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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 372 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 178 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 178 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-178
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2023 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole
graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François (40
pages) Page 3
R03-2023-07-05-00017 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame LHOMME Manon, docteur vétérinaire (3
pages) Page 44
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-07-05-00010
Arrêté portant autorisation d'utilisation du
symbole graphique RUP pour une durée de cinq
ans délivré à THOR François
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 3 Direction Générale
EE des Territoires et de la Mer
PRÉFET . DE LA RÉGION
GUYANE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ n°
portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;
Vu l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;
Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une durée de cinq
ans par THOR François en date du 12/12/2022 domicilié au 125 bourg de Cacao — 97311 ROURA ;
Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 15 décembre 2022 ;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane :
ARRETE
Article 1 :
L'agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à THOR François n°SIRET 477 753 206 00010 pour le concombre et la salade.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 4 ; e : Tin
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 5 Article 2 :
Les cahiers des charges «concombre, salade», annexés au présent arrêté, sont validés pour l'utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013
Article 3 :
L'agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l'autorité compétente a consta- té que l'opérateur agréé n'a pas respecté les prescriptions du cahier des charges ou a manqué à l’une des obli- gations résultant des engagements prévus à l'article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Le retrait d'agrément est notifié par décision préfectorale.
Article 4 :
L'agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire Général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat en Guyane.
Cayenne, le 0 5 JUIL. 2073
Patrice PO
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 6 . _ L : h _ L
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 7 ANNEXE
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE
D'OUTRE MER
FEU GUYANE
Cahier des charges
Concombre
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 8 Table des matières
Table ES MATIBRRS nn nn nan ae ne nn ten nauurnemenennsenenententsseuenenses 2
Le TO On a ennennssaenvenathennansme anse 3
IL “textes oe RIRES ananas ER NN dr nemvaunersen 4
III. Caractéristiques du concombre &« RUP Guyane Dern rnresrrnnesnnrrennessennrsens 5
1. Dénomination du produit €RUP GlyYaNe bonnementreesse 5
2. Description du Produt.......... rmrmnrrrrresemanenenneneanenennnnenerenesnnnseseretseninene 5
% -Diacrammede poto cresson auE ns SUN RIRE 5
4. Caractéristiques générales de la culture du concombre... ss 6
IV. Méthodes de maitrise él de contrôle screens ann non nRsus 9
1. La gestion de l'exploitation inner 9
2. Le suivi technique de la production de concombre « RUP Guyane » 10
3. Modalités d’étiquetage si rrnrernrrrerrsereesneenreeereeeneneeneeneennee 12
ANTIERES 62 EU OO RS 13
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 13
Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de concombre labellisée 14
Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ss 15
Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 16
Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles... 17
Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique 18
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 9 |. Introduction
Présentation de la démarche :
Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des
Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des
charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un
travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-
DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté
préfectoral.
En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement
au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,
cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration collective
devra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).
A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés
publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarche
qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui
sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.
La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de
production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté
alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus
respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).
Domaine d'application
Les producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection de
l’environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l’air et de l’eau. Ce cahier des
charges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité qui
met en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des producteurs, le
présent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective
mise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le label
RUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès des
transformateurs et des clients de la restauration collective.
Présentation du produit
La labellisation RUP engage des producteurs à produire du « Concombre » selon les modalités inscrites
dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :
> Le respect de la règlementation en vigueur,
> Le lieu de culture : la Guyane,
> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,
> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmes
traditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la serriculture, etc.
> La traçabilité des concombres.
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 10 IL Textes de référence
En cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s’appliquent
automatiquement.
Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1er, Chapitre Il, Section 2 -
Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,
Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des
fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe |, Partie A (norme générale de
commercialisation)
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires.
Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur
les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Règlement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismes
nuisibles végétaux entré en application le 14/12/19
Code Rural et de la pêche maritime
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 11 Il. Caractéristiques du concombre « RUP Guyane »
1. Dénomination du produit « RUP Guyane »
« Concombre »
2. Description du produit
Au sein de la famille des Cucurbitacées, les concombres cultivés majoritairement en Guyane sont de
l'espèce Cucumis sativus. Ce sont des herbacées rampantes aux fleurs mâles ou femelles, rarement
hermaphrodites.
Les variétés de concombre les plus utilisées en Guyane sont des hybrides F1. Issues du croisement de
deux lignées pures, ces variétés sont plus productives et plus résistantes à certaines maladies.
Variété Durée du cycle (jours) Tolérance Caractéristiques du
fruit
Olympic 60 Mildiou, oïdium, Fruit vert foncé
chaleur, tâches 19 à 20 cm de long
angulaires 5 cm diamètre
Tokyo 55 Mildiou, oïdium, Fruit vert foncé
chaleur, CVM 18 à 20 cm de long
5 cm diamètre
Gémini 65 Mildiou, CVM, Fruit vert foncé
cladosporiose, 20 à 22 cm de long
anthracnose 6 cm diamètre
Calypso 55 Mildiou, Fruit vert moyen
cladosporiose, 15 cm de long
anthracnose 6 cm diamètre
Dasher / Mildiou, oïdium Fruit vert foncé
20 cm de long
Les variétés indiquées sont données à titre indicatives et ne constituent pas un engagement pour le
producteur.
