk
8,5 RD5 - port Inini sud - 97356 Montsinéry-Tonnégrande ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Monsieur DEXANT Didier Eric n° SIRET 534 117 700 00011 pour le(s) culture(s) : Chou pommé, Concombre, Salade.
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00012 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. DEXANT Didier Eric 8 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00014
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à M. LY Ka
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00014 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. LY Ka 9 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur LY Ka
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00014 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. LY Ka 10 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Monsieur LY Ka en date du 07/09/23 domicilié à 1 rue sœur
Madelaine Dauphin - Javouhey - 97360 Mana ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Monsieur LY Ka n° SIRET 441 008 901 00015 pour le(s) culture(s) : Chou pommé.
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00014 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. LY Ka 11 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00015
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à M. LY SIONG Pa Ndeu
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00015 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. LY SIONG Pa Ndeu 12 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame LY SIONG Pa Ndeu
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00015 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. LY SIONG Pa Ndeu 13 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Madame LY SIONG Pa Ndeu en date du 06/06/23 domicilié à 2 rue
Jean Granger – Javouhey – 97360 Mana ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Madame LY SIONG Pa Ndeu n° SIRET 789 465 036 00018 pour le(s) culture(s) : Ananas.
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00015 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. LY SIONG Pa Ndeu 14 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00018
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à M. VIGNE Francis
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00018 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. VIGNE Francis 15 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur VIGNE Francis
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00018 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. VIGNE Francis 16 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Monsieur VIGNE Francis en date du 06/06/23 domicilié à 2 allée du
jardin tropical - 97355 MACOURIA ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Monsieur VIGNE Francis n° SIRET 885 114 082 00013 pour le(s) culture(s) : Chou pommé, Concombre , Salade.
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00018 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. VIGNE Francis 17 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00019
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à M. XIONG Tons
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00019 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. XIONG Tons 18 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur XIONG Tons
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00019 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. XIONG Tons 19 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Monsieur XIONG Tons en date du 06/06/23 domicilié à 7 rue ravin –
Javouhey – 97360 Mana ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Monsieur XIONG Tons n° SIRET 538 651 134 00016 pour le(s) culture(s) : Mandarine , Pastèque.
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00019 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. XIONG Tons 20 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00020
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à M. YA Fu
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00020 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. YA Fu 21 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur YA Fu
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00020 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. YA Fu 22 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Monsieur YA Fu en date du 07/09/23 domicilié à 19 rue des champs -
Javouhey 97360 Mana ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Monsieur YA Fu n° SIRET 484 384 219 00016 pour le(s) culture(s) : Banane, Mandarine .
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00020 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. YA Fu 23 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00021
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à M. YANG Choua Rolland
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00021 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. YANG Choua Rolland 24 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur YANG Choua Rolland
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00021 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. YANG Choua Rolland 25 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Monsieur YANG Choua Rolland en date du 07/09/23 domicilié à 8 rue
du couchant - 97360 Mana ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Monsieur YANG Choua Rolland n° SIRET 429 358 450 00014 pour le(s) culture(s) : Ananas, Mandarine.
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00021 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à M. YANG Choua Rolland 26 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00016
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à Madame PATOE Jacqueline Emilie
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00016 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame PATOE Jacqueline Emilie 27 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame PATOE Jacqueline Emilie
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00016 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame PATOE Jacqueline Emilie 28 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Madame PATOE Jacqueline Emilie en date du 07/09/23 domicilié à
180 Av. Jean Galmot prolongée - 97320 Saint Laurent du Maroni ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Madame PATOE Jacqueline Emilie n° SIRET 524 315 470 00020 pour le(s) culture(s) : Ananas, Banane, Chou pommé, Concombre, Pastèque, Salade.
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00016 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame PATOE Jacqueline Emilie 29 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00017
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à Madame SOLEGA Chermilla Cwenn
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00017 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame SOLEGA Chermilla Cwenn 30 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame SOLEGA Chermilla Cwenn
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00017 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame SOLEGA Chermilla Cwenn 31 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Madame SOLEGA Chermilla Cwenn en date du 07/09/23 domicilié à
9300 Av. Jean Galmot - 97320 Saint Laurent du Maroni ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Madame SOLEGA Chermilla Cwenn n° SIRET 853 816 189 00015 pour le(s) culture(s) : Banane , Pastèque.
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00017 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame SOLEGA Chermilla Cwenn 32 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-11-13-00022
AP portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans
délivré à Madame YANG SIONG Malina
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00022 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame YANG SIONG Malina 33 Direction Générale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ n°
portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame YANG SIONG Malina
Le préfet de la Guyane
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de
l’Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le
règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre
des opérateurs, le montant de l’aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le
symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en
faveur de l’agriculture dans les régions ultrapériphériques de l’Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles
relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits
phytosanitaires ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État en Guyane ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l’arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;
Vu l’arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de
l’agriculture et de l’environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de
l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;
Vu l'arrêté n° R03-2023-10-18-00001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;
Vu l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité
et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00022 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame YANG SIONG Malina 34 Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits
agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une
durée de cinq ans par Madame YANG SIONG Malina en date du 07/09/23 domicilié à Route
des champs – 97360 Mana ;
Vu l’avis favorable du Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)
en date du 02 octobre 2023.
SUR proposition du Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L’agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à Madame YANG SIONG Malina n° SIRET 798 789 723 00011 pour le(s) culture(s) : Banane , Mandarine.
Article 2 :
Le(s) cahier(s) des charges « Cultures validées» , annexés au présent arrêté, sont validés pour l’utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 .
Article 3 :
L’agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l’autorité compétente a constaté que l’opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obligations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d’agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L’agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l’Environnement, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-11-13-00022 - AP portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à Madame YANG SIONG Malina 35