Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 179 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 179 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 179 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2023-179

PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2023Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction Sante Publique

R03-2023-07-04-00007 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un local à

usage d'habitation sis 8 avenue de la Liberté à Cayenne, parcelle cadastrée

AB 32 (3 pages) Page 3

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du

symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao

(58 pages) Page 7

2Agence Régionale de Santé

R03-2023-07-04-00007

Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un local à

usage d'habitation sis 8 avenue de la Liberté à

Cayenne, parcelle cadastrée AB 32

Agence Régionale de Santé - R03-2023-07-04-00007 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un local à usage d'habitation sis 8 avenue de la Liberté à Cayenne, parcelle cadastrée AB 32 3PRÉFET " | DE LA RÉGION Agence régionale de santé

GUYANE de Guyane

Liberté

Égalité

Fraternité

1 gr

Arrêté n° JAË A OS] DSP dm “4 JUIL 2023

de traitement de l’insalubrité d’un local à usage d'habitation sis au 8 avenue de la Liberté à Cayenne, parcelle cadastrée AB 32

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d'honneur,

ll Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-1 à L. 511-18, L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4, L.541-1 et suivants et R. 511-1 et suivants ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L.1416-1, et ses

articles R.1331-14 et suivants ;

VU la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 relatif à la nomination de Monsieur Thierry QUEFELLEC, en qualité de préfet de la région Guyane ;

VU le décret du 9 juin 2023 relatif à la nomination de Monsieur Alexandre DE LA VOLPILIERE, en qualité de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de la région Guyane ;

VU l'arrêté du préfet n°2145 SG/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;

VU l'arrêté n°2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée “insalubrité” du CODERST ;

VU l'arrêté du préfet n°R03-2023-04-05-001 du 05 avril 2023 portant modification de la composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;

VU le rapport motivé de la technicienne sanitaire auprès de l'agence régionale de santé de Guyane en date du 28 décembre 2022 relatif aux local à usage d'habitation sis 16 rue Bois Coton à Montsinéry-Tonnegrande, parcelle cadastrée AB 162 ;

VU la nature des mesures nécessaires pour résorber l’insalubrité du logement,

VU l'avis du 02 juin 2023 de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur la réalité et les causes de l'insalubrité de l'immeuble susvisé et sur les mesures propres à y remédier ;

CONSIDERANT que le rapport constate que ce logement constitue un danger pour la santé et la sécurité physique des personnes compte tenu de nombreux désordres. Ces risques portent sur : ° Le risque d’électrisation, d’électrocution et d'incendie ;

+ L’atteinte à la santé mentale, la sensation d'oppression, le repli sur soi, la dépression ; * La survenue ou l'aggravation de pathologies : maladies pulmonaires, asthme, allergies ;

Préfecture de la Guyane- rue Fiedmond-BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX

Tél. 05 94 39 45 15 — Mèl : zsp@guyane.pref.gouv.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2023-07-04-00007 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un local à usage d'habitation sis 8 avenue de la Liberté à Cayenne, parcelle cadastrée AB 32 4* La prolifération de nuisibles, des maladies infectieuses ou parasitaires, des nuisances olfactives. CONSIDERANT que le CODERST est d'avis qu'il est possible de remédier à l'insalubrité de cet appartement ;

CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de prescrire les mesures appropriées et leur délai d'exécution indiqués par le CODERST ;

SUR proposition du directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé de Guyane ;

ARRETE

Article 1: Afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans le logement sis 8 avenue de la Liberté à Cayenne, parcelle cadastrée AB 32, les propriétaires, mesdames QUINTIUS Ludmilla Adelina et QUINTIUS-RENFURM Ifna Martha ainsi que messieurs QUINTIUS Pierre-Etienne et QUINTIUS Paul-Etienne, sont tenus de réaliser les mesures suivantes dans un délai d'UN MOIS :

+ __ Faire vérifier la sécurité de l'installation électrique et procéder, si nécessaire à sa sécurisation, par un professionnel qualifié et fournir une attestation de conformité par un organisme agréé ; Et un délai de SIX MOIS :

e Mettre en œuvre d'installations sanitaires aménagée de manière à garantir les opérations d'hygiène dans des conditions de salubrité optimale (équipements, ventilation) ;

e Aménager des installations sanitaires de manière à garantir l'intimité des occupants et les opérations d'hygiène dans des conditions de salubrité optimale (équipements, ventilation, verrouillage) ;

e Assurer l'entreposage des déchets dans des conditions réglementaires (contenants et locaux) (locaux clos et ventilés pouvant être lavés sans stagnation d'eau) :

e Assurer un éclairement naturel suffisant dans les logements ou le cas échéant ne plus la mettre à disposition en tant que pièce de vie ;

e Prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la ventilation générale et permanente des logements dans le respect des prescriptions réglementaires en matière d'aération des logements ; e Effectuer les réparations nécessaires afin que l'alimentation en eau des logements puisse être assurée de façon continue ;

e Sécuriser les lieux afin d'écarter tout risque lié à la chute d'éléments du bâti ; e Remettre en état les murs de façade, notamment au droit des fenêtres, pour éviter toute infiltration dans les locaux et plus particulièrement dans le logement ;

e Combler les fissures et les recouvrir d'un revêtement adapté et s'assurer de l'étanchéité des façades ainsi que les menuiseries extérieures. S'assurer de la non évolution des fissures en les contrôlant régulièrement ;

e Prendre les mesures nécessaires afin que les eaux pluviales puissent être captées et évacuées par des ouvrages (gouttières, chéneaux, descentes) en bon état de fonctionnement et d'étanchéité : e Traiter les problèmes d'humidité et les moisissures avec les précautions de nettoyage applicables ; faire cesser les causes d'humidité favorables au développement des moisissures. S'assurer une aération naturelle correcte de la pièce de vie ;

e Supprimer le risque de chute de personnes.

Ces délais courent à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2: Les locaux susvisés sont interdits temporairement à l’habitation à compter de la notification de l'arrêté. Pendant la réalisation des travaux, l'hébergement des occupants sera à la charge des personnes mentionnées à l’article 1 conformément à l’article L. 521-3-1 du code de la construction et de l'habitat.

À défaut, pour la personne concernée, d’avoir assuré l'hébergement temporaire (ou le relogement définitif) des occupants, celui-ci sera effectué par le préfet/autorité publique, aux frais du propriétaire (ou de l'exploitant) en application de l’article L. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation.

Article 3: Faute pour la personne mentionnée à l’article 1 d’avoir réalisé les travaux prescrits, il y sera procédé d'office à ses frais, ou à ceux de ses ayants droit, dans les conditions précisées à l’article L. 511-16 du code de la construction et de l'habitation.

La non-exécution des réparations, travaux et mesures prescrits par le présent arrêté dans les délais fixés expose la personne mentionnée à l’article 1 au paiement d'une astreinte financière calculée en fonction du nombre de jours de retard, dans les conditions prévues à l’article L. 511-15 du code de la construction et de l'habitation.

Préfecture de la Guyane- rue Fiedmond-BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX Tél. 05 94 39 45 15 — Mèl : zsp@guyane.pref.gouv.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2023-07-04-00007 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un local à usage d'habitation sis 8 avenue de la Liberté à Cayenne, parcelle cadastrée AB 32 5Article 4: La personne mentionnée à l’article 1 est tenue de respecter la protection des occupants dans les conditions précisées aux articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Le non- respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par les articles L.521-4 et L.111-6-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 5: La mainlevée du présent arrêté de traitement de l’insalubrité et de l'interdiction d'habiter ne pourra être prononcée qu'après constatation, par les agents compétents, de la réalisation des mesures prescrites.

Les personnes mentionnées à l’article 1 tiennent à la disposition de l'administration tous justificatifs attestant de

la bonne réalisation des travaux.

Article 6 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l’article L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les mesures prescrites sont, en tout état de cause, exécutées avant toute nouvelle occupation, remise à disposition ou remise en location, sous peine des sanctions prévues à cet article L. 511-22. Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, prévues par les articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans les conditions

prévues par l’article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.

Article 7: Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.

Il sera également notifié aux occupants du local.

Le cas échéant, le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie où est situé l'immeuble, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues à l’article L. 511-12 du code de la construction et de l'habitation.

Article 8: Dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

* un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

° un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé — EA 2 — 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP).

° un recours contentieux est à adresser à M. le président du Tribunal administratif — 7 rue SchœælÏcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Tout recours amiable doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence

à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au

terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 9: Le présent arrêté est publié au fichier immobilier (ou livre foncier) dont dépend l'immeuble. Cette publication ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor conformément au dernier alinéa de l'article L. 511-12 du code de la construction et de l'habitation. Il est transmis au maire de la commune, au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement ou d'urbanisme, au procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformément à l’article R. 511-7 du code de la construction et de l'habitation.