3. Diagramme de production
Préparation du 2 ; So it Préparation du sol
matériel végétal a
Plantation
Fertilisation
Entretien
*
Récolte
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 12 4. Caractéristiques générales de la culture du concombre
a. La préparation du sol
La culture de concombre peut se faire en plein champs ou sous serre!, Le concombre préfère des sols
meubles et bien drainants, qui ne craigne pas le tassement. Le travail du sol conseillé consiste à
ameublir et aérer le sol (fraisage ou sous-soleuse ou rotavator). Des billons ou des planches de culture
surélevées peuvent être réalisés afin d’évacuer les excédents d’eau.
Une fumure de fond doit être apportée au moment de la préparation du sol. La fumure est composée
à minima d’un amendement organique. Les quantités incorporées d’amendement organique vont
dépendre de l’état du sol. En moyenne, il est préconisé d'apporter 3 à 5 kg par m° et par an de fumier
composté (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourra
être ajouté également. Il est conseillé de ne pas apporter l'amendement calcique et organique au
même moment. L'historique cultural de la parcelle devra être pris en compte afin de déterminer de
manière la plus adéquate possible les besoins en amendement (types et quantités).
Les parcelles où la culture labellisée est implantée, sont situées sur le territoire guyanais.
b. Le matériel végétal
L’agriculteur peut obtenir des plants de différentes manières :
e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir la qualité
génétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies.
e Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites sur
l'exploitation,
e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitations
agricoles,
e Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,
e Achat de plants à une exploitation agricole.
c. La plantation
La densité de plantation recommandée est comprise entre 75 et 130 plants par are. En effet,
l’écartement idéal entre les plants est d'environ 0.5 à 0.7 m et l’espacement entre les rangs de 1.5 à
1.7m. Ces dimensions sont standards et doivent être adaptées selon la variété utilisée et les
instructions présentes sur les emballages de semences.
d. La fertilisation
Les besoins de la plante sont adaptés en fonction de l'analyse de sol qu’il aura été possible de faire, du
précédent cultural et du rendement visé. La fertilisation est fractionnée en trois fois : 5, 10 et 20 jours
après la plantation. A titre indicatif, les besoins moyens du concombre au cours d’un cycle de culture
(plantation à récolte) sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée du concombre en
Guyane? ».
1 La culture sous serre comprend la culture sous tunnel et sous abri également.
? Production intégrée du concombre en Guyane, disponible à l'URL suivant :
https://bsvguvane.files.wordpress.com/2019/02/pi-concombre-2019.pdf
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 13 e. La protection phytosanitaire
Le producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de concombre sont homologués
pour cette culture et l’usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisations
des produits et en particulier le respect des doses homologuées.
f, Mise en place d’un module de lutte intégrée
L'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégrée
des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moins
possible l’agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis des
cultures.
Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devra
mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.
e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
e Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
Ce module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitements
herbicides.
Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires
herbicides sur la totalité des parcelles produisant les concombres « RUP Guyane » et pendant tout le
cycle de culture (15 jours avant la plantation des concombres et jusqu’à l'élimination de ces derniers).
Pour gérer l’enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :
e Le paillage biodégradable ou végétal
Cette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de concombre labellisée « RUP
Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices et
de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, le
compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent
être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.
e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)
Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture de
concombre labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou
coupe (sarclage, binage).
Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Ce module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cycles
de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires
diversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l’agriculteur peut faire appel
à différentes pratiques culturales qui sont :
o La mise en place d’une jachère avant l’implantation de la culture :
La jachère doit être mise en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en concombre « RUP
Guyane » pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la
production de cultures commerciales, c'est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la
parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux
pendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 14 doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. I
ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des concombres.
o La mise en place d’un engrais vert avant l'implantation de la culture :
L’engrais vert doit être mis en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en concombre « RUP
Guyane ». L’engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L’engrais vert peut être
ensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L’engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avant
l'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l’engrais vert et la
plantation des concombres.
Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titre
d'exemple. Le choix de l’espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses
besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacité
du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.
e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiaria
decumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica
(andropogon) et Echinochloa sp.
e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium
muconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes
guianensis.
e La mise en place d’un précédent cultural favorable au concombre :
L’alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d’alterner des
cultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniques
différentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ..). Il ne doit
pas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de concombre
labellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux familles
suivantes :
e Cucurbitacées (melon, pastèque, concombre, giraumon, courgette, sorossi, etc.),
e Solanacées (tomate, aubergine, piment, poivron, etc.)
g. La récolte
La récolte a lieu 30 à 60 jours après le repiquage. La récolte doit avoir lieu tous les jours.
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 15 IV. Méthodes de maitrise et de contrôle
A travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, le
producteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahier
des charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Le
tableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l’ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle à
constituer.
1. La gestion de l'exploitation
a. Transparence et traçabilité
La traçabilité
L'agriculteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et le
parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présents
sur l'exploitation :
e La liste de l’ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),
e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,
L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilement
mobilisables par l'exploitant.
La responsabilité de l'exploitant
L'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.
A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par les
services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-
DGTMÉ ou de la DGCOPOP* afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En cas
de dépassement, le produit n’est pas apte à la consommation humaine.
b. Le Certiphyto
Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui
atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en
réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,
appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.
L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation en
vigueur, en termes de pratiques d’utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,
et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).
L’annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit
être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement du
certificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
c. La gestion des déchets industriels
L’élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les
stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l’environnement, de manière
sélective selon leur nature :
3 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de
l'Alimentation et de la Forêt
4 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des Populations
CDC Concombre — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 16 e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produits
fertilisants (EVPF),
e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,
e Les équipements de protection individuelle usagés (EP),
e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.
Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l’enfouissement
sont strictement interdits.
L’agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener ses
déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ils
existent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchets
fournies par le prestataire.
Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors de
leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés
(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés sur
l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisation
ou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiés
par les services compétents.
L’annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,
moyennant paiement par l’agriculteur.
2. Le suivi technique de la production de concombre « RUP Guyane » Afin d'assurer le suivi de la culture de concombre labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation. e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de concombre) est à remplir. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l’accompagner dans l'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l’apposition de la signature du producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de la culture labellisée, l’apposition de la seule signature du producteur suffit.
L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties
suivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l’ensemble des
indications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.
e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,
e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,
e _Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 17 a. La plantation
Le parcellaire
Le producteur dispose d’un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de la
position géographique des parcelles.
Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture de
concombre ainsi que le type d’amendement organique apporté.
Le matériel végétal
Le producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité du matériel végétal. Les
justificatifs correspondent aux factures d'achat des semences ou des plants.
La plantation
La(es) date(s) de repiquage des plants de concombre devra(ont) être enregistrée(s) dans la fiche de
culture.
b. La protection phytosanitaire
Le producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produits
phytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registre
phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir les
informations relatives suivantes :
e Le nom commercial complet du produit utilisé,
e La quantité ou la dose de produit utilisé,
e La date de l’apport ou de l'intervention,
e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,
e La (ou les) date(s) de récolte.
e L'identification de la parcelle traitée,
e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,
Par ailleurs, lorsque qu’une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles
d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine est
identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :
e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;
e La date du premier constat.
Enfin, ce document doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des
végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de telles
analyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l’année civile en cours).
c. Mise en place d'un module de lutte intégrée
Le producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur les
parcelles de concombres labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d’un module
présenté dans la partie //1.4. f. Mise en place d’un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver
la fiche de culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelles labellisées.
En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont
différentes.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 18 Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d’un paillage biodégradable
ou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage en
précisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,
aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitements
phytosanitaires.
Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de la
pratique sélectionnée, de :
e La mise en place d’une jachère en indiquant la date de mise en jachère,
e La mise en place d’un engrais vert en indiquant la date d’implantions de l'engrais vert et la(es)
variété(s) implantée(s),
e La mise en place d’un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début de
récolte du précédent cultural ;
d. La récolte
La date de début de récolte devra être notée dans la fiche de culture.
3, Modalités d’étiquetage
Lors de la livraison des concombres labellisés en vue de leur vente, l’agriculteur devra conserver le bon
de livraison qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des concombres, la
quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur ou la
structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison
que sur l'étiquetage du contenant des concombres. Un numéro de lot doit être également indiqué,
sauf en cas d’exemption prévue par l’article R.412-6 du code de la consommation.
Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devra
être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de concombres, en utilisant
les règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées en
Annexe 6.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 19 Annexes
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges
La gestion des déchets agricoles industriels
METHODES DE
ITULE EMATIQUES oO ÔLER JUSTIFICATIFS INT TH Q POINTS A CONTR CONTRIOLE TIFI
Possession d'une liste regroupant les clients et : Listing des clients et fournisseurs avec leurs , Documentaire +
fournisseurs de l'exploitation avec leurs coordonnées c
: [ Si Traçabilité Eee ren d'en en ee RER Documentaire Comptabilité avec factures correspondantes
factures correspondantes Transparence et traçabilité — Informations enregistrées et documentation associée Visuel Informations facilement mobilisables par le
accessible producteur
se on de Engagement de l'exploitant Doc tai A ion sur l'honneur
La gestion de Possession du certificat Certiphyto en cours de validité jé k i LE l'exploitation si utilisation de PPT) Documentaire Certiphyto valide
Le Certiphyto Utilisation de produits phytosanitaires conformément à Agriculteur connait les conditions
la règlementation (pratiques d'utilisation, stockage, Dire d'agricukteur d'utilisation et de stockage des produits
oyage du matériel, utilisation d'EPI, etc.) h itai Déchets industriels stockés et triés Visuel Tri sélectif des déchets mis en place
Déchets industriels éliminés ou recyclés Documentaire Attestation de remise des déchets et adresse
des centres de collecte du territoire
La plantation
Parcelles situées en Guyane Documentaire Plan de l'exploitation localisé et/ou borné
Le parcellaire F* Enregistrement du précédent cultural de la parcelle Documentaire Fiche de culture
Apport d” d L Doc tai Fiche de culture
Le matériel végétal Semences ou plants achetés chez un producteur, un centre agrée ou un pépiniériste
La mise enterre
Documentaire Facture d'achat du matériel végétal
Doc Îl Fiche de culture Enregistrement de la date de repiquag
La protection phytosanitaire
Utilisation de produits autorisés pour la culture du
[concombre et l'usage sélectionné Documentaire Registre phytopharmaceutique
Respect des conditions d'utilisation des produits
phytosanitaires (doses) Dire d'agricukteur
Doses appliquées sur la culture respectent
les conditions d'utilisations du produit
appliqué
[Enregistrement de toutes utiïsations de produits
Les modalités d'étiquetage
vente et les c
Le suivi à à duree Documentaire Registre phytopharmaceutique
technique de Eee FFE é a Thai
la culture ratée RARE FO Documentaire Résultats d'analyses d'échantillons effectués
Mise en œuvre d'un module de lutte intégrée Documentaire Fiche de culture
Kasdot: 15 Suppression Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation Décunentle te décuture
des traï su module 1
phytosanitaires herbicides!! d'un pillage végétal ou biodégradable Documentaire Fiche de culture
Mise en place d'interventions physiques Documentaire Fiche de culture
Mise en place d'u ti ti la réalisati e en place d'une pratique Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation Documentaire Fiche de culture
de lutte intégrée du module 2 0 1: G L
mode z:nunionde nenppcesie era nan — cultures bénéfiques een 8 P M Documentaire Fiche de culture minimum Précédent cultural correspond aux précédents culturaux! Dociiteattre Fiche da culture autorisés dans le cahier des charges La récolte î de la date de début de récolte Doc tai Fiche de culture Inforinations e règl taires indiqué Doc i Bon de livraison + E g
SyRpèR propre ue apposé st Ar hatcamenses Documentaire Documents de vente + Etiquetage
Symbole graphique RUP illustré selon les règles
techniques prévues par les dispositi ègl tai ) es
Doc tai Documents de vente + Etiquetage
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 20 ÿT
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 22 Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en
Guyane
Nom de >. | … . xd Téléphone
l'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région n , : (siège social)
formation
CFPPA de Matiti Savane Matiti Av Henri Kong BP 53 Savane Matiti BP 53 05 94 38 71 46
Macouria 97355 Macouria 97355 Macouria
Chambre . . ER à 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.
