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Déliberation - DM2025 116 Ville de Royat Restauration de la fontaine place Claussat LES 4 COURONNES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 116 Ville de Royat Restauration de la fontaine place Claussat LES 4 COURONNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025 En
MAIRIE de ROYAT ID : 063-216303081-20251013-DM2025_01 16-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
Publié le …
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat — Restauration de la fontaine — Place Claussat — LES 4 COURONNÉS
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la délibération du Conseil municipal n° D2025-024 en date du 09/04/2025 portant
approbation du budget primitif 2025 de la ville de Royat,
VU la proposition de l’entreprise LES 4 COURONNÉS, en date du 11/09/2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la restauration de la fontaine, place Claussat de la
ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2025 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise LES 4 COURONNÉS sise 1 rue Jean Achard 63270 PARENT, est retenue
pour la restauration de la fontaine, place Claussat de la ville de Royat, pour un montant de
9 332.00 € HT soit 11 198.40 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise LES 4 COURONNÉS
- Mme la directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 09/10/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
4 s pôur excès de pouvoir devant le té - informe que la présente décision peut faire | UrE }
Tribunal Administratif dans un délai de deux
l'application informatique "Télérecours citoyens" acce: paf le site Internet www.telerecours.fr.. Envoyé on préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2028
Se 1410/2026 ESS
11: 063-21880408-2026 10 14-DM202S 0 1-AR
Publ Devis 25-0-01
Adresse du chantier : Place Joseph
Claussat
LES 4 COURONNÉS zur
Mairie de Royat
46 boulevard Barrieu
63130 Royat
Parent, le 11 septembre 2025
DÉPOSE - REPOSE ET RESTAURATION D'UNE FONTAINE EN PIÉÈRRE DE
VOLVIC
N° DESIGNATION DES UT QTE PÜ SOMME
OUVRAGES
1 Déposé
11 Démonatge des agafes métalliques - ens 1 108,00 € 108,00 €
pottes-sceaux ct ceintutage en acicr.
Dégarnissage des joints et démolition
1.2 [du socle béton afin de libérer les ens 1 358,00 € 358,00 €
éléments de bassin.
1.3 Démontage des pierres - gratage et es | 1 148000€ | 148000€ transport à notre atclicr.
14
2'|Restauration
2.4 [Nettoyage des joints au ciment sur ens 1 374,00 € 374,00 € l'ensemble des pierres de taille.
Netioyage de la pellicule d'enduit
2.2 |ciment-colle sur le cuvelage de des ens 1 124,00 € 124,00 €
éléments de bassin. 2.3
2.4
2.5
3.1
3.2
3.3
3.4
usur
Réalisation d'un micto-sablage sur
l'ensemble des pietros.
Démontage des éclats au niveau des
portes-sceaux- collage et mise en place
de tig en en acier inoxidable,
Réalisation de quatre empiècements sur
la partic haute des matgelles.
Petites reprises sur pierre - mascaron
droit ct autres
Pose de la fontaine place Claussat.
Réalisation d'un radier et d'une dalle
béton pour acceuillit la fontaine
Transport de la fontaine suf site.
Pose du dosseret sur mortier de chaux
et goujonnage.
Pose des margelles sur mortier de chaux
Mise en place du ceinturage en acier.
Pose d'agrafes en inox et des portes
sceaux.
[Jointoiement de l'ensemble
Réalisation d'une eau forte afin
d'unifier l'ensemble.
ens
ens
ens
ens
ens
ens
ens
ens
ens
ens
880,00 €
112,00 €
146,00 €
227,00 €
1 230,00 €
575,00 €
978,00 €
1 150,00 €
204,00 €
144,00 €
468,00 €
112,00 €
880,00 €
336,00 €
584,00 €
227,00 €
1 230,00 €
575,00 €
978,00 €
4 150,00 €
204,00 €
144,00 €
468,00 €
112,00 € Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025 Em
Publié le 13/10/2025
ID :063-216303081-20251013-DM2025_01 16-AR
TOTAL TRAVAUX H.T 9 332,00 €
TVA 20% 1 866,40 €
TOTAL TRAVAUX T.T.C 11 198,40 €
Si vous décidez de nous confier ces travaux, veuillez nous retourner :
Un exemplaire du présent devis avec mention "Bon pour commande" la date et votre signature.
Un chèque d'acompte ou un virement d'un montant de 30% du devis seront demandés au commencement des travaux.
Les4 Couronnés : IBAN: FR76 1018 8068 0136 7118 6100 107
BIC : BCHAFR21
Devis valable 4 mois
Entreprise Les 4 Couronnés-TAILLE DE PIERRE- MACONNERIE TRADITIONNELLE- COUVERTURE
1 rue Jean Achard-63270 PARENT
Téléphone: 04 73 34 81 53 -Port 06 03 25 66 48
Clermont-Fd 2003 B 319 - N° TVA : FR 594488905581
EUR. au capital de 10 000 EUR- Siret 448 895 581 00016-APE 452V Envoyé on préfecture le 13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2028
Se 1410/2026 ESS
11: 063-21880408-2026 10 14-DM202S 0 1-AR
Publ