Article 10: Le secrétaire général de la préfecture de Guyane, le directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Guyane, le directeur départemental des territoires de Guyane, le directeur départemental de la cohésion sociale de Guyane, Madame le maire de Cayenne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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Cayenne, le‘ vüuil «7

Le préfet,

| Pour le préfet

le Secrétaire Général des Services de l'E

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Préfecture de la Guyane- rue Fiedmond-BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX

Tél. 05 94 39 45 15 — Mèl : zsp@guyane.pref.gouv.fr

Agence Régionale de Santé - R03-2023-07-04-00007 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un local à usage d'habitation sis 8 avenue de la Liberté à Cayenne, parcelle cadastrée AB 32 6Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2023-07-05-00005

Arrêté portant autorisation d'utilisation du

symbole graphique RUP pour une durée de cinq

ans délivré à CHANG Khao

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 7Direction Générale

E = des Territoires et de la Mer PRÉFET

DE LA RÉGION GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETÉ n°

portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques de l'Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le règlement (UE) 2017/6285 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;

Vu l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité et durables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;

Vu la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99- 8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produits agricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;

Vu le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Guyane pour une durée de cinq ans par CHANG Khao en date du 12/12/2022 domicilié à 89 avenue Jean Grangé -— 97360 MANA ;

Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 15 décembre 2022-;

SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Guyane :

ARRETE

Article 1 :

L'agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Guyane est accordé à CHANG Khao n°SIRET 811 418 755 00013 pour le chou pommé, le concombre et la salade.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 8Do où ls De dr num” mes Es VI11]0"

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 9Article 2 :

Les cahiers des charges «chou pommé, concombre, salade», annexés au présent arrêté, sont validés pour l'utilisation du symbole graphique RUP Guyane conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement

délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013

Article 3 :

L'agrément est retiré au terme de la procédure contradictoire, lorsque le Préfet ou l'autorité compétente a consta- té que l'opérateur agréé n’a pas respecté les prescriptions du cahier des charges où a manqué à l'une des obli- gations résultant des engagements prévus à l’article 6 paragraphe 4 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 et la circulaire n° DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999. Ce retrait est opéré à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.

Le retrait d'agrément est notifié par décision préfectorale.

Article 4 :

L'agrément est octroyé pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 5 :

Le Secrétaire Général des services de l’État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le 5 JUIL. 2073

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 10ns eu | ee u

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LOGO RUP

LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE

D'OUTRE MER

FE GUYANE

Cahier des charges

Chou pomme

CDC Chou pommé — COSDA 2021

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 12Table des matières

Table:des MAllÔTES ssosemnnmnensnrrenensnnsensvne dnneranrusenns ennui nUeRnsE 2

Introduction... isisssenensnsrnennrenenereereeneneneeneneeneereennennennses 3

IL Textes de référent scanners nid TR IEC 4

III. Caractéristiques du chou pommé « RUP Guyane » nn rrrnrernnrrrnnrrenrrrrenrrnrennnnes 5

1: Dénomination'du produit & RÜP'Guyahié %ssnsmsunennoneammonvanmmendnnamens 5

2. Description du produit nn snrssnnnsrernressrneeesnnesssenneesseeeeeennesenneesennse 5

3. Diagrammeide productiôn :ssmosmmnmessmimemasnan sense 5

4, Caractéristiques générales de la culture du chou pommé...... 5

IV. Méthodes de maltrise:elt de:contrôle.ricissssmmmsanmnmnraunatnremcnnesurnmnanes 9

1 HR sestion de 'eKhlOaHON same aneniaéensnnsenmnnnenetensttnmennmemevmreneeses 9

2. Le suivi technique de la production de chou pommé « RUP Guyane » 10

3: Modalités d'étiquietaeésnnememnmarennennn nn aniradiasnraiiesienreenmennenencneeesess 12

BONE RES mme named 43

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des méthodes de maitrise et de contrôle... 13

Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de chou pommé labellisée 14

Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique...sssssssssssssssssescsssinssseneressrsssses 15

Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 16

Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles... 17

Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique... 18

CDC Chou pommé — COSDA 2021

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 13|. Introduction

Présentation de la démarche :

Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des

Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des

charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un

travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-

DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité

d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté

préfectoral.

En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement

au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,

cette loi stipule que d’ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration collective

devra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).

A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés

publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarche

qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui

sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.

La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de

production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté

alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plus

respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).

Domaine d’application

Les producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection de

l’environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l’air et de l’eau. Ce cahier des

charges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité qui

met en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des producteurs, le

présent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective

mise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le label

RUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès des

transformateurs et des clients de la restauration collective.

Présentation du produit

La labellisation RUP engage des producteurs à produire du « Chou pommé » selon les modalités

inscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :

> Le respect de la règlementation en vigueur,

> Le lieu de culture : la Guyane,

> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,

> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmes

traditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la serriculture, etc.

> La traçabilité des choux pommés.

CDC Chou pommé — COSDA 2021

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 14En cas

IL Textes de référence

de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquent

automatiquement.

Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,

concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,

Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1er, Chapitre Il, Section 2 -

Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,

Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités

d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des

fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe |, Partie A (norme générale de

commercialisation)

Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à

l'hygiène des denrées alimentaires.

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,

établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,

instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à

la sécurité des denrées alimentaires.

Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005

concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur

les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et

modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

Règlement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismes

nuisibles végétaux entré en application le 14/12/19

Code Rural et de la pêche maritime

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 15Il. Caractéristiques du chou pommé « RUP Guyane »

1. Dénomination du produit « RUP Guyane »

« Chou pommé »

2. Description du produit

Le chou pommé appartient à la famille des Brassicacées. Brassica oleracea car. Capitata est une espèce

de chou caractérisée par son feuillage lisse entouré autour de pommes rondes. Les variétés

principalement utilisées en Guyane sont :

e Tropica cross F1

e Chou de chine pommé

e Constanza

e Luxion

e Caribbean

e Afrika cross

e Domon

Les variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le

producteur.

3, Diagramme de production

Préparation du , ë P . à Préparation du sol

matériel végétal ns

Plantation

Fertilisation

Entretien

Récolte

4, Caractéristiques générales de la culture du chou pommé

a. La préparation du sol

Le chou pommé préfère les sols sablo-limoneux ou argilo-limoneux, riche en matière organique et bien

drainés avec des pH supérieurs à 6. Le travail du sol conseillé consiste à ameublir et aérer le sol (fraisage

ou sous-soleuse ou rotavator). La culture de chou est généralement réalisée sur billon afin de drainer

les parcelles (évacuation rapide des excès d’eau).

Une fumure de fond doit être apportée au moment de la préparation du sol. La fumure est composée

à minima d’un amendement organique. Les quantités incorporées d’amendement organique vont

dépendre de l’état du sol. En moyenne, il est préconisé d'apporter 3 à 5 kg par m° et par an de fumier

composté (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourra

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 16être ajouté également. L'historique cultural de la parcelle devra être pris en compte afin de

déterminer de manière la plus adéquate possible les besoins en amendement (types et quantités).

Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.

b. Le matériel végétal

L'agriculteur peut obtenir des plants de différentes manières :

e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir la qualité

génétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies,

e Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites sur

l'exploitation,

e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitations

agricoles,

e Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,

e Achat de plants à une exploitation agricole.

c. La plantation

La densité de plantation recommandée est comprise entre 3 à 6 plants par m2. L’écartement idéal

entre les plants est de 50 cm et l’espacement entre les rangs de 1.5 à 1.7m. Les données précédentes

sont standards et doivent être adaptées à chaque variété cultivée : la précision est généralement faite

sur les boites de semences.

d. La fertilisation

Un soin particulier est apporté au raisonnement de l'apport de fertilisants afin de limiter les excès et

leur effet négatif sur le sol et les plantes. Les besoins de la plante sont à adapter en fonction des

analyses de sol qu’il aura été possible de faire, du précédent cultural et du rendement visé. Les besoins

moyens du chou au cours d’un cycle sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée du

chou en Guyane! ».

e. La protection phytosanitaire

Le producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de chou pommé sont homologués

pour cette culture et l’usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisations

des produits et en particulier le respect des doses homologuées.

f, Mise en place d’un module de lutte intégrée

L'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection par lutte

intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber

le moins possible l’agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les

ennemis des cultures.

Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l’exploitant devra

mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.

e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides

e Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques

1 Production intégrée du chou en Guyane, disponible à l'URL suivant : https://guyane.chambre-

agriculture.fr/fileadmin/user upload/National/FAL commun/publications/Guyane/PI-Choux-2019.pdf

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 17Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides

Cette mesure vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitements

herbicides.

Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires

herbicides sur la totalité des parcelles produisant des choux pommés « RUP Guyane » et pendant tout

le cycle de culture (15 jours avant la plantation des choux et jusqu’à l'élimination de ces derniers). Pour

gérer l’enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :

e Le paillage biodégradable ou végétal

Cette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de pastèque labellisée « RUP

Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices et

de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables et végétaux sont le BRF, le

compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent

être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.

e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)

Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture de

chou pommé labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou

coupe (sarclage, binage).

Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques

Ce module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cycles

de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires

diversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l’agriculteur peut faire appel

à différentes pratiques culturales qui sont :

o La mise en place d’une jachère avant l'implantation de la culture :

La jachère doit être mise en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en chou pommé « RUP

Guyane » pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la

production de cultures commerciales, c’est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la

parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux

pendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation

doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il

ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des choux.

o La mise en place d’un engrais vert avant l'implantation de la culture :

L’engrais vert doit être mis en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en chou pommé « RUP

Guyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut être

ensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L’engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avant

l'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l’engrais vert et la

plantation des choux.

Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titre

d'exemple. Le choix de l’espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses

besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacité

du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 18- Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiaria

decumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica

(andropogon) et Echinochloa sp.

- Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium

muconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes

guianensis.

e La mise en place d’un précédent cultural favorable au chou pommé :

L’alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d’alterner des

cultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniques

différentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ..). Il ne doit

pas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de chou labellisée.

Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux familles suivantes :

e Brassicacées (radis, chou, pat Choi, navet, etc.),

e _Astéracées (salade, menthe, etc.)

g. La récolte

La récolte a lieu de 60 à 75 jours après le repiquage.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 19IV. Méthodes de maitrise et de contrôle

A travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, le

producteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahier

des charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Le

tableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l’ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle à

constituer.

1. La gestion de l'exploitation

a. Transparence et traçabilité

La traçabilité

L’agriculteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et le

parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présents

sur l'exploitation :

e La liste de l’ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),

e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,

L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilement

mobilisables par l'exploitant.

La responsabilité de l'exploitant

L'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.

A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par les

services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-

DGTM? ou de la DGCOPOP* afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En cas

de dépassement, le produit n’est pas apte à la consommation humaine.

b. Le Certiphyto

Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui

atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en

réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,

appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.

L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation en

vigueur, en termes de pratiques d’utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,

et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EP1).

L’annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit

être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement du

certificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.

c. La gestion des déchets industriels

L’élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les

stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l’environnement, de manière

sélective selon leur nature :

2 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de

l'Alimentation et de la Forêt

3 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des Populations

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 20e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produits

fertilisants (EVPF),

e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,

e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),

e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.

Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l’enfouissement

sont strictement interdits.

L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener ses

déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s’ils

existent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchets

fournies par le prestataire.

Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors de

leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés

(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés sur

l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisation

ou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiés

par les services compétents.

L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,

moyennant paiement par l’agriculteur.

2. Le suivi technique de la production de chou pommé « RUP Guyane » Afin d'assurer le suivi de la culture de chou pommé labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation. e Une fiche de culture (du précèdent cultural à la récolte des choux) est à remplir. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l’apposition de la signature du producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Sile producteur n’a pas accès à un technicien capable d’assurer le suivi de la culture labellisée, l’'apposition de la seule signature du producteur suffit.

L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties

suivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l’ensemble des

indications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.

e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,

e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,

e Les) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.

CDC Chou pommé — COSDA 2021

10

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 21a. La plantation

Le parcellaire

Le producteur dispose d’un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de la

position géographique des parcelles.

Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture de

chou pommé, ainsi que le type d’amendement organique apporté.

Le matériel végétal

Le producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité du matériel végétal. Les

justificatifs correspondent aux factures d'achat des semences ou des plants.

Le repiquage

La(es) date(s) de repiquage des plants de chou pommé devra(ont) être enregistrée(s) dans la fiche de

suivi de la culture.

b. La protection phytosanitaire

Le producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produits

phytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registre

phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir les

informations relatives suivantes :

e Le nom commercial complet du produit utilisé,

e La quantité ou la dose de produit utilisé,

e La date de l'apport ou de l'intervention,

e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,

e La (ou les) date(s) de récolte.

e L'identification de la parcelle traitée,

e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,

Par ailleurs, lorsque qu’une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles

d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine est

identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :

e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;

e La date du premier constat.

Enfin, ce document doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des

végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de telles

analyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l’année civile en cours).

c. Mise en place d’un module de lutte intégrée

Le producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur les

parcelles de chou pommé labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d’un module

présenté dans la partie //1.4. f. Mise en place d’un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver

la fiche de culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelles labellisées.

En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont

différentes.

CDC Chou pommé — COSDA 2021

EL

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 22Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d’un paillage biodégradable

ou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage en

précisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,

aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l’enregistrement des traitements

phytosanitaires.

Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de la

pratique sélectionnée, de :

e La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,

e La mise en place d’un engrais vert en indiquant la date d’implantions de l’engrais vert et la(es)

variété(s) implantée(s),

e La mise en place d’un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début de

récolte du précédent cultural ;

d. La récolte

La date de début de récolte devra être notée dans la fiche de culture.

3, Modalités d’étiquetage

Lors de la livraison des choux pommés labellisés en vue de leur vente, l’agriculteur devra conserver le

bon de livraison qui doit alors indiquer le nom et l’adresse du producteur, la variété des choux, la

quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur ou la

structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison

que sur l'étiquetage du contenant des choux. Un numéro de lot doit être également indiqué, sauf en

cas d’exemption prévue par l’article R.412-6 du code de la consommation.

Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devra

être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de choux, en utilisant les

règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées en

Annexe 6.

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12

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 23Annexes

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des méthodes de maitrise et de contrôle

La gestion de

l'exploitation

METHODES DE LE E . INTITU THEMATIQUES POINTS À CONTRÔLER CONTRIOLE JUSTIFICATIFS

[Possession d'une liste regroupant les clients et Listing des clients et fournisseurs avec leurs < S , Documentaire Rare

fournisseurs de l'exploitation avec leurs c c

El ist h ï di Traçabilité DRE VO EEE RE Er ar NRpREes Documentaire Comptabilité avec factures correspondantes

Transparence et traçabilité

factures correspondantes

Informations enregistrées et documentation associée

accessible

Visuel Informations facilement mobilisables par le producteur

(Responsabilité de

l'exploitant Engagement de l'exploitant Documentaire Attestation sur l'honneur

Le Certiphyto

Possession du certificat Certiphyto en cours de validité Documentaire Certiphyto valide

(si utilisation de PPT)

Utilisation de produits phytosanitaires conformément à

la règlementation (pratiques d'utilisation, stockage,

nettoyage du matériel, utilisation d'EPI, etc.)

Dire d'agriculteur

Agriculteur connaît les conditions

d'utilisation et de stockage des produits

phytosanitaires

Déchets industrieis stockés et triés Visuel Tri sélectif des déchets mis en place d î d ts et ad

La gestion des déchets agricoles Industriels Déchets industriels éliminés ou recyclés Documentaire PH estation de porite et RMS MERE des centres de collecte du territoire

Parcelles situées en Guyane Doc tai Plan de l'exploï localisé et/ou borné

Enregistrement du précédent cultural de la parcelle Doc tai Fiche de culture Le parcellaire

Apport d'amendement organique Documentaire Fiche de culture La plantation

} Le matériel végétal SR CNPPAEE nEnates SPA UN AOL Un Documentaire Facture d'achat du matériel végétal

centre agrée ou un pépiniériste

La mise enterre Enregistrement de la date de repiquage Documentaire Fiche de culture

Utilisation de produits autorisés pour la culture du chou Doc i Regi: i Sélusage shiectionns umentaire egistre phytopharmaceutique

Respect des conditions d'utilisation des produits ui is Ds mpplqures ERA RIrs RE iisanttaires (doses) Dire d'agriculteur les conditions d'utilisations du produit

La protection phytosanitaire P | ppliqué

î de tout odui Eu Fonte ® DDR AR onE de promis Documentaire Registre phytopharmaceutique

Le suivi PE Lt ES

technique de pass sue ere Documentaire Résultats d'analyses d'échantillons effectués la culture effectués

Mise en œuvre d'un module de lutte intégrée Documentaire Fiche de culture

[Module 1 : à Fe Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation

pp des Documentaire Fiche de culture du module 1

traitements

phytosanitaires Utilisation d'un paillage végétal ou biodégradable Doc tai Fiche de culture

Mise en place d'une pratique herbicides ee en place d'aterventens phystaues EE Documentaire Fiche de culture

de lutte intégrée se en œuvre d'une pratique permettant la réalisation SRG HIS SES

du module 2

Module 2 : Rotation |Mise en place d'une jachère pendant 2 mois minimum [Documentaire Fiche de culture

de cuit i " ji: Â: cultures vis en place d'un engrais vert pendant 2 mois DSEunsAtstré rkhé décuftüre

bénéfiques minimum

ace cultural correspond aux précédents culturaux Doëürréntäté rte dé culturé

dans le cahier des charges

La récolte Enregistrement de la date de début de récolte Doc tai Fiche de culture

Informations règlementaires indiqué Doc tai Bon de livraison + Etiquetag

Symbole graphique RUP apposé sur les documents de . Doc t D ts d te + Etiquet.

Les modalités d'étiquetage vente et les contenants REURES GEUMENES CE VENRE ARMES UP illustr. 1 Spatcie graphique R AUS ESRI Documentaire Documents de vente + Etiquetage

techniques prévues par les dispositions règlementaires

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 26Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en

Guyane

Nemde Téléphone l'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région e P .