d'Agriculture de Buyaue Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 6195
3 1 000942 97355 Macouria 97355 Macouria
Pascal CUCHE
3 1000441
Chez Mme A. SUTERA
Chemin des donneuses
d’eau
97118 Saint-François
Carrefour du Larivot —
Lieu-dit Terca
97351 Matoury
06 90 41 82 45
RESOLIA-APCA
3 1 000217
9 avenue George V
75008 Paris
Chambre d’Agriculture de
la Guyane
1 avenue des Jardins de
Sainte-Agathe
97355 Macouria
01 40 64 16 70
ISTAV Institut
Scientifique et 85 avenue pasteur En entreprise
97200 Fort de France
RÉSATIQUELER 93260 Les Lilas 97300 Cayenne LS 68 Ge l’Animal en Ville
3 1 000538
BMDC- MMEUDIE ROCREMÉARE | Je aus. defsfiberté Morne Vergain 05 90 21 43 90 FORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenne
P Rue Georges
IRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot
3 1 000954 Stade 97300 Cayenne Ps 88 81 601
CDC Concombre — COSDA 2021
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 23 Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles
e Liste des entreprises de gestion de déchets :
Nom de . : | : Personne contact Lieu Coordonnées
l’entreprise
jean-louis.lebrault@endel.engie.com
ENDEL M. Leb | UROU
sara _ 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73
thierry.dupuy@groupepena.fr
IPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03
Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :
Nom de Personne . z j ï Lieu Coordonnées l’entreprise contact
sogema.cayenne@wanadoo.fr
SOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 20 86
TRANS/MAT/ p.louveau@octo973.fr
sumBoLocaTIon | M:!ouveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47
guyalocdir@orange.fr
GUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr
05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 24 Annexe 6 : Conditions d’utilisation et de reproduction du symbole graphique
Le symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :
e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout en
couleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.
Lorsque le symbole graphique fait partie d’une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doit
être placé sur un plan blanc encadré,
e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%
e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.
e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référence
Jaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:
00109000 — 10 % EM | xxso0000 - 100% magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:
XXO08000 - 80% | 0000XX00 — 100 %
cyan, 80 % jaune jaune
Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en
EF] [REGION] XX100000 - 100% | caractères noirs. magenta, 10 %
Noir et blanc de référence
Jaune = 30% FE Drapeau = 100 %
Vert = 80 % CT] Blanc
Bku = 60 % Le nom des régions figure toujours en
caractères noirs. Ea (REGION)
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réduction
Le symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprinié dans
une dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoiles ; n |
PES du drapeau européen. En noir et blanc, la diniension minimale est de 30 mm COCA LS s de hauteur.
El meoou Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré ke symbole graphique, l'espace qui EM icoc entoure ce demier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 25 ANNEXE
LOGO RUP
LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE
D'OUTRE MER
FH] GUYANE
Cahier des charges
Salade
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 26 Table des matières
l'able des MALIGTES savons nanas dE cames 2
Introduction... iisisnsensnrenrnneernernesesnneneenrenrensesnneeseeeneennee 3
I 1ees DE rÉTÉ EME rsssommanenamemaaarnnRo dense nn tn 4
III. Caractéristiques de la salade « RUP Guyane »... nn ranrrrnnrrennrnne 5
L. Dénemination du produit &RUP'Guÿahe D nmmanmcmnenaranmnmmnnnamn nas 5
2. Description du produit... inssnesssnnreesnreesenrerennnne serrer 5
3. Diagramme de broduétion ;sscasssonemamnnvancnanannannnnnnnaandne 5
4, Caractéristiques générales de la culture de la salade... 5
IV. Méthades de maltrisectde contrôle.ssssverssmunudammeumcanmannenasananenaana 9
1. La gestion de l'exploitation ii issnrnrrrrnrrnnrenenrresneeeeeennees 9
2. Le suivi technique de la production de salade « RUP Guyane » 10
3 Modalités d'étiquetége.ss croient senseeenedeteeecnmemonneneenneensrerseenssenter 12
ATNEXOS nn mmaecnresrnsencnsenen ananas ensndecenR euro TESTER CE RON TGS 13
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères des cahiers des charges... 13
Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de la salade labellisée 14
Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique rie 15
Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 16
Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles... 17
Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique 18
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 27 | Introduction
Présentation de la démarche :
Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des
Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des
charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'un
travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-
DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité
d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d'un arrêté
préfectoral.
