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Déliberation - DM2025 002 Ville de Royat Source Veleda Reparation bris de vitre Constant Perret
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 002 Ville de Royat Source Veleda Reparation bris de vitre Constant Perret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2025/002 Publié le Z34SCOLU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — Source Veleda — Réparation bris de vitre - CONSTANT PERRET
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la proposition de l'entreprise CONSTANT PERRET, en date du 13/12/2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir une réparation à la source Veleda de la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2025 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise CONSTANT PERRET sise 4 rue des Salins à CLERMONT-FERRAND, est
retenue pour la réparation du bris de vitre de la source Veleda de la ville de Royat, pour un
montant de 2 028.42 € HT soit 2 434.10 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise CONSTANT PERRET
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. Maison fondée
CONSTANT PERRET VOLETS ROULANTS MIROITERIE menuiserie ALUMINIUM ET pvc
MAIRIE DE ROYAT
l Dovie | Rare " over Free DE213048086
Date : 13/11/2024
Code client Date de validité Mode de règlement
MAIRIEROYAT |13/12/2024 RE
« FeRphons : 06 38 75 47 86 _
Commercial : DAMASE Laurent
Code Description se - long : Larg | Nombre Montant HT TVA
FP Fourniture et pose :
REF Vos Références: Source VELEDA
CASSE En remplacement de casse, après dépose et
évacuation de l'existant, mise en place:
X Porte en Verre Trempé Clair ép 8 mm poli, 1950 805 1 187500, 20,00 compris 2 encoches pour pentures et 1 encoche
pour serrure basse, posée
Pièces métalliques
- 1 Pivot sol 75V sans arrêt
- 1 Pivot sol BTS avec arrêt 90
- 1 Plaque recouvement Inox P/BTS 75V
2001 Main d'œuvre et déplacement de 1 à 2 m? 1 146,80 20,00
2007 Frais de traitement des déchets de 1 à 2 m2, 1 6,62, 20,00 comprend la main d'oeuvre liée à la dépose et au
tri, le transport des déchets, les coûts de
traitement, ouwages déconstruits (déchets
susceptibles d'être en mélange), le point de
collecte envisagé : SOLOVER / ZA de Chezieu / :
42610 SAINT-ROMAINLE-PUY, quantité totale
estimée : 15kg
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à emise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
à , j Total HT 2 028,42 Pour l'accord de ce Devis, veuillez-nous retourner un exemplaire
daté et signé suivi de la mention : “Accepté bon pour travaux" Total TVA 405,68 avec acompte de 730,00 € soit 30% Total TTC 243410
Pour tout règlement par virement, nos coordonnées bancaires: Acomptes 0,00
banque CEPAL IBAN FR76 1871 5002 0008 0031 9051 834 eu code BIC CEPAFRPP871 Net à payer 2434,10 €
Siège Social et Bureaux : 4,rue des Salins - 63000 CLERMONT-FERRAND , . or Tél. 04 73 93 45 21 + Fax 04 73 93 41 59 + Email : constant-perret@oran f Ge SAS au capital de 152449 € - RCS 84B240 - Siret 33071364500019 N'intracommunautaire : FR 183307 13645 - Qualification OPQCD"*" 621832 - CCP Clermont-Ferrand 2134-31X
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Réserve
de
Propriété
Les
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demeurent
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propnèt
de
notre
s0ci0t8
juiqu'à
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n°
80
335
du
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1980