: (siège social) formation

CFPPA de Matiti Savane Matiti Av Henri Kong BP 53 Savane Matiti BP 53 05 94 38 71 46 Macouria 97355 Macouria 97355 Macouria

Chambre - ne 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.

d'Agriculture de Guyatis Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 6195

3 1 000942 97355 Macouria 97355 Macouria

Pascal CUCHE

3 1 000441

Chez Mme A. SUTERA

Chemin des donneuses

d’eau

97118 Saint-François

Carrefour du Larivot —

Lieu-dit Terca

97351 Matoury

06 90 41 82 45

RESOLIA-APCA

3 1 000217

9 avenue George V

75008 Paris

Chambre d’Agriculture de

la Guyane

1 avenue des Jardins de

Sainte-Agathe

97355 Macouria

01 40 64 16 70

ISTAV Institut

Scientifique et

Technique de

l’Animal en Ville

85 avenue pasteur

93260 Les Lilas

En entreprise

97300 Cayenne 01 43 62 67 82

3 1 000538

BMDC ImmenMeEsshemeant 28 avenue de la liberté Morne Vergain 05 90 21 43 90

FORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenne

P Rue Georges

IRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot

3 1 000954 Stade 97300 Cayenne Ca 26 DE

97200 Fort de France

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 27Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles

e Liste des entreprises de gestion de déchets :

Nom de . à ji S Personne contact Lieu Coordonnées

l’entreprise

jean-louis.lebrault@endel.engie.com

ENDEL M. Leb It KOUROU

= 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73

thierry.dupuy@groupepena.fr

IPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03

Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :

Nom de Personne à 5 ë à Lieu Coordonnées

l’entreprise contact

sogema.cayenne@wanadoo.fr

SOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 20 86

TRANS/MAT/ p.louveau@octo973.fr

iuMBoLocATION | M: OUEST | ÉAVENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47

guyalocdir@orange.fr

GUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr

05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 28Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique

Le symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :

e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout en

couleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.

Lorsque le symbole graphique fait partie d’une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doit

être placé sur un plan blanc encadré,

e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%

e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.

e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :

Couleurs de référence

Jaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:

00109000 — 10 % EM | xx00000 - 100% magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta

Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:

EM | xx005000 - 50% | ['o000xx00 - 100% cyan, 80 % jaune jaune

Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en

5m @ O Z XX100000 — 100% | caractères noirs.

magenta, 10 %

Noir et blanc de référence

4 : aune = 30 % Drapeau = 100 % | Ut | R }

Vert = 80% = | Blanc

Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours en

caractères noirs. He] (REGION)

e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :

Pourcentage de réduction

l Le symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dans k une dimension inférieure à 25 nm de hauteur en raison de la taille des étoiles du drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mm

PS LES de hauteur.

Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace qui EM eco EM cor entoure ce demier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 29ANNEXE

LOGO RUP

LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE

D'OUTRE MER

Fe] GUYANE

Cahier des charges

Concombre

CDC Concombre — COSDA 2021

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 30Table des matières

Table des matières ii irrrrrrnrrnrnnnnnnnenrenrennennerneneeesenneenesnenesneernns 2

L -— MORGANaa iheneranneandne s

Il. Textes de référence... rnrssnneneneresnnnssnnennssnnesssssennncenescininiesenres 4

(LI Caractéristiques du concombre RUP GOVANS Danses anenn NS 5

1. Dénomination du produit & RUP Guyane ».nnnnnnnssrnernnrnnrennnrennreenerenneesne rene E

2, Destiblionr eu prod cnrs ends ann AGREE INR 5

3. Diagramme de production... rss ernrrnrnerrnnessnnneesnnneesnneeennnsseneneseennns 5

4. Caractéristiques générales de la culture du concombre... 6

IV. Méthodes de maitrise et de contrôle... isrrrrnrrrrrrrrrrresss 9

L La gestion de FexploRalion. sans omnae 9

2. Le suivi technique de la production de concombre « RUP Guyane » 10

3 Modalités d'ÉLIQUETARR.scsemmenmenmmandannnad anna 12

ANNEES cn amener minemnmeunenenmeuneamnaRsEnNEENuEMNENEsS 13

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges... 13

Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de concombre labellisée.….............. 14

Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ss sssssssssssssesessssessesense 15

Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 16

Annexe 5: Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles... 17

Annexe 6 : Conditions d’utilisation et de reproduction du symbole graphique 18

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 31|. Introduction

Présentation de la démarche :

Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des

Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des

charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un

travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-

DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité

d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté

préfectoral.

En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement

au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,

cette loi stipule que d’ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration collective

devra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).

A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés

publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarche

qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui

sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.

La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de

production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté

alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus

respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).

Domaine d'application

Les producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection de

l’environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l’eau. Ce cahier des

charges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité qui

met en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des producteurs, le

présent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective

mise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le label

RUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès des

transformateurs et des clients de la restauration collective.

Présentation du produit

La labellisation RUP engage des producteurs à produire du « Concombre » selon les modalités inscrites dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :

> Le respect de la règlementation en vigueur,

> Le lieu de culture : la Guyane,

> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,

> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmes

traditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la serriculture, etc.

> La traçabilité des concombres.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 32IL Textes de référence

En cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquent

automatiquement.

e Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,

concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,

e Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1er, Chapitre Il, Section 2 -

Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,

e Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités

d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des

fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe |, Partie À (norme générale de

commercialisation)

e Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à

l'hygiène des denrées alimentaires.

° Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,

établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,

instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à

la sécurité des denrées alimentaires.

e Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005

concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur

les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et

modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

e Règlement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismes

nuisibles végétaux entré en application le 14/12/19

e Code Rural et de la pêche maritime

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 33Il. Caractéristiques du concombre « RUP Guyane »

1. Dénomination du produit « RUP Guyane »

« Concombre »

2. Description du produit

Au sein de la famille des Cucurbitacées, les concombres cultivés majoritairement en Guyane sont de

l'espèce Cucumis sativus. Ce sont des herbacées rampantes aux fleurs mâles ou femelles, rarement

hermaphrodites.

Les variétés de concombre les plus utilisées en Guyane sont des hybrides F1. Issues du croisement de

deux lignées pures, ces variétés sont plus productives et plus résistantes à certaines maladies.

Variété Durée du cycle (jours) Tolérance Caractéristiques du

fruit

Olympic 60 Mildiou, oïdium, Fruit vert foncé chaleur, tâches 19 à 20 cm de long

angulaires 5 cm diamètre

Tokyo 55 Mildiou, oïdium, Fruit vert foncé

chaleur, CVM 18 à 20 cm de long

5 cm diamètre

Gémini 65 Mildiou, CVM, Fruit vert foncé

cladosporiose, 20 à 22 cm de long

anthracnose 6 cm diamètre

Calypso 55 Mildiou, Fruit vert moyen

cladosporiose, 15 cm de long

anthracnose 6 cm diamètre

Dasher J Mildiou, oïdium Fruit vert foncé

20 cm de long

Les variétés indiquées sont données à titre indicatives et ne constituent pas un engagement pour le

producteur.

3, Diagramme de production

Préparation du

matériel végétal Préparation du sol a

Plantation

Fertilisation

Entretien

2

Récolte

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 344, Caractéristiques générales de la culture du concombre

a. La préparation du sol

La culture de concombre peut se faire en plein champs ou sous serre!. Le concombre préfère des sols

meubles et bien drainants, qui ne craigne pas le tassement. Le travail du sol conseillé consiste à

ameublir et aérer le sol (fraisage ou sous-soleuse ou rotavator). Des billons ou des planches de culture

surélevées peuvent être réalisés afin d’évacuer les excédents d’eau.

Une fumure de fond doit être apportée au moment de la préparation du sol. La fumure est composée

à minima d’un amendement organique. Les quantités incorporées d’amendement organique vont

dépendre de l’état du sol. En moyenne, il est préconisé d'apporter 3 à 5 kg par m° et par an de fumier

composté (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourra

être ajouté également. Il est conseillé de ne pas apporter l'amendement calcique et organique au

même moment. L'historique cultural de la parcelle devra être pris en compte afin de déterminer de

manière la plus adéquate possible les besoins en amendement (types et quantités).

Les parcelles où la culture labellisée est implantée, sont situées sur le territoire guyanais.

b. Le matériel végétal

L’agriculteur peut obtenir des plants de différentes manières :

e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir la qualité

génétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies.

e Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites sur

l'exploitation,

e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitations

agricoles,

e Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,

e Achat de plants à une exploitation agricole.

c. La plantation

La densité de plantation recommandée est comprise entre 75 et 130 plants par are. En effet,

l'écartement idéal entre les plants est d'environ 0.5 à 0.7 m et l’espacement entre les rangs de 1.5 à

1.7m. Ces dimensions sont standards et doivent être adaptées selon la variété utilisée et les

instructions présentes sur les emballages de semences.

d. La fertilisation

Les besoins de la plante sont adaptés en fonction de l’analyse de sol qu'il aura été possible de faire, du

précédent cultural et du rendement visé. La fertilisation est fractionnée en trois fois : 5, 10 et 20 jours

après la plantation. A titre indicatif, les besoins moyens du concombre au cours d’un cycle de culture

(plantation à récolte) sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée du concombre en

Guyane? ».