En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement
au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,
cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration collective
devra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).
A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés
publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarche
qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui
sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.
La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de
production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté
alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus
respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).
Domaine d'application
Les producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection de
l’environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l’eau. Ce cahier des
charges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité qui
met en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des producteurs, le
présent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective
mise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le label
RUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès des
transformateurs et des clients de la restauration collective.
Présentation du produit
La labellisation RUP engage des producteurs à produire de la « Salade » selon les modalités inscrites
dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :
> Le respect de la règlementation en vigueur,
> Le lieu de culture : la Guyane,
> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,
> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmes
traditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la culture sous-serre, etc.
> La traçabilité des salades.
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 28 IL Textes de référence
En cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquent
automatiquement.
Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,
concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1er, Chapitre Il, Section 2 -
Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,
Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application
du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et
légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe |, Partie B, Partie 4 (norme de
commercialisation applicable aux laitues, chicorées, frisées et scaroles)
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires,
Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires,
Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur
les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et
modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil,
Règlement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismes
nuisibles végétaux entré en application le 14/12/19,
Code Rural et de la pêche maritime.
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 29 Il. Caractéristiques de la salade « RUP Guyane »
1. Dénomination du produit « RUP Guyane »
« Salade »
2. Description du produit
Au sein de la famille des Astéracées, les salades majoritairement cultivées en Guyane sont les laitues
de l'espèce Lactuca sativa :
e Batavia,
e Iceberg (Minetto, Eden),
e Romaine (Sucrine),
e Feuille de chêne,
e Laitue beurre (Alexandria).
Les variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le
producteur.
3. Diagramme de production
Semis en pépinière Préparation du sol 3-15 à J-25
un mm
Plantation J0 - Stade 4 à 5 feuilles étalées
Fertilisation J8 à J20
Entretien
Récolte 330 à J65
La culture de la salade peut être réalisée en plein champ ou sous serre’, sachant qu'en saison des
pluies, la culture en plein champ est plus difficile à cause d’une pression en ravageurs et en maladies
fongiques plus élevée.
4. Caractéristiques générales de la culture de la salade
a. La préparation du sol
La salade a besoin de sols meubles et bien drainants, riches en humus avec un pH compris idéalement
entre 6,5 et 7,5. Le travail du sol conseillé consiste à ameublir et aérer le sol (fraisage ou sous-soleuse
ou rotavator). Des billons ou des planches de culture surélevées peuvent ensuite être réalisés afin
d’évacuer les excédents d’eau. Enfin, il est recommandé d’affiner et d’aplanir le sol en surface (râteau,
vibroculteur).
1 La culture sous serre comprend la culture sous tunnel et sous abri également.
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 30 Une fumure de fond doit être apportée au moment de la préparation du sol. La fumure est composée
à minima d’un amendement organique. Les quantités incorporées d’amendement organique vont
dépendre de l’état du sol. En moyenne, il est préconisé d'apporter 3 à 5 kg par m? et par an de fumier
composté (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourra
être ajouté également. L'historique cultural de la parcelle devra être pris en compte afin de
déterminer de manière la plus adéquate possible les besoins en amendement (types et quantités).
Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.
b. Le matériel végétal
L’agriculteur peut obtenir des plants de différentes manières :
e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir la qualité
génétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies.
e Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites sur
l'exploitation,
e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitations
agricoles,
e Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,
e Achat de plants à une exploitation agricole.
c. La plantation
Dans le cas de plants autoproduits, il est conseillé de repiquer les plants 1 à 2 semaines après le semis,
au stade de 3 à 5 feuilles étalées.
La densité conseillée est comprise entre 750 et 1000 plants/are (7,5 à 10 plants/m?). En effet,
l’écartement idéal entre les plants est d'environ 20 à 30 cm et l’espacement entre les rangs de 40 à 50
cm. Ces dimensions sont standards et doivent être adaptées selon la variété utilisée, les instructions
présentes sur les emballages de semences et l’agencement de la parcelle.
d. La fertilisation
Un soin particulier est apporté au raisonnement de l’apport de fertilisants afin de limiter les excès et
leur effet négatif sur le sol et les plantes. Les besoins de la plante sont à adapter en fonction des
analyses de sol qu'il aura été possible de faire, du précédent cultural et du rendement visé. Les besoins
moyens de la salade au cours d’un cycle sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée
de la laitue en Guyane? ».
e. La protection phytosanitaire
Le producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de la salade sont homologués pour
cette culture et l’usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d’utilisations des
produits et en particulier le respect des doses homologuées.
f. Mise en place d’un module de lutte intégrée
L'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection par lutte
intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber
2 Production intégrée de la laitue en Guyane, disponible à l'URL suivant : https://guyane.chambre-
agriculture.fr/fileadmin/user upload/National/FAL commun/publications/Guyane/PI-Laitue-2018.pdf
CDC Salade — COSDA 2021
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 31 le moins possible l’agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les
ennemis des cultures.
Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devra
mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.
e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
e Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides
Ce module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitements
herbicides.
Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires
herbicides sur la totalité des parcelles produisant les salades « RUP Guyane » et pendant tout le cycle
de culture (15 jours avant le repiquage des salades et jusqu’à la récolte de ces dernières). Pour gérer
l’enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :
e Le paillage biodégradable ou végétal
Cette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de salade labellisée « RUP
Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices et
de certains bio-agresseurs. À titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, le
compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent
être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.
e Le désherbage physique (mécanique et/ou manuel)
Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la diliure de
salade labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe
(sarclage, binage).
Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques
Ce module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cycles
de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires
diversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l’agriculteur peut faire appel
à différentes pratiques culturales qui sont :
e La mise en place d’une jachère avant l'implantation de la culture :
La jachère doit être mise en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en salade « RUP Guyane »
pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la production de
cultures commerciales, c’est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la parcelle pendant la
période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux pendant cette
période : travail du sol, apport d’amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation doit être
coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il ne doit
pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des salades.
e La mise en place d’un engrais vert avant l'implantation de la culture :
L'engrais vert doit être mis en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en salade « RUP
Guyane ». L’engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut être
ensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L’engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avant
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 32 l'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l’engrais vert et la
plantation des salades.
Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titre
d'exemple. Le choix de l’espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses
besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacité
du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.
e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiaria
decumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica
(andropogon) et Echinochloa sp.
e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium
muconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes
guianensis.
e La mise en place d’un précédent cultural favorable à la salade :
L’alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d’alterner des
cultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniques
différentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ….). Il ne doit
pas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de salade
labellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux familles
suivantes :
e Astéracées (salade, menthe, etc.)
e Brassicacées (radis, chou, pat Choi, etc.)
e Apiacées (persil, etc.)
g. La récolte
La récolte a lieu 30 à 65 jours après la plantation. Il faut veiller à ne pas laisser la culture trop longtemps
au champ afin d'éviter la montée en graines des salades ou des attaques de parasites trop importantes.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 33 IV. Méthodes de maitrise et de contrôle
A travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, le
producteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahier
des charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Le
tableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l’ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle à
constituer.
1. La gestion de l'exploitation
a. Transparence et traçabilité
La traçabilité
L'agriculteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et le
parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présents
sur l'exploitation :
e La liste de l’ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),
e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,
L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilement
mobilisables par l'exploitant.
La responsabilité de l'exploitant
L'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.
A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par les
services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-
DGTMÉ ou de la DGCOPOP“ afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En cas
de dépassement, le produit n’est pas apte à la consommation humaine.
b. Le Certiphyto
Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui
atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en
réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,
appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.
L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation en
vigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,
et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EP1).
L’annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit
être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement du
certificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
c. La gestion des déchets industriels
L'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les
stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l’environnement, de manière
sélective selon leur nature :
3 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de
l'Alimentation et de la Forêt
4 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des Populations
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 34 e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produits
fertilisants (EVPF),
e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,
e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),
e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.
Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l’enfouissement
sont strictement interdits.
L’agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener ses
déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ils
existent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchets
fournies par le prestataire.
Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors de
leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés
(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés sur
l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisation
ou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiés par les services compétents.
L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,
moyennant paiement par l’agriculteur.
2. Le suivi technique de la production de salade « RUP Guyane »
Afin d'assurer le suivi de la culture de la salade labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir
les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le
cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation.
e Une fiche de culture (du précèdent cultural à la récolte des salades) est à remplir. Les
informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par le
représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement des
informations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, la
certification du document est validée par l’apposition de la signature du producteur et du
conseiller, La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participation
à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourra
contacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Si le producteur
n’a pas accès à un technicien capable d’assurer le suivi de la culture labellisée, l’apposition de
la seule signature du producteur suffit.
L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties
suivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l’Annexe 2 avec l’ensemble des
indications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.
e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,
e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,
e _Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.
CDC Salade — COSDA 2021
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 35 a. La plantation
Le parcellaire
Le producteur dispose d’un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de la
position géographique des parcelles.
Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture de
salade ainsi que le type d’amendement organique apporté.
Le matériel végétal
Le producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité du matériel végétal. Les
justificatifs correspondent aux factures d'achat des semences ou des plants.
La mise en terre
La(es) date(s) de repiquage des plants de salade devra(ont) être enregistrée(s) dans la fiche de suivi de
la culture.
b. La protection phytosanitaire
Le producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produits
phytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registre
phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir les
informations relatives suivantes :
e Le nom commercial complet du produit utilisé,
e La quantité ou la dose de produit utilisé,
e La date de l’apport ou de l'intervention,
e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,
e La (ou les) date(s) de récolte.
e L'identification de la parcelle traitée,
e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,
Par ailleurs, lorsque qu’une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles
d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine est
identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :
e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;
e La date du premier constat.
Enfin, ce document doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des
végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de telles
analyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l’année civile en cours).
c. Mise en place d’un module de lutte intégrée
Le producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur les
parcelles de salades labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d’un module
présenté dans la partie /11.4. f. Mise en place d’un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver
la fiche de culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelles labellisées.