1 La culture sous serre comprend la culture sous tunnel et sous abri également.

2 Production intégrée du concombre en Guyane, disponible à l'URL suivant :

https://bsvguyane.files.wordpress.com/2019/02/pi-concombre-2019.pdf

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 35e. La protection phytosanitaire

Le producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de concombre sont homologués

pour cette culture et l’usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisations

des produits et en particulier le respect des doses homologuées.

f. Mise en place d’un module de lutte intégrée

L'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégrée

des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moins

possible l’agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis des

cultures.

Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devra

mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.

e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides

e Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques

Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides

Ce module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitements

herbicides.

Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires

herbicides sur la totalité des parcelles produisant les concombres « RUP Guyane » et pendant tout le

cycle de culture (15 jours avant la plantation des concombres et jusqu’à l'élimination de ces derniers).

Pour gérer l’enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :

e Le paillage biodégradable ou végétal

Cette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de concombre labellisée « RUP

Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices et

de certains bio-agresseurs. À titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, le

compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent

être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.

e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)

Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture de

concombre labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou

coupe (sarclage, binage).

Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques

Ce module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cycles

de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires

diversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l’agriculteur peut faire appel

à différentes pratiques culturales qui sont :

o La mise en place d’une jachère avant l’implantation de la culture :

La jachère doit être mise en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en concombre « RUP

Guyane » pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la

production de cultures commerciales, c’est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la

parcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux

pendant cette période : travail du sol, apport d’amendements, etc. À la fin de la jachère, la végétation

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 36doit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il

ne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des concombres.

o La mise en place d’un engrais vert avant l'implantation de la culture :

L'engrais vert doit être mis en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en concombre « RUP

Guyane ». L’engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L’engrais vert peut être

ensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L’engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avant

l'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l’engrais vert et la

plantation des concombres.

Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titre

d'exemple. Le choix de l’espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses

besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacité

du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.

e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiaria

decumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica

(andropogon) et Echinochloa sp.

e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium

muconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes

guianensis.

e La mise en place d’un précédent cultural favorable au concombre :

L’alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d’alterner des

cultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniques

différentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ...). Il ne doit

pas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de concombre

labellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux familles

suivantes :

e Cucurbitacées (melon, pastèque, concombre, giraumon, courgette, sorossi, etc.),

e Solanacées (tomate, aubergine, piment, poivron, etc.)

g. La récolte

La récolte a lieu 30 à 60 jours après le repiquage. La récolte doit avoir lieu tous les jours.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 37IV. Méthodes de maitrise et de contrôle

A travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, le

producteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahier

des charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Le

tableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l’ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle à

constituer.

1. La gestion de l’exploitation

a. Transparence et traçabilité

La traçabilité

L'agriculteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l’origine et le

parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présents

sur l'exploitation :

e Laliste de l’ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),

e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,

L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilement

mobilisables par l'exploitant.

La responsabilité de l'exploitant

L'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.

A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par les

services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-

DGTM3 ou de la DGCOPOP afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En cas

de dépassement, le produit n’est pas apte à la consommation humaine.

b. Le Certiphyto

Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui

atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en

réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,

appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.

L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation en

vigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,

et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EP1).

L’annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit

être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement du

certificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.

c. La gestion des déchets industriels

L’élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les

stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l’environnement, de manière

sélective selon leur nature :

3 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de

l'Alimentation et de la Forêt

4 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des Populations

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 38e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produits

fertilisants (EVPF),

e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,

e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),

e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.

Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l’enfouissement

sont strictement interdits.

L’agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener ses

déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ils

existent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchets

fournies par le prestataire.

Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors de

leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés

(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés sur

l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisation

ou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiés

par les services compétents.

L’annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,

moyennant paiement par l’agriculteur.

2. Le suivi technique de la production de concombre « RUP Guyane » Afin d'assurer le suivi de la culture de concombre labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation. e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de concombre) est à remplir. Les informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par le représentant légal de l’exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l’apposition de la signature du producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Sile producteur n’a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de la culture labellisée, l’apposition de la seule signature du producteur suffit.

L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties

suivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble des

indications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.

e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,

e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,

e _Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.

CDC Concombre — COSDA 2021

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 39a. La plantation

Le parcellaire

Le producteur dispose d’un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de la

position géographique des parcelles.

Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture de

concombre ainsi que le type d’amendement organique apporté.

Le matériel végétal

Le producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité du matériel végétal. Les

justificatifs correspondent aux factures d’achat des semences ou des plants.

La plantation

La(es) date(s) de repiquage des plants de concombre devra(ont) être enregistrée(s) dans la fiche de

culture.

b. La protection phytosanitaire

Le producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produits

phytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registre

phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir les

informations relatives suivantes :

e Le nom commercial complet du produit utilisé,

e La quantité ou la dose de produit utilisé,

e La date de l'apport ou de l'intervention,

e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,

e La (ou les) date(s) de récolte.

e L'identification de la parcelle traitée,

e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,

Par ailleurs, lorsque qu’une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles

d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine est

identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :

e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;

e La date du premier constat.

Enfin, ce document doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des

végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de telles

analyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l’année civile en cours).

c. Mise en place d’un module de lutte intégrée

Le producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur les

parcelles de concombres labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d’un module

présenté dans la partie //1.4. f. Mise en place d’un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver

la fiche de culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelles labellisées.

En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont

différentes.

CDC Concombre — COSDA 2021

11

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 40Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d’un paillage biodégradable

ou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage en

précisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,

aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l’enregistrement des traitements

phytosanitaires.

Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de la

pratique sélectionnée, de :

e La mise en place d’une jachère en indiquant la date de mise en jachère,

e La mise en place d’un engrais vert en indiquant la date d’implantions de l’engrais vert et la(es)

variété(s) implantée(s),

e La mise en place d’un précèdent cultural en indiquant l’espèce cultivée et la date de début de

récolte du précédent cultural ;

d. La récolte

La date de début de récolte devra être notée dans la fiche de culture.

3. Modalités d'étiquetage

Lors de la livraison des concombres labellisés en vue de leur vente, l’agriculteur devra conserver le bon

de livraison qui doit alors indiquer le nom et l’adresse du producteur, la variété des concombres, la

quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par le producteur ou la

structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien sur le bon de livraison

que sur l'étiquetage du contenant des concombres. Un numéro de lot doit être également indiqué,

sauf en cas d’exemption prévue par l’article R.412-6 du code de la consommation.

Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devra

être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de concombres, en utilisant

les règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées en

Annexe 6.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 41Annexes

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges

METHODES DE

La gestion de

l'exploitation

INTITULE THEMATIQUES Oo CONTRÔLER USTIFICATIFS a POINTS A CONT CONTRIOLE JUSTI

Possession d'une liste regroupant les clients et Listing des clients et fournisseurs avec leurs FOR Documentaire

fournisseurs de l' itation avec leurs coordonnées coordonnées

i d t Traçabilité Enregistrement des ventes et achats et archivage des Doc dé Comptabilité avec factures correspondantes

factures correspondantes Transparence et traçabilité =

Informations enregistrées et documentation associée Visuel Informations facilement mobilisables par le

accessible producteur

d HAVREERES E t de l'exploi Doc ire Attestation sur l'honneur

l'exploitant BCE P?

Le Certiphyto

Possession du certificat Certiphyto en cours de validité

{si utilisation de PPT} Documentaire Certiphyto valide

Utilisation de produits phytosanitaires conformément à

la règlementation (pratiques d'utilisation, stockage,

nettoyage du matériel, utilisation d'EPI, etc.)

Dire d'agriculteur

Agriculteur connait les conditions

d'utilisation et de stockage des produits

phytosanitaires

Symbole graphique RUP illustré selon les règles Doc ire

techniques prévues par les dispositi es

Déchets industriels stockés et triés Visuel Tri sélectif des déchets mis en place

t des déc d La gestion des déchets agricoles industriels Déchets industriels éliminés ou recyclés bécisentaté Attestation de remise des hets et adresse

des centres de collecte du territoire

Parcelles situées en Guyane Documentaire Plan de l'exploitation localisé et/ou borné

Li cellaire PSS " Enregistrement du précédent cultural de la parcelle Documentaire Fiche de culture

La plantation Apport d' d torganique Doc i Fiche de culture

Le matériel végétal Semences ou plants achetés chez un producteur, un Doc tai Facture d'achat du matériel végétal centre agrée ou un pépiniériste

La mise enterre Enregi nent de la date de repiquag. Documentaire Fiche de culture : d : Utilisation de pois autorisés pour la culture du Dscinéitäire Regätre phytopharmaceutique

concombre et l'usage sélectionné

Respect des conditions d'utilisation des produits a CHE pue sur . ee respectent hytosanitaires (doses) Dire d'agriculteur les conditions d'utilisations du produit

La protection phytosanitaire P ppliqué

Le suivi Enregistrement de toutes utilisations de produits dscimiatte Registre phytopharmaceutique

technique de phytopharmaceutiques

la culture is rl er el Documentaire Résultats d'analyses d'échantillons effectués

Mise en œuvre d'un module de lutte intégrée Doc ire Fiche de culture Müilsle 1: Sippreslon Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation Documentsée Fiche de culture es trait : du module 1 SRE ian di FR L phytosanitaires herblcides d'un ee végétal Pi Fiche de culture Mise en place d'interventions physiq Documentaire Fiche de culture Mise en place d'une pratique Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation de lutte Intégrée oddsZ Documentaire Fiche de culture

Module 2 : Rotation de Mise en place d'une jachère pendant 2 mois minimum [Doc il Fiche de culture

cultures bénéfiques Me en place d'un engrais vert pendant 2 mois Documentaire Fiche de culture

Précédent cultural correspond aux précédents culturaux Scumantalé ta decilture

isés dans le cahier des charges

La récolte Enregistrement de la date de début de récolte Doc tai Fiche de culture Informations règl taires indiqué Doc ï Bon de livraison + Etiquetag,

Symbole graphique AUP apposé sur les documents de Documentaire Documents de vente + Etiquetage vente et les c

Les modalités d'étiquetage

Documents de vente + Etiquetage

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 42ÿT

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 44Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en

Guyane

LE Téléphone l'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région » P :

| (siège social) formation

CFPPA de Matiti Savane Matiti Av Henri Kong BP 53 Savane Matiti BP 53 05 94 38 71 46 Macouria 972355 Macouria 97355 Macouria

Chambre | | LR dé 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St. d'Agriculture de .

Cane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 61 95

3 1 000942 97355 Macouria 97355 Macouria

Pascal CUCHE

3 1000441

Chez Mme A. SUTERA

Chemin des donneuses

d’eau

97118 Saint-François

Carrefour du Larivot —

Lieu-dit Terca

97351 Matoury

06 90 41 82 45

RESOLIA-APCA

3 1 000217

9 avenue George V

75008 Paris

Chambre d'Agriculture de

la Guyane

1 avenue des Jardins de

Sainte-Agathe

97355 Macouria

01 40 64 16 70

ISTAV Institut

Scientifique et

Technique de

l’Animal en Ville

85 avenue pasteur

93260 Les Lilas

En entreprise

97300 Cayenne 01 43 62 67 82

3 1 000538

BMDC- IRIRENBIE ROGRRMIÉANE 28 avenue de la liberté Morne Vergain 05 90 21 43 90

FORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenne

P Rue Georges

IRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot

3 1 000954 Stade 97300 Cayenne pr ee

97200 Fort de France

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 45Annexe 5: Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles

e Liste des entreprises de gestion de déchets :

j .-. Æ Personne contact Lieu Coordonnées l’entreprise

jean-louis.lebrault@endel.engie.com

ENDEL M. Lebrault KOUROU

. 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73

thierry.dupuy@groupepena.fr

IPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03

Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :

Nom de Personne | ; j ù Lieu Coordonnées l’entreprise contact

sogema.cayenne@wanadoo.fr

SOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 20 86

TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.fr

jumeoLocarion | M:Louveau | CATENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47

guyalocdir@orange.fr

GUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr

05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 46Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique

Le symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :

e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout en

couleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.

Lorsque le symbole graphique fait partie d’une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doit

être placé sur un plan blanc encadré,

e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%

e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.

e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :

Couleurs de référence

Jaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:

00109000 — 10 % EM | xxs00000 - 100% magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta

Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:

XX008000 — 80 % | 0000XX00 — 100 %

cyan, 80 % jaune jaune

Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en

XX100000 — 100% | caractères noirs.

magenta, 10 %

Noir et blanc de référence

| Jaune = 30% Drapeau = 100 %

| F4 \ (

Vert = 80 % CT] Blanc

Blu = 60 % Le nom des régions figure toujours en

caractères noirs.

e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :

Pourcentage de réduction

Le symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprinté dans une dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoiles | l |

PES du drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mm PS LS de hauteur.

Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré ke symbole graphique, l'espace qui ES cou El nesou entoure ce demier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 47ANNEXE

LOGO RUP

LA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPE

D'OUTRE MER

2 FE GUYANE

Cahier des charges

Salade

CDC Salade — COSDA 2021

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 48Table des matières

FADIE URSS MOTIBRES a saumon nrtacorenss À

L INHOodu lon ssccsarenenesmsennesemenrenenmmmranmunRnEARnEnEtenamens anus 3

IL TORES OU ÉTÉ ma mannaniansenennnnmeemenensmmmmcaonacnounsrmuntrs 4

II. Caractéristiques de la salade « RUP Guyane D. rnr enr renreeneeennneeennreennne D

1. Dénomination du produit & RUP Guyane D rnrnrnrrnnnrnnrennernneeneenneeenneeneennsnes 5

2, DÉCOR OP OMR moe tn ner num ann 5

3 Disprammetde produise nn unennsnnenentetretesnene 5

4, Caractéristiques générales de la culture de la salade... 5

IV. Méthodes de maitrise et de contrôlé ssssnncmmimmannnisceunenssernneeenes 9

1. La gestion de l'exploitation ii iiisiisnrrrrrrsnesrrererrrrerrenrnre 9

2. Le suivi technique de la production de salade « RUP Guyane » 10

3. Modalités d’étiquetage ss siisnrrnrnnrrsennrnennrenesnnnennnrnrrenseeeneeeneennee 12

AO RES sers ea GS GNNTS 13

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères des cahiers des charges... 13

Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de la salade labellisée 14

Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique 15

Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane... 16

Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles... 17

Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique 18

CDC Salade — COSDA 2021

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 49|. Introduction

Présentation de la démarche :

Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire des

Régions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers des

charges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d’un

travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-

DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comité

d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) et font l’objet d’un arrêté

préfectoral.

En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablement

au marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24). En effet,

cette loi stipule que d'ici 2022, 50% de l’approvisionnement (en valeur) de la restauration collective

devra se faire sous signe de qualité (sous réserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane).

A ce titre, le label RUP permet aux producteurs guyanais d’avoir un accès privilégié aux marchés

publics, tout en garantissant aux consommateurs un produit local et répondant à une démarche

qualité. En effet, cette démarche indique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui

sont contrôlées et qui garantissent une qualité régulière des produits finis.

La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes de

production et de transformation. A ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souveraineté

alimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d’un système alimentaire plus

respectueux de l’environnement (réduction de l'empreinte carbone).

Domaine d'application

Les producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection de

l’environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l’air et de l’eau. Ce cahier des

charges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité qui

met en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l’évolution des pratiques des producteurs, le

présent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collective

mise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le label

RUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès des

transformateurs et des clients de la restauration collective.

Présentation du produit

La labellisation RUP engage des producteurs à produire de la « Salade » selon les modalités inscrites

dans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :

> Le respect de la règlementation en vigueur,

> Le lieu de culture : la Guyane,

> Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,

> La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmes

traditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, la culture sous-serre, etc.

> La traçabilité des salades.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 50IL Textes de référence

En cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquent

automatiquement.

Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,

concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,

Code de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1er, Chapitre Il, Section 2 -

Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,

Règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application

du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et

légumes et des fruits et légumes transformés, Annexe |, Partie B, Partie 4 (norme de

commercialisation applicable aux laitues, chicorées, frisées et scaroles)

Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à

l'hygiène des denrées alimentaires,

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,

établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,

instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à

la sécurité des denrées alimentaires,

Règlement (UE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005

concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur

les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et

modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil,

Règlement UE 2016/2031 concernant les mesures de protection contre les organismes

nuisibles végétaux entré en application le 14/12/19,

Code Rural et de la pêche maritime.

CDC Salade — COSDA 2021

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 51Il. Caractéristiques de la salade « RUP Guyane »

1. Dénomination du produit « RUP Guyane »

« Salade »

2. Description du produit

Au sein de la famille des Astéracées, les salades majoritairement cultivées en Guyane sont les laitues

de l’espèce Lactuca sativa :

e Batavia,

e _Iceberg (Minetto, Eden),

e Romaine (Sucrine),

e Feuille de chêne,

e Laitue beurre (Alexandria).

Les variétés indiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le

producteur.

3, Diagramme de production

Sernis en pépinière Préparation du sol 1-15 à J-25

no D

Plantation J0 - Stade 4 à 5 feuilles étalées

Fertilisation 18 à J20

Entretien

Récolte 330 à J65

La culture de la salade peut être réalisée en plein champ ou sous serre, sachant qu’en saison des

pluies, la culture en plein champ est plus difficile à cause d’une pression en ravageurs et en maladies

fongiques plus élevée.