En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont
différentes.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 36 Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d’un paillage biodégradable
ou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage en
précisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,
aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitements
phytosanitaires.
Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de la
pratique sélectionnée, de :
e La mise en place d’une jachère en indiquant la date de mise en jachère,
+ La mise en place d’un engrais vert en indiquant la date d’implantions de l’engrais vert et la(es)
variété(s) implantée(s),
e La mise en place d’un précèdent cultural en indiquant l’espèce cultivée et la date de début de
récolte du précédent cultural.
d. La récolte
La date de début de récolte devra être notée dans la fiche de culture.
3. Modalités d'étiquetage
Lors de la livraison des salades labellisées en vue de leur vente, l’agriculteur devra conserver le bon de
livraison qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des salades, la catégorie
de qualité et le calibre, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées
par le producteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi
bien sur le bon de livraison que sur l’étiquetage du contenant des salades. Un numéro de lot doit
également être indiqué, sauf en cas d’exemption prévue par l’article R.412-6 du code de la
consommation.
Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devra
être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de salades, en utilisant les
règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées en
Annexe 6.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 37 Annexes
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères des cahiers des charges
la règlementation (pratiques d'utilisation, stockage,
METHODES DE LE THEM, . INTITU ATIQUES POINTS À CONTRÔLER CONTRIOLE JUSTIFICATIFS
Possession d'une liste regroupant les clients et Listing des clients et fournisseurs avec leurs ! a Documentaire [fournisseurs de l'exploitation avec leurs coordonnées coordonnées
|Enregi td ï d Nracaiine Aa. HR ere MAD EE nNnan Documentaire Comptabilité avec factures correspondantes
Transparence et traçabilité IAMESRONTSE Informations enregistrées et documentation associée Visuel Informations facilement mobilisables par le
accessible producteur
Responsabilité de | . a La gestion de l'exploitant Engagement de l'exploitant Documentaire Attestation sur l'honneur
l'exploitation Possession du certificat Certiphyto en cours de validité |. . je = Doc tai Certiphyto valide
(si de PPT)
Le Certiphyto Utilisation de produits phytosanitaires conformément à Agriculteur connaît les conditions
Dire d'agriculteur d'utilisation et de stockage des produits
Le parcellaire Enregistrement du précédent cultural de la parcelle
nettoyage du matériel, utilisation d'EPI, etc.) phyt itaires Déchets industriels stockés et triés Visuel Tri sélectif des déchets mis en place
d La gestion des déchets agricoles industriels Décheis houstris dre où rec DSimststs Attestation de remise des és et adresse
des centres de collecte du territoire
Parcelles situées en Guyane Documentaire Plan de l'exploitation localisé et/ou borné Documentaire Fiche de culture
Apport d' d t organique Documentaire Fiche de culture
La plantation Semences ou plants achetés chez un producteur, un Le matériel végétal AU ! Documentaire Facture d'achat du matériel végétal
centre agrée ou un pép
La mise enterre Enregistrement de la date de repiquage Documentaire Fiche de culture
Utilisation de produits autorisés pour la culture de la ds etl'ussse sélectionné Documentaire Registre phytopharmaceutique
D liqué la cuit ectent Respect des conditions d'utilisation des produits , se 2PP qe : LL AE : d
fistosenititres fdbcet) Dire d'agriculteur les conditions d'utilisations du produit
La protection phytosanitaire P ppliqué
Enregistrement de toutes utilisations de produits à : Doc Lhytopharmiaceutiques umentaire Registre phytopharmaceutique
de des rés: ÿ d' illo: Le suivi DR RER RME Documentaire Résultats d'analyses d'échantillons effectués
technique de effectués la culture Mise en œuvre d'un module de lutte intégrée Documentaire Fiche de culture
Module 1 : d' ti = Suppression des Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation Documentaire Fiche de culture
du module 1 traitements
phytosanitaires Utilisation d'un paillage végétal ou biodégradable Doc tai Fiche de culture Mise en place d'une î herbicides Mise en place d'interventions physiq Doc tai Fiche de culture de lutte intégrée Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation dote FbHe ds culture du module 2
Module 2 : Rotation |Mise en place d'une jachère pendant 2 mois minimum _ [Documentaire Fiche de culture
de cul i : e cultures Mise en place d'un engrais vert pendant 2 mois Décuméntské Etche dedilture
bénéfiques minimum
Précédent cultural correspond aux précédents culturaux Doc tair de cult
autorisés dans le cahier des charges SMRnIee Fe HSCuRrS
La récolte Enregistrement de la date de début de récolte Doc tai Fiche de culture
Informations règlementaires indiqué Doc tail Bon de livraison + Etiquetag
PR PRRES s apposé sur les documents de Documentaire Documents de vente + Etiquetage
Les modalités d'étiquetage vente er es CONTENT
Symbole graphique RUP illustré selon les règles
techniques prévues par les dispositions règlementaires Documents de vente + Etiquetage
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 38 ÿT
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 40 Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en
Guyane
O Téléphone l'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région x P ‘
: (siège social) formation
| Savane Matiti Av Henri ss
deMat LKngspss [Mas |osoese na 97355 Macouria Chambre . : pu Le 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.