4, Caractéristiques générales de la culture de la salade

a. La préparation du sol

La salade a besoin de sols meubles et bien drainants, riches en humus avec un pH compris idéalement

entre 6,5 et 7,5. Le travail du sol conseillé consiste à ameublir et aérer le sol (fraisage ou sous-soleuse

ou rotavator). Des billons ou des planches de culture surélevées peuvent ensuite être réalisés afin

d’évacuer les excédents d’eau. Enfin, il est recommandé d'affiner et d’aplanir le sol en surface (râteau,

vibroculteur).

1 La culture sous serre comprend la culture sous tunnel et sous abri également.

CDC Salade — COSDA 2021

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 52Une fumure de fond doit être apportée au moment de la préparation du sol. La fumure est composée

à minima d’un amendement organique. Les quantités incorporées d’amendement organique vont

dépendre de l’état du sol. En moyenne, il est préconisé d'apporter 3 à 5 kg par m? et par an de fumier

composté (caca poule, fumier de bovins, de petits ruminants, etc.). Un amendement calcique pourra

être ajouté également. L'historique cultural de la parcelle devra être pris en compte afin de

déterminer de manière la plus adéquate possible les besoins en amendement (types et quantités).

Les parcelles où la culture labellisée est implantée, doivent être situées sur le territoire guyanais.

b. Le matériel végétal

L'agriculteur peut obtenir des plants de différentes manières :

e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences certifiées pour garantir la qualité

génétique des plants et éviter la conservation de certaines maladies.

e Préparation des plants en pépinière en reproduisant des semences autoproduites sur

l'exploitation,

e Préparation des plants en pépinière en utilisant des semences échangées entre exploitations

agricoles,

e Achat de plants sains auprès de pépiniéristes agréés,

e Achat de plants à une exploitation agricole.

c. La plantation

Dans le cas de plants autoproduits, il est conseillé de repiquer les plants 1 à 2 semaines après le semis,

au stade de 3 à 5 feuilles étalées.

La densité conseillée est comprise entre 750 et 1000 plants/are (7,5 à 10 plants/m?). En effet,

l’écartement idéal entre les plants est d'environ 20 à 30 cm et l’espacement entre les rangs de 40 à 50

cm. Ces dimensions sont standards et doivent être adaptées selon la variété utilisée, les instructions

présentes sur les emballages de semences et l'agencement de la parcelle.

d. La fertilisation

Un soin particulier est apporté au raisonnement de l’apport de fertilisants afin de limiter les excès et

leur effet négatif sur le sol et les plantes. Les besoins de la plante sont à adapter en fonction des

analyses de sol qu’il aura été possible de faire, du précédent cultural et du rendement visé. Les besoins

moyens de la salade au cours d’un cycle sont résumés dans le document suivant « Protection intégrée

de la laitue en Guyane? ».

e. La protection phytosanitaire

Le producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de la salade sont homologués pour

cette culture et l’usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisations des

produits et en particulier le respect des doses homologuées.

f. Mise en place d’un module de lutte intégrée

L'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection par lutte

intégrée des cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber

2 Production intégrée de la laitue en Guyane, disponible à l'URL suivant : https://guyane.chambre- agriculture.fr/fileadmin/user upload/National/FAL commun/publications/Guyane/PI-Laitue-2018.pdf

CDC Salade — COSDA 2021

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 53le moins possible l’agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les

ennemis des cultures.

Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devra

mettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.

e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides

e Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques

Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicides

Ce module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitements

herbicides.

Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitaires

herbicides sur la totalité des parcelles produisant les salades « RUP Guyane » et pendant tout le cycle

de culture (15 jours avant le repiquage des salades et jusqu’à la récolte de ces dernières). Pour gérer

l’'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :

e Le paillage biodégradable ou végétal

Cette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de salade labellisée « RUP

Guyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices et

de certains bio-agresseurs. A titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, le

compost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuvent

être utilisés simultanément sur les parcelles engagées.

e Le désherbage physique (mécanique et/ou manuel)

Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture de

salade labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage ou coupe

(sarclage, binage).

Module 2 : Rotation de cultures bénéfiques

Ce module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cycles

de reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinaires

diversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l’agriculteur peut faire appel

à différentes pratiques culturales qui sont :

e La mise en place d’une jachère avant l'implantation de la culture :

La jachère doit être mise en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en salade « RUP Guyane »

pendant une durée minimum de 2 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter la production de

cultures commerciales, c’est-à-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de la parcelle pendant la

période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travaux pendant cette

période : travail du sol, apport d’amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétation doit être

coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Il ne doit

pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des salades.

e La mise en place d’un engrais vert avant l'implantation de la culture :

L’engrais vert doit être mis en place sur l’ensemble de la parcelle implantée en salade « RUP

Guyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut être

ensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L’engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avant

CDC Salade — COSDA 2021

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 54l'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l’engrais vert et la

plantation des salades.

Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titre

d'exemple. Le choix de l’espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de ses

besoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacité

du producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.

e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiaria

decumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica

(andropogon) et Echinochloa sp.

e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogonium

muconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthes

guianensis.

e La mise en place d’un précédent cultural favorable à la salade :

L’alternance des cultures permet de casser les cycles des ravageurs et des adventices et d’alterner des

cultures avec des besoins différents. Pour cela, le producteur doit alterner des familles botaniques

différentes, et secondairement des types de légumes différents (feuilles, fruits, racines ..). Il ne doit

pas y avoir de culture intermédiaire entre le précédent cultural autorisé et la culture de salade

labellisée. Pour valider cette pratique, le précédent cultural ne doit pas correspondre aux familles

suivantes :

e _Astéracées (salade, menthe, etc.)

e Brassicacées (radis, chou, pat Choi, etc.)

e Apiacées (persil, etc.)

g. La récolte

La récolte a lieu 30 à 65 jours après la plantation. Il faut veiller à ne pas laisser la culture trop longtemps

au champ afin d'éviter la montée en graines des salades ou des attaques de parasites trop importantes.

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 55IV. Méthodes de maitrise et de contrôle

A travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, le

producteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahier

des charges. Le support d’enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Le

tableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l’ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle à

constituer.

1. La gestion de l'exploitation

a. Transparence et traçabilité

La traçabilité

L'agriculteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l’origine et le

parcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présents

sur l'exploitation :

e La liste de l’ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),

e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,

L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilement

mobilisables par l'exploitant.

La responsabilité de l'exploitant

L'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.

A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par les

services officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-

DGTM ou de la DGCOPOP* afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En cas

de dépassement, le produit n’est pas apte à la consommation humaine.

b. Le Certiphyto

Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui

atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en

réduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,

appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.

L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation en

vigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisation,

et d'utilisation des équipements de protection individuelle (EP).

L’annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doit

être renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement du

certificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.

c. La gestion des déchets industriels

L’élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et les

stocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l’environnement, de manière

sélective selon leur nature :

3 Direction Générale des Territoires et de la Mer - Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de

l'Alimentation et de la Forêt

4 DGCOPOP : Direction Générale de la Cohésion des Populations

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 56e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produits

fertilisants (EVPF),

e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,

e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),

e Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.

Le brûlage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d’assainissement ainsi que l’enfouissement

sont strictement interdits.

L’agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener ses

déchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ils

existent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchets

fournies par le prestataire.

Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors de

leurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés

(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés sur

l'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisation

ou de permis de commerce parallèle, Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiés par les services compétents.

L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,

moyennant paiement par l’agriculteur.

2. Le suivi technique de la production de salade « RUP Guyane »

Afin d'assurer le suivi de la culture de la salade labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournir

les justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le

cahier des charges. L'ensemble de ces justificatifs sont à conserver cinq ans sur l’exploitation.

e Une fiche de culture (du précèdent cultural à la récolte des salades) est à remplir. Les

informations inscrites dans la fiche de culture doivent être certifiées exactes par le

représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dans l'enregistrement des

informations, le producteur peut faire appel à un conseiller technique agricole. Dans ce cas, la

certification du document est validée par l’apposition de la signature du producteur et du

conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par des certificats de participation

à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, le contrôleur pourra

contacter directement le conseiller en question afin de vérifier sa qualification. Sile producteur

n’a pas accès à un technicien capable d’assurer le suivi de la culture labellisée, l’apposition de

la seule signature du producteur suffit.

L'ensemble des informations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties

suivantes. Un exemple de fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l’ensemble des

indications requises pour garantir le suivi de la culture labellisée.

e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,

e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,

e _Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.

CDC Salade — COSDA 2021

10

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 57a. La plantation

Le parcellaire

Le producteur dispose d’un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de la

position géographique des parcelles.

Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture de

salade ainsi que le type d’amendement organique apporté.

Le matériel végétal

Le producteur devra fournir les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité du matériel végétal. Les

justificatifs correspondent aux factures d’achat des semences ou des plants.

La mise en terre

La(es) date(s) de repiquage des plants de salade devra(ont) être enregistrée(s) dans la fiche de suivi de

la culture.

b. La protection phytosanitaire

Le producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produits

phytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registre

phytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir les

informations relatives suivantes :

e Le nom commercial complet du produit utilisé,

e La quantité ou la dose de produit utilisé,

e La date de l’apport ou de l'intervention,

e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,

e La (ou les) date(s) de récolte.

e L'identification de la parcelle traitée,

e La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,

Par ailleurs, lorsque qu’une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptibles

d'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine est

identifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :

e _Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;

e La date du premier constat.