d'Agriculture de Guyane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 95
3 1 000942 97355 Macouria 97355 Macouria
Pascal CUCHE
3 1 000441
Chez Mme A. SUTERA
Chemin des donneuses
d’eau
97118 Saint-François
Carrefour du Larivot —
Lieu-dit Terca
97351 Matoury
06 90 41 82 45
RESOLIA-APCA
3 1 000217
9 avenue George V
75008 Paris
Chambre d’Agriculture de
la Guyane
1 avenue des Jardins de
Sainte-Agathe
97355 Macouria
01 40 64 16 70
ISTAV Institut
Scientifique et
Technique de
l’Animal en Ville
85 avenue pasteur
93260 Les Lilas
En entreprise
97300 Cayenne 01 43 62 67 82
3 1 000538
Immeuble Rocheméane BMDC- 28 avenue de la liberté
Morne Vergain 05 90 21 43 90 FORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenne
P Rue Georges
IRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot
3 1 000954 Stade 97300 Cayenne Core
97200 Fort de France
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 41 Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles
e Liste des entreprises de gestion de déchets :
Nom de . : ÿ é Personne contact Lieu Coordonnées
l’entreprise
jean-louis.lebrault@endel.engie.com ENDEL . Leb It KOUROU
ee 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73
thierry.dupuy@groupepena.fr
IPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03
Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :
Nom de Personne | : j à Lieu Coordonnées l’entreprise contact
sogema.cayenne@wanadoo.fr
SOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86
TRANS’MAT/ p.louveau@octo973.fr
sumBoLocarion | M:touveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47
guyalocdir@orange.fr
GUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr
05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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EF
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 42 Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique
Le symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :
e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout en
couleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.
Lorsque le symbole graphique fait partie d’une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doit
être placé sur un plan blanc encadré,
e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%
e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.
e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référence
Jaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:
00109000 — 10 % EM | xx300000 - 100% magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:
EM |x\005000 - 50% | | o000xX00 - 100 cyan, 80 % jaune jaune
Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en
F4 [REGION] XX100000 — 100% | caractères noirs. magenta, 10
Noir et blanc de référence
Jaune = 30% Fe] Drapeau = 100 %
Vert = 80% CT Blanc
Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours en
caractères noirs. EP [REGION]
e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réduction
f Le symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dans \ une dimension inférieure à 25 nm de hauteur en raison de la taille des étoiles PRE du drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mm PS LES ’ de hauteur.
Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace qui EM eco EH roy entoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à THOR François 43 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2023-07-05-00017
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame LHOMME
Manon, docteur vétérinaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00017 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame LHOMME Manon, docteur vétérinaire 44 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUYANE DIRECTION GÉNÉRALE DES rs TERRITOIRES ET DE LA MER Fraternité
Direction générale
des Territoires et de
la Mer
Direction
de l'Agriculture de
l'Alimentation
et de la Forêt
Arrêté Préfectoral
Portant attribution d'une habilitation sanitaire à Madame LHOMME Manon, docteur
vétérinaire
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223- 6,R. 203-1 à R. 203-165 et KR. 242-33,.
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des régions et les textes pris en application
Vu le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l’organisation préfectorale et à l'institution préfectorale dans ces départements,
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC préfet, préfet de la région Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination M, Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts en qualité de directeur général de la direction des territoires et de la mer de Guyane;
Vu l'arrêté n°R03-2023-01-02-00022 du 2 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Ivan Martin, Directeur Général des territoires et de la Mer de Guyane à ses collaborateurs ;
DGTM-DEAAF Salim
Parc Rebard - BP 5002 - 97305 Cayenne Cedex
Tel. 0594296374 - Mél : salim-973@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00017 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame LHOMME Manon, docteur vétérinaire 45 Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
Vu la demande présentée par Madame LHOMME Manon, Anne, docteur vétérinaire, née le 16/04/1997 à SAINT MALO et domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire de
Rémire-Montjoly sis 880 route de Montjoly RD1 à REMIRE-MONTJOLY département (973) de Guyane;
Considérant que Madame LHOMME Manon remplie les conditions lui permettant d'obtenir l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane, du directeur de l'environnement de l’agriculture de l'alimentation et de la forêt ;
ARRETE
Article 1 :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour la période suivante : du 5 au 28 juillet 2023
Madame Manon LHOMME
Docteur vétérinaire
administrativement domiciliée : Clinique Vétérinaire de Rémire-Montjoly Adresse : 880 route de Montjoly RD1 - 97354 REMIRE-MONTJOLY DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
Pour les activités majeures : Carnivores domestiques - Lagomorphes
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est attribuée pour la période cité à l'article 1 sous réserve de la capacité pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de renouvellement de cinq ans, auprès du préfet de Guyane, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 :
Madame LHOMME Manon s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Madame LHOMME Manon pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
DGTM-DEAAF Salim
Parc Rebard - BP 5002 - 97305 Cayenne Cedex
Tel. 0594296374 - Mél : salim-973@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00017 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame LHOMME Manon, docteur vétérinaire 46 Article 5 :
Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 8 :
Le Secrétaire général des services de l'Etat en Guyane et Monsieur le directeur général des territoires et de la mer, le directeur de l’environnement, de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt de la Guyane sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le ( 5 JUIL. 2025
Pour le préfet,
Le directeur général des territoires et de la Mer, pe st hdéléguation, la cheffe du service de l'alimerfation LA
S o
DGTM-DEAAF Salim
Parc Rebard - BP 5002 - 97305 Cayenne Cedex
Tel. 0594296374 - Mél : salim-973@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00017 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame LHOMME Manon, docteur vétérinaire 47