Enfin, ce document doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des

végétaux ou d’autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de telles

analyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l’année civile en cours).

c. Mise en place d’un module de lutte intégrée

Le producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur les

parcelles de salades labellisées. Le producteur devra justifier de la mise en œuvre d'un module

présenté dans la partie //1.4. f. Mise en place d’un module de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver

la fiche de culture attestant du choix du module et de son application dans les parcelles labellisées.

En fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sont

différentes.

CDC Salade — COSDA 2021

EL

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 58Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d’un paillage biodégradable

ou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage en

précisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,

aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitements

phytosanitaires.

Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de la

pratique sélectionnée, de :

e La mise en place d’une jachère en indiquant la date de mise en jachère,

e La mise en place d’un engrais vert en indiquant la date d’implantions de l’engrais vert et la(es)

variété(s) implantée(s),

e La mise en place d’un précèdent cultural en indiquant l'espèce cultivée et la date de début de

récolte du précédent cultural.

d. La récolte

La date de début de récolte devra être notée dans la fiche de culture.

3, Modalités d'étiquetage

Lors de la livraison des salades labellisées en vue de leur vente, l’agriculteur devra conserver le bon de

livraison qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété des salades, la catégorie

de qualité et le calibre, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées

par le producteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi

bien sur le bon de livraison que sur l'étiquetage du contenant des salades. Un numéro de lot doit

également être indiqué, sauf en cas d’exemption prévue par l’article R.412-6 du code de la

consommation.

Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devra

être apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants de salades, en utilisant les

règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées en

Annexe 6.

CDC Salade — COSDA 2021

12

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 59Annexes

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères des cahiers des charges

la règlementation (pratiques d'utilisation, stockage, Dire d'agriculteur

METHODES DE INTITULE THEMATIQUE POINTS À RÔLER USTIFICATIF

Me PONS CONTRÎOLE ! ;

Possession d'une liste regroupant les clients et Listing des clients et fournisseurs avec leurs re Documentaire

fournisseurs de l'exploitation avec leurs coordonnées coordonnées

E des vi hatset

Nreçebane EN aie PANCTES EIRE SERRES Documentaire Comptabilité avec factures correspondantes

Transparence et traçabilité actures corresp Informations enregistrées et documentation associée Visuel Informations facilement mobilisables par le

accessible producteur

(Responsabilité de . . La gestion de l'exploitant gag de l'exploitant Documentaire Attestation sur l'honneur

l'exploitation = S Possession du certificat Certiphyto en cours de validité S ï il lid (si utilisation de PPT) Documemars pros

Le Certiphyto Utilisation de produits phytosanitaires conformément à Agriculteur connaît les conditions d'utilisation et de stockage des produits

yage du matériel, d'EPI, etc.) phytosanitaires

La gestion des déchets agricoles industriels

Déchets industriels stockés et triés Visuel Tri sélectif des déchets mis en place

Déchets industriels éliminés ou recyclés Documentaire Attestation de remise des déchets et adresse

des centres de collecte du territoire

techniques prévues par les dispositions règlementaires

Parcelles situées en Guyane Documentaire Plan de l'exploitation localisé et/ou borné

Le parcellaire Enregistrement du précédent cultural de la parcelle Documentaire Fiche de culture Apport d' d t organique Doc tai Fiche de culture

La plantation Semences ou plants PE un producteur, un Le matériel végétal P À nie a pr ! Documentaire Facture d'achat du matériel végétal

centre agrée ou un pép

La mise enterre Enregistrement de la date de repiquag, Doc tai Fiche de culture

Utilisation de produits autorisés pour la culture de la ralode et l'isage sllactlonné Documentaire Registre phytopharmaceutique

D: liqué la culture ectent

Respect des conditions d'utilisation des produits FRS . és e = a hs est . F tisanialnes (lise) Dire d'agriculteur les conditions d'utilisations du produit

La protection phytosanitaire P ppliqué

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des rés : d' il Le suivi RAS PRoURAEE one pions ROME Documentaire Résultats d'analyses d'échantillons effectués

technique de effectués la culture Mise en œuvre d'un module de lutte intégrée Documentaire Fiche de culture

Module 1 : d' t éalisati

Suppression des PA De Le poe pernetens Rrenron Documentaire Fiche de culture

traitements us

phytosanitaires Utilisation d'un paillage végétal ou biodégradable Doc tai Fiche de culture Mise en place d'une t herbicides Mise en place d'interventions physiques Doc tail Fiche de culture de lutte intégrée Mise en œuvre d'une pratique permettant la réalisation Hocumentile Hièhe de cüfure du module 2

Module 2 : Rotation |Mise en place d'une jachère pendant 2 mois minimum _ [Doc tai Fiche de culture

de cultures Mise en place d'un engrais vert pendant 2 mois DSGHERGLS ELHS AS utiUrS

bénéfiques [minimum

PCR TEnE cultural correspond aux précédents culturaux Décrets ER dé culture

t dans le cahier des charges

La récolte Enregistrement de la date de début de récolte Doc tai Fiche de culture

Informations règl taires indiquées Doc tai Bon de livraison + Etiquetag,

ts A ee ApROM UC RE documents de Documentaire Documents de vente + Etiquetage

Les modalités d'étiquetage Vente ef /es CONLENANES

Symbole graphique RUP tlustré selon les règles Documentaire Documents de vente + Etiquetage

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 60TCOC

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 62Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en

Guyane

DE Téléphone l'organisme de | Adresse du siège social Adresse dans la région . P :

. (siège social) formation

CFPPA de Matiti Savane Matiti Av Henri Kong BP 53 Savane Matiti BP 53 05 94 38 71 46

Macouria 97355 Macouria 97355 Macouria

Chambre . : nr 1 Avenue des Jardins 1, Av. des Jardins de St.

d'Agriculture de .

Guyane Sainte-Agathe Agathe 05 94 29 6195

3 1 000942 97355 Macouria 97355 Macouria

Pascal CUCHE

3 1 000441

Chez Mme A. SUTERA

Chemin des donneuses

d’eau

97118 Saint-François

Carrefour du Larivot —

Lieu-dit Terca

97351 Matoury

06 90 41 82 45

RESOLIA-APCA

3 1 000217

9 avenue George V

75008 Paris

Chambre d’Agriculture de

la Guyane

1 avenue des Jardins de

Sainte-Agathe

97355 Macouria

01 40 64 16 70

ISTAV Institut

Scientifique et

Technique de

l’Animal en Ville

85 avenue pasteur

93260 Les Lilas

En entreprise

97300 Cayenne 01 43 62 67 82

97200 Fort de France

3 1 000538

BMDC- RHETDISRGEREMERNS 28 avenue de la liberté Morne Vergain 05 90 21 43 90

3 FORMACOM 97139 Abymes 97300 Cayenne

P Rue Georges

IRSEC Eucharis, Lot DILLON 53, zone d'activité Galmot

3 1 000954 Stade 97300 Cayenne DÉPATAMS

CDC Salade — COSDA 2021

16

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 63Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles

e Liste des entreprises de gestion de déchets :

| Nom de Personne contact Lieu Coordonnées l’entreprise

jean-louis.lebrault@endel.engie.com ENDEL . Lebrault KOURO

N M. Lebrau U 05 94 32 72 73 / 05 94 32 72 73

thierry.dupuy@groupepena.fr IPES PENA M. Dupuy

KOUROU 06 94 42 91 03

Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :

Nom de Personne ï : : à Lieu Coordonnées l’entreprise contact

sogema.cayenne@wanadoo.fr

SOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 20 86

TRANS/MAT/ p.louveau@octo973.fr

JumBoLocarIon | M:Louveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47

guyalocdir@orange.fr

GUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr

05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00

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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2023-07-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP pour une durée de cinq ans délivré à CHANG Khao 64Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique

Le symbole graphique doit être reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :

e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout en

couleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.

Lorsque le symbole graphique fait partie d’une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doit

être placé sur un plan blanc encadré,

e Le texte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%

e L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.

e Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :

Couleurs de référence

Jaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:

00109000 — 10 % EM | xx200000 - 100% magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta

Vert quadrichrome: Étoiles quadrichrones:

EM | xx005000 - 50% | | 0000xx00 - 100 % cyan, 80 % jaune jaune

Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en

XX100000 — 100% | caractères noirs.

magenta, 10 %

EE [REGION]

Noir et blanc de référence

Jaune = 30 % Le] Drapeau = 100 %

Vert = 80 % CT Bhinc

Blu = 60 % Le nom des régions figure toujours en

caractères noirs. EE [REGION]

e Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :

Pourcentage de réduction

| | Le symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dans \ une dimension inférieure à 25 mm de hauteur en raison de la taille des étoiles du drapeau européen, En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mm

PS LE de hauteur.

Lorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace qui BA co recu entoure ce demier doit correspondre à la hauteur du drapeau européen.

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